Foire aux
questions sur le DRF

  • Quel est le rôle du DRF?

    R : Le directeur de la responsabilité financière (DRF) de l’Ontario fournit à l’Assemblée législative de l’Ontario une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale, des projets de loi et de toute proposition, afin de soutenir l’Assemblée dans l’exercice de ses responsabilités constitutionnelles.

  • Le DRF fait-il partie du gouvernement?

    R : Le DRF est un agent indépendant de l’Assemblée législative de l’Ontario. Ainsi, il ne fait pas partie de l’organe exécutif du gouvernement.

  • En quoi le DRF est-il différent du vérificateur général?

    R : Il existe des similitudes entre le rôle et la fonction du vérificateur général et ceux du DRF. Tous deux sont des mandataires indépendants de l’Assemblée législative de l’Ontario et fournissent des analyses financières aux députés. De façon générale, le DRF met davantage l’accent sur les analyses prospectives, tandis que le travail du vérificateur général porte principalement sur les événements et opérations passés. Le bureau du directeur de la responsabilité financière et celui du vérificateur général ont d’ailleurs une structure différente, adaptée aux responsabilités et mandats de chacun.

  • Qui peut demander une analyse au DRF?

    R : En vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, tout député de l’Assemblée législative ou d’un comité de l’Assemblée législative peut demander une analyse au DRF.

  • Est-ce qu’un membre du public peut demander une analyse?

    R : En vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, tout député de l’Assemblée législative ou d’un comité de l’Assemblée législative peut demander une analyse au DRF. Le DRF est ouvert aux demandes de renseignements émanant de membres du public, mais il ne sera pas nécessairement en mesure d’y répondre.

  • Le DRF a-t-il l’obligation d’accepter toutes les demandes des députés et des comités de l’Assemblée législative?

    R : Non. La Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière prévoit que ce dernier peut, à sa discrétion, rejeter une demande présentée par un député ou par un comité de l’Assemblée législative.

  • Comment un député ou un comité de l’Assemblée législative procède-t-il pour demander une analyse au DRF?

    R : Les demandes émanant des députés ou des comités doivent être adressées au DRF. Les demandes des comités sont présentées par le greffier du comité à la directrice des opérations du DRF, Victoria Coste (vcoste@fao-on.org).

  • Le DRF divulgue-t-il l’identité du député ou du comité de l’Assemblée qui a demandé l’analyse?

    R : Non. Le DRF ne révélera pas l’identité du député ou du comité qui a demandé l’analyse. Toutefois, rien n’empêche ce député ou ce comité de divulguer cette information.

Vous avez une question au sujet du BRF? Communiquez avec nous : info@fao-on.org.