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Toronto, le 6 octobre 2016. – Le directeur de la responsabilité financière de l’Ontario, Stephen LeClair, accueille avec joie le décret du Conseil exécutif voulant que les ministères du gouvernement de l’Ontario permettent à son bureau d’avoir accès à tous les renseignements dont il a besoin pour s’acquitter de ses tâches.
« Le consentement du Conseil exécutif devrait sérieusement aider mon bureau à obtenir l’information requise et à fournir en temps voulu des analyses économiques et financières pertinentes à l’Assemblée législative », explique M. LeClair.
Dans son Rapport annuel 2015-2016, qu’il a déposé en fin juillet, le DRF s’était dit préoccupé de constater que les ministères abusaient de l’exception relative aux documents du Conseil exécutif pour se soustraire à leur devoir de lui fournir des renseignements. Plus particulièrement, il condamnait leur tendance apparente à affirmer que toutes les prévisions de recettes et de dépenses constituaient des documents du Conseil exécutif et, par conséquent, qu’elles ne pouvaient lui être divulguées à moins d’avoir déjà été publiées. Dans son rapport annuel, le DRF recommandait que le gouvernement et l’Assemblée législative apportent des changements pour lui permettre d’accéder à toute l’information nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
À la suite du dépôt de ce rapport, le DRF a entamé des discussions avec le gouvernement en vue de restreindre l’utilisation de l’exception relative aux documents du Conseil exécutif pour ainsi lui assurer un accès aux renseignements dont il a besoin tout en préservant la confidentialité des délibérations du Conseil.
« Les discussions se sont avérées extrêmement fructueuses, indique M. LeClair. Le Conseil exécutif a consenti à ce que mon bureau ait accès aux renseignements contenus dans certains de ses documents. »
Une fois que le Conseil exécutif ou l’un de ses comités (comme le Conseil du Trésor) a pris une décision et l’a annoncée publiquement, le DRF aura accès aux analyses et renseignements de nature économique et financière qui auront été présentés au Conseil pour éclairer son choix. Par exemple, lorsque le Conseil approuve un projet de loi et qu’un ministre le présente à l’Assemblée législative, le DRF aura le droit de consulter l’évaluation des coûts sous-jacente qui aura éventuellement été présentée au Conseil. Il pourra ensuite, de sa propre initiative ou à la demande d’un député provincial ou d’un comité de l’Assemblée, fournir à cette dernière une analyse des coûts et avantages du projet de loi.
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