Incidence sur les ménages ontariens des dépenses et des perceptions de revenu de la province

1. Points essentiels

• Ce rapport évalue les contributions des ménages ontariens aux revenus du gouvernement de l’Ontario, par rapport aux avantages qu’ils reçoivent de la part du gouvernement provincial. En utilisant 2019-2020 comme année représentative, on y estime combien de ménages se sont avérés bénéficiaires nets et combien ont été contributeurs nets, relativement aux dépenses du gouvernement provincial et aux sommes qu’il a perçues.
• En outre, il est important de noter que le rapport présente la situation nette estimative pour les ménages en utilisant les moyennes pour les caractéristiques familiales clés, comme la taille du ménage et l’âge de ses membres. La situation actuelle nette pour chaque membre du ménage peut différer sensiblement des résultats présentés dans ce rapport selon les caractéristiques propres au ménage.

La situation nette des ménages ontariens

• Le BRF estime qu’en 2019-2020, les 6,5 millions de ménages ontariens[1] ont versé en moyenne 23 426 $ en revenu à la province et ont reçu en moyenne 24 272 $ en services ou en versements, correspondant à un avantage net moyen de 846 $ par ménage.
• Bien que le ménage moyen en Ontario ait reçu un avantage net du gouvernement provincial, on constate une grande fluctuation entre les ménages. Le BRF estime que :
  • 60 % des ménages ontariens, soit 3,9 millions des ménages, ont reçu plus de services et de versements gouvernementaux que ce qu’ils ont contribué au revenu à la province (ils sont « bénéficiaires nets »);
  • 20 % des ménages de l’Ontario, soit 1,3 million de ménages, ont reçu environ le même montant en services et en versements gouvernementaux qu’ils ont contribué au revenu provincial (ils sont en situation « neutre nette »);
  • 20 % des ménages ontariens, soit 1,3 million des ménages, ont contribué davantage aux revenus du gouvernement provincial qu’ils ont perçu en matière de services ou de versements gouvernementaux (ils sont « contributeurs nets »).
• La situation nette de chaque ménage ontarien différait l’une de l’autre selon divers facteurs, dont le plus important était le revenu du ménage[2] [3]. Relativement au revenu des ménages, le BRF estime que :
  • les ménages dont les gains sont inférieurs à 76 296 $ étaient bénéficiaires nets en 2019-2020;
  • les ménages dont les gains se situent entre 76 926 $ et 131 473 $ étaient en situation neutre nette;
  • les ménages dont les gains s’élevaient à 131 474 $ ou plus étaient contributeurs nets.

Situation nette en proportion du revenu familial

• La situation nette des ménages ontariens en proportion du revenu familial aide à démontrer l’incidence relative de la perception sur le revenu et des dépenses du gouvernement provincial. De manière générale, l’avantage net en proportion du revenu pour les ménages à faible revenu est plus important que la contribution nette en proportion des revenus fournis par les ménages à revenu élevé.
  • Les ménages des deuxièmes et troisièmes déciles aux revenus les plus bas[4] ont reçu un avantage net moyen équivalent à 294 % et à 70 % du revenu du ménage, respectivement, tandis que les ménages des deux déciles aux revenus les plus élevés ont effectué des contributions nettes moyennes équivalent à 8 % et 17 % du revenu du ménage, respectivement.

Contribution aux revenus du gouvernement provincial

• Les ménages ontariens contribuent directement aux revenus du gouvernement provincial par le paiement de taxes et de droits divers, et indirectement par les transferts du gouvernement fédéral à la province[5], par l’impôt sur le revenu des sociétés et d’autres sources de revenus.
• De manière générale, les ménages aux revenus les plus élevés ont contribué davantage aux revenus du gouvernement provincial que les ménages aux revenus moins élevés; les 10 % des ménages aux revenus les plus élevés contribuent davantage aux revenus du gouvernement que 70 % des ménages aux revenus les moins élevés. Cette tendance s’explique par le fait que les ménages à revenu plus élevé génèrent une activité imposable plus importante (telle que le salaire ou la consommation)[6] et par les taux d’imposition progressifs de certains impôts et taxes[7].
• Le BRF estime que les ménages dont le décile de revenu est le plus faible (revenu de 27 $ ou moins) ont contribué en moyenne à 5 169 $ au revenu provincial, en grande partie par la taxe de vente harmonisée (TVH) et par des frais de service, tandis que les ménages du décile de revenus les plus élevés (gains supérieurs à 188 013 $) ont contribué en moyenne à hauteur de 86 142 $.

Avantages liés aux dépenses du gouvernement provincial

• Les ménages profitent d’avantages de la part du gouvernement provincial sous forme de services et de prestations directs, comme les soins de santé, l’éducation publique et la garde d’enfants, les services sociaux, les mesures de soutien au revenu et à l’emploi, ainsi que les subventions au logement et à l’électricité.
• L’avantage moyen tiré grâce aux services et aux versements de la province était le plus important pour les ménages dont le revenu se situait dans le 20 % le plus élevé et pour ceux dans le 10 % le moins élevé. Cette tendance résulte de l’objectif de nombreux programmes de services sociaux et de soutien au revenu ciblant les ménages à faible revenu. Elle démontre également l’incidence de la taille des ménages et de l’âge de ses membres sur la répartition des dépenses dans les programmes de santé, de garde d’enfants, d’éducation et d’enseignement postsecondaire.
• Le BRF estime que les familles dans les deux déciles de revenus les plus élevés (gains de 131 474 $ ou plus) ont reçu les avantages moyens les plus élevés en 2019-20, soit 28 551 $ et 34 512 $ respectivement, principalement en raison du nombre plus important de membres composant leurs ménages[8]. Les ménages du décile de revenu le plus faible, 27 $ ou moins en 2019-2020, ont reçu le deuxième montant le plus élevé en avantages, soit en moyenne 26 561 $, en grande partie grâce aux programmes de soutien au revenu et aux services sociaux.

La distribution de la contribution des ménages aux revenus provinciaux et des avantages découlant des dépenses provinciales, ventilée par catégorie, est également disponible sur le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://fao-on.org/fr/net-contribution.

2. Introduction

Ce rapport évalue les contributions des ménages ontariens aux revenus du gouvernement de l’Ontario, par rapport aux avantages qu’ils reçoivent de la part du gouvernement provincial. En utilisant 2019-2020 comme année représentative, on y estime combien de ménages se sont avérés bénéficiaires nets et combien ont été contributeurs nets, relativement aux dépenses du gouvernement provincial et aux sommes qu’il a perçues. La situation nette de chaque ménage ontarien diffère selon une gamme de facteurs. Les plus importants sont le revenu familial, suivi du nombre de membres du ménage et de leur âge.

L’analyse de la manière dont la perception des revenus et les dépenses publiques se répercutent sur les ménages de l’Ontario est essentielle, puisqu’elle aide les députés provinciaux et la population à comprendre qui contribue aux programmes gouvernementaux et qui en bénéficie. Ainsi, les députés et la population sont en mesure de mieux débattre des objectifs et des résultats des politiques provinciales de revenus et de dépenses liées aux programmes, en considérant des enjeux primordiaux, tels que l’équité, l’efficacité et la transparence.

Structure du rapport

La section 3 du rapport présente les résultats de l’analyse des montants moyens des avantages, des contributions, ainsi que par celle de la situation nette globale des ménages ontariens, en fonction de leur revenu familial. La section 4 se penche sur la répartition des contributions familiales relativement aux revenus du gouvernement provincial, ventilée par grandes sources de revenus, en 2019-2020. La section 5 traite de la répartition des dépenses du gouvernement provincial entre les ménages ontariens en 2019-2020 (les prestations aux familles). Enfin, l’annexe A de ce rapport inclut des figures qui fournissent un contexte supplémentaire à l’analyse du BRF. L’annexe B présente un aperçu de la méthodologie, ainsi que les sources de données utilisées pour l’analyse.

Portée du rapport

La portée de ce rapport englobe les revenus et les dépenses du gouvernement provincial de l’Ontario pour l’exercice 2019-2020. Il n’évalue ni les perceptions ni les dépenses engagées par d’autres ordres de gouvernement. Les données financières utilisées proviennent des Comptes publics 2019-2020 du gouvernement de l’Ontario (pour la province), cependant, le BRF exclut les revenus estimatifs perçus auprès des non-résidents et les dépenses engagées pour eux. Surtout, le présent rapport considère uniquement les finances gouvernementales sous l’angle des avantages monétaires et des cotisations, et ce, au cours d’un seul exercice. Il n’accorde ni valeur ni coût ultérieur ou futur à ces contributions et avantages. De plus, il n’évalue ni les objectifs ni les résultats des systèmes de perceptions ou des programmes de dépenses publiques de la province. Enfin, le rapport présente la situation nette estimative pour les ménages, ventilée par revenu familial, en utilisant les moyennes pour les caractéristiques familiales clés, comme la taille du ménage et l’âge de ses membres. La situation actuelle nette pour chaque membre du ménage peut différer sensiblement des résultats présentés dans ce rapport selon les caractéristiques propres au ménage.

3. La situation nette des ménages ontariens

Le BRF estime qu’en 2019-20, la province a généré 152,9 milliards de dollars en revenus auprès des résidents de l’Ontario grâce à l’impôt, aux transferts du gouvernement fédéral et à d’autres sources, et a dépensé 158,4 milliards de dollars dans des programmes qui ont profité aux ménages ontariens. Au cours de cet exercice, les 6,5 millions de ménages ontariens[9] ont versé en moyenne 23 426 $ en revenu à la province et ont reçu en moyenne 24 272 $ en services ou en versements, correspondant à un avantage net moyen de 846 $ par ménage.

Figure 1 : les 6,5 millions de ménages de l’Ontario ont bénéficié en moyenne d’un avantage net relativement aux revenus et aux dépenses de la province en 2019-2020

Remarque : le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) et aux célibataires.

Source : BRF.

Plus spécifiquement, le BRF estime que :

• 60 % des ménages ontariens, soit 3,9 millions des ménages, ont reçu plus de services et de versements gouvernementaux que ce qu’ils ont contribué au revenu à la province. Ils sont désignés comme « bénéficiaires nets » dans le présent rapport;
• 20 % des ménages de l’Ontario, soit 1,3 million de ménages, ont reçu environ le même montant en services et en versements gouvernementaux qu’ils ont contribué au revenu provincial. On réfère à eux comme étant en situation « neutre nette » dans le présent rapport;
• 20 % des ménages ontariens, soit 1,3 million des ménages, ont contribué davantage aux revenus du gouvernement provincial qu’ils ont perçu en matière de services ou de versements gouvernementaux et sont identifiés comme « contributeurs nets » dans le présent rapport.

Figure 2 : la situation nette des ménages de l’Ontario relativement aux perceptions sur le revenu et aux dépenses de la province en 2019-2020

Remarque : chaque graphique familial représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages. Le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) et aux célibataires.

Source : BRF. 

La situation nette de chaqe ménage ontarien en 2019-2020 différait l’une de l’autre selon divers facteurs, dont le plus important était le revenu du ménage[10] [11]. En moyenne, le BRF estime que ceux gagnant moins de 76 296 $ étaient des bénéficiaires nets, ceux gagnant entre 76 926 $ et 131 473 $ étaient en situation neutre nette, quant à ceux gagnant 131 474 $ et plus étaient des contributeurs nets.

Figure 3 : la situation nette des ménages de l’Ontario relativement aux perceptions sur le revenu et aux dépenses de la province en 2019-2020, par décile de revenu

Remarque : le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) ainsi qu’aux célibataires. Le « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

Description accessible

En 2019-2020, les ménages du décile de revenu le plus faible[12], gagnant jusqu’à 27 $, ont reçu l’avantage net le plus élevé provenant des dépenses et des perceptions gouvernementales, avec une moyenne de 21 393 $. Plus le revenu d’un ménage augmentait, plus le montant net moyen des avantages diminuait de manière constante, atteignant un montant net moyen de 4 728 $ pour les ménages du sixième décile de revenu (entre 55 615 $ et 76 295 $).

En moyenne, les ménages du septième et du huitième décile de revenu (gagnant entre 76 296 $ et 131 473 $) s’avéraient être situation neutre nette, ce qui signifie qu’ils recevaient à peu près autant en services et en versements gouvernementaux qu’ils contribuaient aux revenus du gouvernement provincial. Les ménages du septième décile de revenu (dont le revenu se situe entre 76 296 $ et 99 293 $) ont reçu un avantage net moyen de 1 800 $, tandis ceux du huitième décile de revenu (dont le revenu se situe entre 99 294 $ et 131 473 $) ont versé en moyenne 3 634 $. Le BRF a classé les familles du septième et du huitième décile de revenu comme étant en situation neutre nette parce que l’avantage net moyen ou la contribution nette des familles représentait une part relativement faible de leur revenu (voir ci-dessous).

Enfin, les ménages des deux déciles de revenu les plus élevés (gagnant plus de 131 473 $) ont versé respectivement des contributions nettes moyennes allant de 12 282 $ à 51 630 $.

Situation nette en proportion du revenu familial

Un aperçu de la situation nette des ménages ontariens, en pourcentage du revenu familial, démontre l’incidence relative de la perception sur le revenu et des dépenses du gouvernement provincial. Les ménages des six déciles dont le revenu est le plus bas (gagnant 76 295 $ ou moins) ont reçu un avantage net moyen variant de 7 % de leur revenu pour le sixième décile à 294 % pour ceux du deuxième décile de revenu[13]. Les ménages du septième et du huitième décile de revenu (gagnant entre 76 296 $ et 131 473 $) étaient, quant à eux, dans une situation neutre nette avec une proportion de leur revenu respectif allant de 2 % à moins 3 %. Enfin, les ménages des deux déciles dont le revenu est le plus élevé (gagnant plus de 131 473 $) déboursaient des contributions nettes moyennes de 8 % et de 17 %, respectivement, de leur revenu.

Figure 4 : situation moyenne en proportion du revenu familial en 2019-2020, par décile de revenu

* De nombreux ménages du premier décile de revenu (gagnant jusqu’à 27 $) ne touchent aucun revenu du marché ou peuvent avoir subi des pertes de revenu. Par conséquent, la contribution nette en tant que part du revenu n’est pas considérée pour les ménages de ce décile.
Remarque : le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) ainsi qu’aux célibataires. Le « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

Description accessible

Moyenne des avantages et des contributions

La répartition de la situation nette des ménages de l’Ontario selon leur revenu reflète celle de la contribution des ménages aux revenus du gouvernement, ainsi que celle des avantages provenant des dépenses du gouvernement. La figure 5 montre les montants moyens des avantages et des contributions des ménages de chaque décile de revenu, et la situation nette moyenne qui en résulte.

Figure 5 : contribution des ménages ontariens au revenu provincial et leur avantage provenant des dépenses de la province en 2019-2020, par décile de revenu

Remarque : le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) ainsi qu’aux célibataires. Le « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

Description accessible

Les ménages ontariens contribuent directement aux revenus du gouvernement provincial par le paiement de taxes et de frais de service variés, et indirectement par les transferts du gouvernement fédéral à la province, par l’impôt sur le revenu des sociétés et d’autres sources de revenus. Dans l’ensemble, en 2019-2020, les ménages à revenu plus élevé ont contribué davantage aux revenus du gouvernement provincial que ceux à faible revenu. Le BRF estime que les ménages dont le décile de revenu est le plus faible (revenu de 27 $ ou moins) ont contribué en moyenne à 5 169 $ au revenu provincial, en grande partie par la taxe de vente harmonisée (TVH) et par des frais de service. À mesure que le revenu des ménages ontariens augmentait, leur contribution au revenu provincial croissait également, atteignant une contribution moyenne de 86 142 $ pour les ménages du décile de revenu le plus élevé (gagnant plus de 188 013 $). La contribution moyenne sur le revenu des ménages du décile de revenu le plus élevé s’avérait 16 fois supérieure à la contribution moyenne de ceux du décile de revenu le plus faible et plus du double de la contribution moyenne de ceux du neuvième décile de revenu. La section 4 du rapport fournit une ventilation de la contribution moyenne par revenu familial pour chaque catégorie de revenu provincial.

Les ménages profitent d’avantages de la part du gouvernement provincial sous forme de services et de prestations directs, comme les soins de santé, l’éducation publique et la garde d’enfants, les services sociaux, les mesures de soutien au revenu et à l’emploi, ainsi que les subventions au logement et à l’électricité. Contrairement à la perception sur le revenu, pour laquelle la contribution d’un ménage au revenu provincial augmentait avec le revenu, l’avantage moyen découlant des services et des versements de la province était le plus important pour les ménages dont le revenu se situait dans le 20 % le plus élevé et pour ceux dans le 10 % le plus bas.

Le BRF estime que les ménages des deux premiers déciles de revenu ont reçu les avantages moyens les plus élevés en 2019-2020, soit 28 551 $ et 34 512 $, respectivement, principalement en raison du nombre relativement plus élevé de membres composant les ménages[14] (figure 9) et du recouvrement des intérêts sur le paiement de la dette par la province. Les ménages du décile de revenu le plus faible, 27 $ ou moins en 2019-2020, ont reçu le deuxième montant le plus élevé en avantages, soit en moyenne 26 561 $, en grande partie grâce aux programmes de soutien au revenu et aux services sociaux. Le 70 % restant des ménages ontariens, dont le revenu se situait entre 28 $ et 131 473 $, recevaient un avantage moyen variant de 20 305 $ (pour les ménages du cinquième décile) à un avantage moyen de 23 426 $ (pour les familles du huitième décile). Cette situation s’explique par le fait que les ménages à faible revenu ont reçu davantage de prestations de services sociaux et de soutiens au revenu, tandis que les ménages à revenu élevé ont reçu des avantages plus importants sous forme de dépenses de services de garde d’enfants, d’éducation et d’éducation postsecondaire. La section 5 du rapport analyse le montant moyen en avantage versé aux ménages ontariens par catégorie de dépenses du gouvernement provincial.

La distribution de la contribution des ménages aux revenus provinciaux et des avantages découlant des dépenses provinciales, ventilée par catégorie, est également disponible sur le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://fao-on.org/fr/net-contribution.

4. Contribution aux revenus du gouvernement provincial

En 2019-2020, la province a généré 152,9 milliards de dollars en revenus auprès de ses résidents[15]. Les principales sources de revenus du gouvernement de l’Ontario étaient les suivantes : l’impôt sur le revenu des particuliers (41,8 milliards de dollars), la taxe de vente provinciale (31,5 milliards de dollars), les transferts fédéraux (25,4 milliards de dollars), l’impôt des sociétés et l’impôt santé des employeurs (19,0 milliards de dollars), les droits de mutation et les impôts fonciers (9,9 milliards de dollars), les droits, les ventes et les locations (11,6 milliards de dollars), les autres revenus fiscaux (6,5 milliards de dollars), les entreprises publiques (5,9 milliards de dollars) et d’autres sources de revenus (1,3 milliard de dollars).

Figure 6 : contribution aux sources de revenus provinciaux en 2019-2020, par décile de revenu

Remarque : l’abréviation EP désigne les entreprises publiques. Le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) ainsi qu’aux célibataires. Le « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

Description accessible

Dans l’ensemble, le BRF considère que 10 % des ménages les plus nantis ont contribué davantage aux revenus gouvernementaux que 70 % des ménages à plus faible revenu réunis. Cette tendance s’explique par le fait que les ménages à revenu plus élevé génèrent une activité imposable plus importante (telle que le salaire ou la consommation)[16] et par les taux d’imposition progressifs de certains impôts et taxes[17]. Notamment :

• L’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) provincial moyen payable en 2019-2020 était de 14 $ pour les ménages du premier décile de revenu, comparativement à 32 826 $ pour ceux du décile de revenu le plus élevé. L’augmentation de l’IRP payable s’intensifie plus les revenus sont élevés en raison de la progressivité des taux de l’IRP. Les particuliers dont le revenu est plus élevé sont donc imposés à des taux plus élevés.
• Bien que la province reçoive des transferts directement du gouvernement fédéral, ces paiements sont effectués indirectement par les ménages ontariens par leur contribution aux revenus du gouvernement fédéral[18]. Le BRF évalue qu’en 2019-2020, les ménages dont le décile de revenu est le plus faible ont versé en moyenne 238 $ en transferts fédéraux à la province, comparativement à une moyenne de 19 895 $ pour ceux dont le revenu est le plus élevé.
• La catégorie de revenu provenant de la taxe de vente est largement constituée de la taxe de vente harmonisée (TVH), mais également de la taxe de vente au détail (TVD), qui s’applique à certaines primes d’assurance et certains régimes d’avantages sociaux, ainsi qu’à l’achat privé de certains types de véhicules. Puisque que la TVH est à un taux fixe de 8 %, le rythme d’augmentation de la taxe de vente payable par les ménages est plus linéaire que celui relatif à l’IRP. Le BRF estime qu’en 2019-2020, les ménages du décile de revenu le plus faible ont payé en moyenne 2 263 $ en taxe de vente, comparativement à 9 944 $ pour ceux du décile de revenu le plus élevé, reflétant que les ménages dont le revenu est plus important sont composés de plus de membres (figure 9) et consomment plus.
• Le BRF présume que les actionnaires et les travailleurs paient indirectement l’impôt des sociétés et l’impôt santé des employeurs (ISE). Par conséquent, le BRF évalue qu’en 2019-2020, les ménages du décile de revenu le plus faible ont payé en moyenne 107 $ en impôt des sociétés et en ISE, comparativement à un montant moyen de 11 373 $ pour ceux du décile de revenu le plus élevé, reflétant un plus important revenu de placement de la part des ménages les plus nantis.
• Les droits de mutation et les taxes foncières sont payés par les propriétaires en fonction du prix d’achat et de la valeur de leur propriété, respectivement. Le BRF évalue qu’en 2019-2020, les ménages du décile de revenu le plus faible ont déboursé en moyenne 518 $ en droits de mutation et en taxes foncières, comparativement à 4 742 $ pour ceux du décile le plus élevé. Cette tendance résulte de la valeur plus élevée et de la quantité d’habitations possédée par les groupes à revenu élevé.
• Tous les autres revenus regroupent les droits, les revenus de vente et de location, les revenus des entreprises publiques (EP)[19], les autres revenus fiscaux et toutes autres sources de revenus. Le BRF évalue qu’en 2019-2020, les ménages du décile de revenu le plus faible ont déboursé en moyenne 2 029 $ à toutes les autres formes de revenu, comparativement à 7 361 $ pour ceux du décile le plus élevé.

5. Avantages liés aux dépenses du gouvernement provincial

En 2019-2020, la province a alloué 158,4 milliards de dollars en services et en prestations aux ménages ontariens[20]. Les trois plus importantes catégories de dépenses étaient liées à la santé (63,7 milliards de dollars), aux services de garde d’enfants, à l’éducation et à l’éducation postsecondaire (40,3 milliards de dollars), ainsi qu’aux services sociaux et au soutien au revenu (19,7 milliards de dollars). Ces catégories représentaient globalement 78 % des dépenses du gouvernement pour les ménages de l’Ontario. De plus, la province a versé 7,4 milliards de dollars en subventions au logement et à l’électricité, 4,2 milliards de dollars en paiements d’intérêt sur les dettes des ménages ontariens et 23,2 milliards de dollars en paiements et services par l’entremise de tous les autres programmes.

Figure 7 : avantages provenant des dépenses provinciales en 2019-2020, par programme et par décile de revenu

Remarque : le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) ainsi qu’aux célibataires. Le « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

Description accessible

En moyenne, les ménages des deux déciles de revenu plus élevé (gagnant plus de 131 473 $) ont bénéficié le plus des avantages en matière de prestations et de services du gouvernement, tandis que les ménages du décile dont le revenu est le plus faible (qui gagnent moins de 28 $) ont reçu le troisième montant en importance. Les ménages du cinquième décile, dont le revenu se situe entre 39 675 $ et 55 614 $, ont bénéficié du plus faible montant moyen en paiements et en services gouvernementaux. Dans l’ensemble, cette orientation traduit l’objectif de nombreux programmes de services sociaux et de soutien au revenu ciblant les ménages à faible revenu. Elle démontre également l’incidence de la taille des ménages et de l’âge de ses membres sur la répartition des dépenses dans les programmes de santé, de garde d’enfants, d’éducation et d’enseignement postsecondaire[21]. Notamment :

• La répartition des dépenses liées à la santé est relativement uniforme, variant d’une moyenne de 8 239 $ pour les ménages dont le décile de revenu est le plus faible à 10 754 $ pour ceux dont le décile de revenu est le plus élevé (figure 11). En moyenne, les ménages à faible revenu sont composés de plus de personnes âgées (figure 9), nécessitant un montant en prestations de soins de santé par personne plus substantiel (figure 10), tandis que les ménages à revenu plus élevé comptent plus de membres (figure 9) engendrant un montant total d’avantages familiaux plus important.
• En moyenne, la distribution des dépenses consacrées aux programmes liés à la garde d’enfants, à l’éducation et à l’enseignement postsecondaire croit avec le niveau de revenu familial. L’explication est en grande partie fondée sur le fait que les ménages à revenu élevé sont en moyenne composés de plus d’enfants (figure 9). Ils reçoivent donc plus d’avantages liés à l’éducation, de la maternelle à la 12^e année, de la part de la province (figure 12). Cette situation est partiellement compensée par les dépenses provinciales allouées aux programmes de garde d’enfants, qui profitent de manière plus importante aux ménages à faible revenu (figure 13).
• Le BRF indique que le montant moyen des prestations en matière de services sociaux et des mesures de soutien au revenu était plus élevé pour les ménages du décile de revenu le plus faible, à hauteur de 10 515 $, tandis qu’il se situait à 1 171 $ pour ceux du décile de revenu le plus élevé. La répartition des dépenses liées aux services sociaux reflète l’objectif de bon nombre des programmes de cette catégorie visant à soutenir les personnes et les ménages à revenu faible ou modéré.
• Le BRF constate que les ménages des deux déciles de revenu plus faible ont reçu le montant moyen le plus important en matière de subventions liées au logement et à l’électricité (1 559 $ et 1 673 $ par ménage, respectivement), grâce à plusieurs programmes s’adressant aux résidents à faible revenu[22]. Les ménages dont le revenu se situe entre 55 615 $ et 131 473 $ ont, en moyenne, moins bénéficié des subventions liées au logement et à l’électricité (un minimum de 853 $ pour les ménages du septième décile). Enfin, les subventions au logement et à l’électricité ont augmenté du septième au dixième décile de revenu, parce qu’une partie importante des avantages offerts par les programmes de subventions liés à l’électricité de la province sont basés sur le niveau de consommation d’électricité, qui s’intensifie en moyenne plus les revenus des ménages sont élevés.
• Le BRF évalue que les avantages moyens en lien avec les dépenses relatives à tous les autres programmes passaient de 1 885 $, pour les ménages du premier décile de revenu, à 6 732 $ pour ceux du décile le plus élevé. Cet écart s’explique en grande partie par le fait que les avantages découlant de bon nombre de ces programmes (comme les services de police et les services correctionnels) sont alloués uniformément entre tous les résidents de l’Ontario. Par conséquent, comme la taille moyenne d’un ménage augmente avec le revenu familial (figure 9), les ménages des déciles de revenu plus élevé bénéficient d’avantages moyens plus importants.
• La contribution au paiement d’intérêts sur la dette provinciale était nulle pour les ménages du décile de revenu le plus faible, augmentant pour passer à 805 $ pour ceux du neuvième décile de revenu, pour atteindre 3 983 $ pour ceux du décile de revenu le plus élevé. Ceci reflète l’estimation du BRF des contributions directes et indirectes au paiement d’intérêts sur la dette de la part des ménages de l’Ontario.

Annexe A : contexte supplémentaire

Figure 8 : contribution moyenne au revenu provincial et aux dépenses allouées par la province aux avantages en 2019-2020, par personne, par décile de revenu du ménage

Remarque : le terme « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des ménages, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

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Figure 9 : situation moyenne en proportion du revenu familial en 2019-2020, par décile de revenu

Remarque : le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) ainsi qu’aux célibataires vivant seuls. Le « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des ménages, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

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Figure 10 : avantage moyen en matière de dépenses liées à la santé en 2019-2020, par âge

Source : BRF.

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Figure 11 : avantage moyen en matière de dépenses allouées par des programmes liés à la santé en 2019-2020, par décile de revenu familial

Remarque : le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) ainsi qu’aux célibataires. Le « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

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Figure 12 : avantage moyen en matière de dépenses liées à l’éducation et à l’enseignement postsecondaire en 2019-2020, selon l’âge

Source : BRF.

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Figure 13 : avantage moyen découlant des dépenses provinciales consacrées aux programmes de garde d’enfants en 2019-2020, par décile de revenu des ménages

Remarque : le terme « crédit d’impôt ASGE » désigne le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses. Le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) ainsi qu’aux célibataires. Le « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

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Annexe B : sources et méthodologie

L’annexe B présente un aperçu des sources et de la méthodologie utilisées dans l’analyse du BRF dans ce rapport. Des informations supplémentaires sur les sources et la méthodologie sont disponibles sur demande. Les données de revenus et de dépenses utilisées par le BRF sont basées sur les Comptes publics 2019-2020 de la province. Les données sont ajustées par le BRF de plusieurs manières. Par exemple :

• Dans les Comptes publics du gouvernement de l’Ontario, le revenu provenant de la taxe de vente provinciale et de l’impôt foncier pour l’éducation est présenté net de certaines dépenses fiscales (comme le crédit d’impôt lié à l’énergie et aux taxes foncières de l’Ontario et le crédit sur la taxe de vente de l’Ontario). Ces crédits d’impôt sont inclus dans l’analyse du BRF à titre d’avantages pour les ménages découlant des dépenses provinciales, plutôt que de réductions des revenus.
• Le BRF exclut le montant estimatif perçu auprès des non-résidents et celui des dépenses profitant aux non-résidents. Par exemple, une partie de l’impôt sur les sociétés serait payée indirectement par des non-résidents de l’Ontario, tandis qu’une partie des intérêts sur les paiements de la dette serait versée à des non-résidents de l’Ontario.
• Les revenus 2019-2020 imputés aux recouvrements et aux remboursements de dépenses d’exercices antérieurs sont exclus de l’analyse du BRF.

Afin d’évaluer la contribution des ménages aux revenus du gouvernement, leurs avantages découlant des dépenses publiques et leur situation nette globale, le BRF a élaboré un modèle qui utilise les données de l’Enquête canadienne sur le revenu, du recensement, du modèle de simulation de politique sociale de Statistique Canada (BD/MSPS), ainsi que d’autres enquêtes effectuées par Statistique Canada, telles que l’Enquête sociale générale, l’Enquête sur les dépenses des ménages et l’Enquête sur la sécurité financière. Ces sources fournissent des données dépersonnalisées sur les caractéristiques des ménages des répondants, telles que le salaire et la démographie. Les principales hypothèses concernant la contribution des familles aux revenus du gouvernement sont les suivantes :

• Le BRF utilise des données dépersonnalisées sur le revenu et l’impôt provenant de répondants à des sondages et au recensement pour estimer la contribution des ménages à la plupart des catégories de revenu provincial. Par exemple, pour les contributions à l’IRP, le BRF a recours aux données dépersonnalisées réelles de l’Agence du revenu du Canada, tandis que pour les sources moins substantielles de revenus, le BFR se base sur les informations concernant le salaire, la démographie et les habitudes de consommation des ménages pour estimer leur contribution.
• En ce qui concerne les contributions provenant de l’impôt sur les sociétés, le BRF considère que 50 % de son incidence incombe aux employés (répartie en fonction des salaires) et l’autre 50 % aux actionnaires[23]. Le BRF présume que 72 % des contributions des actionnaires proviennent de résidents de l’Ontario et répartit ce pourcentage en fonction du revenu de placement des ménages.
• Le BRF suppose que tous les revenus de transfert fédéraux à la province sont versés par les Ontariens. Selon une analyse, les résidents de l’Ontario ont contribué davantage au revenu fédéral, que ce qu’ils ont reçu par les transferts fédéraux, en 2019[24]. La contribution d’un ménage aux transferts fédéraux est estimée en fonction de sa contribution aux principales sources de revenus du gouvernement fédéral, comme l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers.

Pour ce qui est de la répartition des avantages issus des dépenses publiques, le modèle du BRF prend en compte des informations démographiques (telles que la taille de la famille, le nombre d’enfants et l’âge des membres du ménage), le revenu (particulièrement le revenu de placement), les habitudes de consommation et d’autres données. En ce qui a trait aux intérêts sur les paiements de la dette, le BRF présume qu’un tiers de la dette provinciale incombait directement ou indirectement aux résidents de l’Ontario, qui a été réparti en fonction du revenu de placement des ménages.

À propos de ce document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Préparé par :
Tessa Devakos (analyste financière) et Michelle Gordon (analyste financière principale) sous la direction de Luan Ngo (directeur) et Jeffrey Novak (analyste financier en chef).

Descriptions des graphiques