Tourisme, culture et patrimoine

Un aperçu des secteurs économiques du tourisme, de la culture et du patrimoine, des programmes ministériels connexes et des répercussions de la pandémie de COVID-19


Introduction

Le 12 mai 2020, l’Assemblée législative a autorisé le Comité permanent des finances et des affaires économiques (CPFAE) à se réunir afin d’examiner la Loi de 2020 sur la mise à jour économique et financière (projet de loi 188) d’« étudier les répercussions de la crise de la COVID-19 sur les secteurs de l’économie qui suivent et les mesures qui contribueront à leur reprise :

  • le tourisme;
  • la culture et le patrimoine;
  • les municipalités, la construction et les bâtiments;
  • l’infrastructure;
  • les petites et moyennes entreprises;
  • les autres secteurs de l’économie choisis par le comité »[1].

L’Assemblée législative a aussi exigé que le directeur de la responsabilité financière rende disponibles les ressources du BRF au CPFAE et à ses membres sur une base prioritaire.

Par ailleurs, également le 12 mai 2020, le gouvernement de l’Ontario (la province) a déposé à l’Assemblée législative le volume 1 du Budget des dépenses 2020-2021, qui énonce les besoins en dépenses des ministères pour l’exercice[2]. En déposant le Budget des dépenses (le Budget), le gouvernement demande officiellement à l’Assemblée législative d’autoriser les montants qui y sont détaillés.

Après avoir été déposé devant la législature, le Budget a été renvoyé devant le Comité permanent des budgets des dépenses (CPBD). Le CPBD a le mandat d’examiner le Budget de six à 12 ministères. Lorsque le processus d’examen et d’autorisation des crédits est achevé pour l’ensemble des ministères sélectionnés, le Comité permanent des budgets des dépenses doit présenter un rapport à l’Assemblée législative au plus tard le troisième jeudi de novembre[3]. Le projet de loi de crédits est alors officiellement déposé à l’Assemblée législative afin qu’il soit approuvé par tous les députés. L’adoption du projet de loi de crédits autorise l’Assemblée législative à dépenser les sommes détaillées dans le Budget.

L’objectif du présent rapport est d’appuyer l’examen par le CPFAE des secteurs du tourisme, de la culture et du patrimoine de l’économie de la province et de fournir une analyse du plan de dépenses du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (MIPSTC) dans le Budget des dépenses 2020-2021. Le rapport débute par un aperçu économique des industries du tourisme, de la culture et du patrimoine en Ontario avant l’éclosion de COVID-19 et donne des renseignements sur la manière dont les secteurs ont été touchés par les mesures gouvernementales déployées pour lutter contre la pandémie. Le rapport examine ensuite les programmes du MIPSTC et la manière dont ceux-ci soutiennent les secteurs du tourisme, de la culture et du patrimoine. Cette partie du rapport discute également de la manière dont l’éclosion de COVID-19 peut se répercuter sur ces programmes de dépenses. Finalement, le rapport se penche de manière détaillée sur le Budget des dépenses 2020-2021 du ministère par crédit de programme et cerne les tendances en matière de dépenses et les changements aux programmes.

Contexte économique

En 2019, les activités touristiques, culturelles et patrimoniales ont contribué directement à hauteur d’approximativement 28,1 milliards de dollars à l’économie de l’Ontario[4]. De plus, le BRF estime que ces secteurs ont indirectement injecté 15,6 milliards de dollars en avantages économiques par l’intermédiaire de la chaîne d’approvisionnement alimentaire[5]. Au total, les activités du secteur du tourisme, de la culture et du patrimoine ont généré 43,7 milliards de dollars en activité économique en 2019, ce qui représente 4,9 % du PIB de l’Ontario.

Le secteur économique touristique de l’Ontario représente l’avantage économique découlant des dépenses des touristes pour l’hébergement, les restaurants, le transport et les attractions, qui favorisent l’emploi et génèrent une activité économique dans la province. Le secteur de la culture et du patrimoine représente l’activité économique découlant de la production médiatique (cinéma et télévision, édition, radiodiffusion) et des industries artistiques et patrimoniales (arts du spectacle, événements sportifs, musées).

L’éclosion de COVID-19 et la réponse des gouvernements fédéral et provincial pour lutter contre la pandémie ont eu d’énormes répercussions sur les secteurs du tourisme, de la culture et du patrimoine. Ce chapitre donne un aperçu économique des secteurs du tourisme, de la culture et du patrimoine, se penche sur les répercussions de l’éclosion de COVID-19 sur ces secteurs et souligne les principales considérations futures pour ces secteurs.

Secteurs du tourisme, de la culture et du patrimoine en 2019

Secteur du tourisme

Le BRF estime qu’en 2019, l’Ontario a reçu 24,4 millions de visiteurs interprovinciaux et internationaux. De ce nombre, 13,9 millions provenaient des États-Unis, 2,9 millions de l’étranger et 7,5 millions des autres provinces canadiennes. En plus des voyages des non-résidents, la population ontarienne a effectué 123,0 millions de voyages à des fins touristiques[6] dans la province en 2019 — un nombre de voyages beaucoup plus important que les visiteurs provenant de partout ailleurs.


Figure 1 : Voyages touristiques en Ontario par des non-résidents de 2015 à 2019
Figure 2 : Voyages touristiques effectués par des Ontariennes et des Ontariens comparativement aux non-résidents en 2019

Source : BRF, MIPSTC et Statistique Canada.


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Les visiteurs en Ontario ont dépensé 29,4 milliards de dollars dans la province en 2019[7]. De cette somme, 15,2 milliards ont été dépensés par des résidents de l’Ontario, 2,9 milliards de dollars par d’autres résidents canadiens, 4,8 milliards de dollars par des visiteurs américains et 6,6 milliards de dollars par des visiteurs étrangers. Les touristes étrangers ont dépensé en moyenne 2 200 $ par visite, la somme la plus importante parmi tous les visiteurs, alors que la population ontarienne dépense le moins avec 120 $ par visite.


Figure 3 : Dépenses touristiques, de 2015 à 2019
Figure 4 : Dépenses touristiques par visite en 2019

Figure 3 : Dépenses touristiques, de 2015 à 2019


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Les dépenses par les touristes ont un effet important sur les entreprises d’un large éventail de secteurs, notamment les hôtels, restaurants et bars, les services de transport et de voyage, le divertissement et la vente au détail. Ces secteurs reliés au tourisme employaient un total de 1,9 million de personnes en 2019[8]. Le BRF estime qu’approximativement 14 % de ces emplois étaient directement soutenus par le tourisme (consultez le prochain paragraphe pour en savoir plus), les 86 % restants étant soutenus par une autre activité économique.

Les dépenses touristiques soutiennent l’activité commerciale et l’emploi, et augmentent le revenu des ménages. Le BRF estime que chaque 1 million de dollars en dépenses touristiques soutient 8,7 emplois (6,8 directs et 1,8 indirects) et accroît le revenu du travail de 343 000 $ au total[9]. Selon les dépenses touristiques en Ontario en 2019, le BRF estime que le tourisme a directement soutenu 264 000 emplois[10] et a indirectement soutenu 71 000 emplois additionnels, pour un total de 335 000 emplois en 2019[11]. Au total, cela représentait 5,1 % du total des emplois en 2019 en Ontario[12].  

Les employés des secteurs reliés au tourisme sont généralement plus jeunes que la moyenne globale de l’économie, près de 40 % du total des travailleurs de ces secteurs étant âgés de 15 à 29 ans. Ceux âgés de 30 à 44 ans et de 45 à 59 ans constituent respectivement environ un quart de la main-d’œuvre. Les travailleurs de 60 ans et plus représentent dix % de la main-d’œuvre. En moyenne, les employés dans les industries reliées au tourisme gagnent 20,30 $ l’heure comparativement à la moyenne globale de l’économie de 28,20 $.


Figure 5 : Données démographiques et salariales des industries reliées au tourisme en 2019

Source :  BRF et Statistique Canada.


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Secteur de la culture et du patrimoine

Le secteur de la culture et du patrimoine est constitué de plusieurs industries qui employaient directement un total de 125 300 personnes en 2019. Le premier groupe important d’industries concerne la production médiatique, qui employait 97 700 travailleurs en 2019. Cela comprend les industries de l’édition, les industries du cinéma et de l’enregistrement sonore, la diffusion (à l’exception d’internet) et les autres services d’information. Le deuxième grand groupe d’industries concerne les arts du spectacle et le patrimoine, qui employaient les 27 500 employés restants. Cela comprend les compagnies d’arts de la scène, les promoteurs ou les diffuseurs d’événements artistiques, sportifs et d’événements semblables, les agents et les représentants d’artistes, d’athlètes et d’autres personnalités publiques, les artistes, auteurs et interprètes indépendants, et les institutions patrimoniales.


Figure 6 : Emploi dans le secteur de la culture et du patrimoine en 2019

Source :  BRF et Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail de Statistique Canada.


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En plus des 125 300 personnes directement employées dans le secteur de la culture et du patrimoine, le BRF estime que 157 000 travailleurs étaient indirectement soutenus par l’intermédiaire de la chaîne d’approvisionnement en 2019 par les activités culturelles et patrimoniales[13]. Au total, le BRF estime qu’en 2019, 282 000 personnes sont directement ou indirectement soutenues par les activités culturelles et patrimoniales, ce qui représente 4,3 % du total de l’emploi.

Plus du tiers des employés du secteur de la culture et du patrimoine sont âgés de 15 à 29 ans et un autre 30 % des employés fait partie de la tranche d’âge de 30 à 44 ans. En moyenne, les employés des industries culturelles et du patrimoine gagnent 26,30 $ l’heure, ce qui est inférieur au taux salarial moyen à l’échelle de l’économie de 28,20 $ l’heure.


Figure 7 : Données démographiques et salaires dans les industries culturelles et du patrimoine en 2019

Source :  BRF et Statistique Canada.


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Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs du tourisme, de la culture et du patrimoine

Secteur du tourisme

En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral et la province ont déployé des mesures pour contenir le virus. Ces mesures comprenaient d’exiger la fermeture des entreprises non essentielles, de conseiller à la population canadienne d’éviter les voyages non essentiels, d’interdire aux ressortissants étrangers (autres que des citoyens américains) de voyager au Canada et de permettre uniquement les voyages non discrétionnaires à la frontière Canada-États-Unis[14].

En raison de ces mesures, l’activité touristique en Ontario a diminué fortement. Le nombre de voyageurs internationaux entrant en Ontario (à des fins commerciales, touristiques ou autres) a chuté de 1,4 million en février 2020 pour atteindre 0,6 million en mars 2020. Le BRF estime que le nombre de voyageurs internationaux a diminué encore pour atteindre 81 600 en avril 2020, avant de remonter quelque peu pour atteindre 109 500 en mai.


Figure 8 : Visites internationales mensuelles totales en Ontario

Remarque : Les valeurs pour avril et mai 2020 sont des estimations du BRF.
Source :  BRF et Statistique Canada.


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Même si des données actualisées sur les voyageurs interprovinciaux et ontariens ne sont pas disponibles, d’autres indicateurs en temps réel pointent vers une baisse importante du nombre de voyages intérieurs. En avril 2020, le nombre de vols intérieurs en Ontario avait diminué de plus de 60 % par rapport à janvier, et l’activité de conduite de la population ontarienne avait diminué de 60 % par rapport aux niveaux précédant la COVID-19. (Pour des statistiques supplémentaires en temps quasi réel reliées au tourisme, consultez l’annexe.)

La réduction du nombre de touristes et la baisse correspondante des dépenses ont réduit l’emploi dans les secteurs reliés au tourisme. En plus d’une baisse de l’activité touristique, l’ensemble du climat économique s’est détérioré significativement en raison de la pandémie de COVID-19, ce qui a aussi contribué à réduire le nombre d’emplois dans les secteurs reliés au tourisme. Le BRF estime que, sur le 1,9 million d’emplois dans ces secteurs, 0,5 million a été perdu depuis février, ce qui représente une réduction de 26 %[15]. Cependant, on ne sait pas avec certitude quelle portion de ces pertes d’emploi est due à la récession plus générale et quelle portion peut être directement attribuée à la baisse de l’activité touristique.


Figure 9 : Emploi dans les secteurs reliés au tourisme

Remarque : Cela représente l’emploi dans les secteurs reliés au tourisme qui suivent : vente au détail, transport, hébergement, aliments et boissons, arts, spectacles et loisirs, et services de voyage. Puisque ces secteurs offrent aussi des services aux résidents de l’Ontario, l’ensemble des pertes d’emploi ne peut pas être attribué à la baisse du tourisme. Certaines pertes d’emploi sont dues à des replis de l’économie dans son ensemble.
Source :  Estimation du BRF en fonction de données provenant de Statistique Canada.


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Secteur de la culture et du patrimoine

La pandémie de COVID-19 a aussi eu des répercussions importantes sur le secteur de la culture et du patrimoine. Le 23 mars, la province a fermé les lieux de travail, à l’exception des services essentiels, entraînant la fermeture des entreprises où les employés ne pouvaient pas travailler de la maison[16]. Cela a eu un effet considérable sur l’industrie de la production médiatique, qui nécessite qu’un nombre élevé d’employés soit sur place.

En mai, le gouvernement a élargi la liste des services essentiels afin de permettre aux entreprises médiatiques œuvrant dans des bureaux, y compris les studios d’enregistrement, la postproduction télévisuelle, l’édition et les médias numériques, de reprendre leurs activités[17]. Cependant, les tournages et les autres activités qui nécessitent des rassemblements de travailleurs sont demeurés interdits jusqu’en juin, lorsque la province est graduellement entrée dans la deuxième étape du plan de relance du gouvernement[18].

Le deuxième volet du secteur de la culture et du patrimoine est formé des industries des arts de la scène et du patrimoine. La plupart de ces activités, qui impliquent des rassemblements de personnes, ont également été jugées non essentielles et ont été arrêtées le 23 mars. Au moment d’écrire ce rapport, la plupart de ces industries demeuraient fermées, même si certaines activités ont le droit de recommencer en vertu de la deuxième étape du plan de relance du gouvernement, comme les cinéparcs (p. ex. pour des films et des concerts), ainsi que les attractions et les institutions patrimoniales (avec certaines restrictions)[19].

En raison de cette perte d’activité économique, l’emploi direct dans le secteur de la culture et du patrimoine a diminué significativement depuis février, passant de 120 000 à 96 000 en mai, une diminution de 20 %.


Figure 10 : Emploi dans le secteur de la culture et du patrimoine

Source :  Estimation du BRF en fonction de données provenant de Statistique Canada.


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Considérations sur les perspectives pour les secteurs du tourisme, de la culture et du patrimoine

Le BRF prévoit que le PIB réel total de l’Ontario diminuera de 9,0 % en 2020 et rebondira en 2021, avec une croissance de 8,5 %[20]. La relance de l’Ontario dépend du rythme et de la portée auxquelles les restrictions sanitaires et économiques sont levées, ainsi que de la survenance d’une deuxième vague d’éclosion de COVID-19 qui obligerait la province à redéployer des restrictions pour lutter contre la pandémie[21]. Les secteurs du tourisme, de la culture et du patrimoine seront confrontés à des défis uniques à l’avenir puisque le maintien des restrictions de voyage et sociales nuit à la capacité de déconfinement et de relance de ces secteurs.

Secteur du tourisme

Le secteur touristique dépend des voyageurs internationaux et nationaux. Comme nous l’avons évoqué précédemment, le Canada a interdit les visites de l’étranger, les visites non essentielles en provenance des États-Unis, et exige que les personnes qui entrent au pays se placent en quarantaine pendant 14 jours. Le retour des visiteurs en provenance des États-Unis et de l’étranger dépendra du moment et de la manière dont le gouvernement fédéral assouplira les restrictions en matière de voyage au Canada. Jusqu’à ce que les restrictions soient levées et le niveau d’activité généré par les visiteurs des É.-U. et de l’étranger retourne au niveau de 2019, cela représente une perte de dépenses annuelles par les touristes pouvant s’élever à 11,4 milliards de dollars.

À l’échelle nationale, le gouvernement de l’Ontario déconseille les voyages non essentiels dans la province par d’autres résidents canadiens[22]. En 2019, les dépenses en Ontario par des touristes interprovinciaux s’élevaient approximativement à 2,9 milliards de dollars. Le retour futur des touristes interprovinciaux en Ontario dépendra du déconfinement économique de la province et d’un changement dans la position de la province concernant les voyages interprovinciaux non essentiels.

Finalement, les résidents de l’Ontario ont dépensé 15,2 milliards de dollars dans le tourisme dans la province en 2019, le volet le plus important des dépenses touristiques globales. Le niveau de voyages touristiques par des Ontariens dans la province en 2020 et 2021 dépendra du statut de l’éclosion de COVID-19 et du déconfinement de l’économie de la province, notamment des mesures limitant les rassemblements. Au moment d’écrire ce rapport, la plupart des régions de la province sont à la deuxième étape du plan de la province pour déconfiner l’économie. À compter de la deuxième étape, certaines activités touristiques peuvent recommencer, notamment les repas à l’extérieur, les centres commerciaux avec des restrictions, les services de guides touristiques et de guides itinérants, les cinéparcs pour le cinéma, des concerts, des attractions animales, les attractions et institutions patrimoniales avec des restrictions[23]. Par ailleurs, à compter du 5 juin, la province a autorisé les locations à court terme, y compris les pavillons, les chalets, les condominiums et les gîtes. En dernier lieu, il importe de souligner qu’en 2019, la population ontarienne a dépensé 30,9 milliards de dollars pour des voyages touristiques hors Ontario[24]. Jusqu’à ce que l’éclosion de COVID-19 soit résolue à l’échelle internationale, le niveau de visites touristiques par des Ontariens à l’extérieur de la province sera limité comparativement à 2019, ce qui crée une occasion de déplacer les activités touristiques de la population ontarienne dans la province.

Secteur de la culture et du patrimoine

L’aperçu pour le secteur de la culture et du patrimoine dépend de l’état des restrictions touchant les lieux de travail, des limitations pour les grands rassemblements et des exigences en matière de distanciation physique. Actuellement, l’activité en milieu de travail dans les industries de production médiatique peut reprendre dans toutes les régions de l’Ontario (en vertu de la deuxième étape du plan de déconfinement du gouvernement) à l’exception de Windsor-Essex. Cependant, dans la mesure où les industries de production médiatique comptent sur de grands rassemblements de personnes et sur les voyages pour leurs travailleurs, les restrictions relatives à la distanciation physique et aux voyages continueront d’avoir des répercussions sur ce sous-secteur.

Dans les industries des arts et du patrimoine, les limitations concernant les rassemblements et les exigences en matière de distanciation physique sont les restrictions clés qui limiteront la capacité de ce secteur à se rétablir complètement. Les institutions patrimoniales, comme les musées, les arts de la scène et les événements sportifs dépendent de grands rassemblements de personnes. La reprise économique ne pourra pas commencer avant que les restrictions sur les rassemblements soient assouplies et éventuellement levées. De plus, même lorsque les grands rassemblements seront permis, les exigences de distanciation physique demeureront vraisemblablement en place. Dans un récent rapport, le BRF soulignait que le nombre maximal d’occupants pour des lieux comme les cinémas et les stades ne permettrait pas aux clients de respecter les exigences de distanciation physique de deux mètres[25]. Lorsque les grands rassemblements auront l’autorisation de recommencer, si la distanciation physique de deux mètres est maintenue, cela entraînerait des réductions importantes de la capacité maximale permise pour les institutions artistiques et patrimoniales, ainsi que pour les autres événements.

Aperçu des dépenses de programmes

Depuis 2016-2017, la province a dépensé approximativement 1,6 milliard de dollars chaque année dans des programmes pour le tourisme, la culture et le patrimoine par le truchement du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (MIPSTC). En 2020-2021, le MIPSTC prévoit dépenser 1,7 milliard de dollars, une réduction de 35 millions de dollars comparativement à 2019-2020. Au cours des cinq dernières années, les dépenses du ministère ont crû de 2,9 % en moyenne chaque année.[26]


Figure 11 : Dépenses du MIPSTC de 2015-2016 à 2020-2021

Remarque : Les chiffres pour 2019-2020 et 2020-2021 sont ceux qui figurent dans la mise à jour économique et financière de l’Ontario de mars 2020.
Source :  Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario et mise à jour économique et financière de l’Ontario de mars 2020.


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Programmes du ministère et considérations liées aux répercussions de la COVID-19

L’objectif du MIPSTC est de promouvoir le tourisme, de soutenir la culture et la mobilisation communautaire et de favoriser la participation à des loisirs et à des sports en Ontario. Dans le Budget des dépenses 2020-2021, le plan de dépenses du ministère de 1 651 millions de dollars est séparé en crédit, postes, comptes, dépenses statutaires et consolidation et autres redressements[27]. Le BRF a donc regroupé le plan de dépenses de 2020-21 du ministère en six secteurs de programme principaux :

  • crédits d’impôt pour les médias culturels (704 millions de $);
  • organismes (566 millions de $);
  • Fondation Trillium de l’Ontario (132 millions de $);
  • programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture (99 millions de $);
  • sports, loisirs et programmes communautaires (88 millions de $);
  • fonctionnement du ministère (62 millions de $).

Environ 77 % des dépenses prévues du ministère en 2020-2021 concernent deux catégories de dépenses : les crédits d’impôt pour les médias culturels et les organismes. Les quatre catégories restantes sont responsables de 23 % des dépenses prévues en 2020-2021.


Figure 12 : Dépenses prévues du ministère par secteur de programme principal (en millions)

Source :  Budget des dépenses 2020-2021.


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Le reste de ce chapitre donne un aperçu de chaque secteur de programme et présente des considérations sur la manière dont la pandémie de COVID-19 peut avoir des répercussions sur les dépenses prévues de chaque secteur en 2020-2021.

Crédits d’impôts pour les médias culturels

En 2020-2021, la province prévoit dépenser 704 millions de dollars dans cinq crédits d’impôt pour les médias culturels. Ces crédits d’impôt sont offerts pour encourager le développement de productions cinématographiques, télévisuelles et d’autres médias en Ontario grâce à des crédits d’impôt remboursables pour les productions admissibles. L’admissibilité est certifiée par Ontario Créatif, un organisme du ministère, en fonction de plusieurs critères dont le genre de contenu, le type et le moment des dépenses, le lieu de tournage et la propriété de l’entreprise.

Les deux plus importants crédits d’impôt, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production (CIOSP) et le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) comptent pour 80 % des dépenses prévues en 2020-2021. Le CIOSP permet aux entreprises étrangères et canadiennes qui ont des productions en Ontario de réclamer un remboursement équivalant à 21,5 % des dépenses en matière de main-d’œuvre, de services et de biens corporels (sans tenir compte des autres formes d’aide). Le CIPCTO permet aux entreprises de production canadiennes basées en Ontario qui ont un contenu canadien suffisant de réclamer un remboursement de 35 % des dépenses de main-d’œuvre (sans tenir compte des autres formes d’aide)[28].

Les autres crédits d’impôt sont le crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN), le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI) et le crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition (CIO-ME), qui étaient responsables de 20 % des dépenses prévues en 2020-2021. Le CIOPMIN permet aux entreprises canadiennes qui produisent des produits multimédias numériques (comme des jeux numériques, des applications mobiles et des outils d’apprentissage électronique pour les enfants) en Ontario de réclamer un remboursement équivalant à une fourchette allant de 35 à 40 % des dépenses en main-d’œuvre. Dans le même ordre d’idées, les entreprises canadiennes peuvent réclamer le CIOESAI afin de recevoir un remboursement de 18 % des dépenses en main-d’œuvre en Ontario directement reliées aux effets spéciaux et à l’animation informatiques (sans tenir compte des autres formes d’aide). Le crédit d’impôt le plus modeste, le CIO-ME, offre un remboursement de 30 % des coûts admissibles de préproduction, de commercialisation et d’impression aux maisons d’édition ontariennes.


Figure 13 : Dépenses prévues pour les crédits d’impôt pour les médias culturels en 2020-2021 (en millions)

Source :  Budget des dépenses 2020-2021.


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Considérations liées à la COVID-19 : Même si chaque crédit d’impôt pour les médias culturels a des critères qui lui sont propres, les dépenses pour les crédits d’impôt sont largement reliées à l’emploi dans l’industrie. En 2019, une moyenne de 98 000 personnes travaillait dans des industries de la production multimédia, un volet du secteur de la culture et du patrimoine[29]. En mars 2020, lorsqu’ont été imposées des restrictions pour les voyages et les affaires en réponse à la pandémie de COVID-19, l’emploi a chuté pour atteindre 83 000, et en mai 2020, 75 000.

Alors que la province déconfine graduellement l’économie, l’emploi dans les industries de production médiatique commencera à se rétablir. Cependant, le BRF prévoit que l’emploi ne sera en moyenne que de 86 500 en 2020, une diminution de 11,6 % par rapport à 2019. Étant donné que les dépenses du ministère pour les crédits d’impôt pour les médias culturels sont largement dominées par les coûts de main-d’œuvre de l’industrie de production médiatique, le ministère pourrait faire des économies importantes dans son programme de crédits d’impôt pour les médias culturels.

Organismes

Le ministère est responsable de la gouvernance et du fonctionnement de 18 organismes[30]. Cela comprend des attractions touristiques, comme le Musée royal de l’Ontario et le Centre des sciences de l’Ontario, ainsi que des organismes artistiques et culturels et des bibliothèques. En vertu des normes comptables provinciales, toutes les dépenses des organismes du ministère, ce qui inclut le financement fourni directement par le ministère et les fonds recueillis de façon indépendante, sont inscrites comme des dépenses du ministère[31].

Dans le plan de dépenses de 2020-2021 du ministère, les organismes prévoient dépenser 566 millions de dollars. Globalement, les quatre organismes avec les dépenses prévues les plus importantes en 2020-2021, la Commission des parcs du Niagara (121 millions de dollars), le Musée royal de l’Ontario (77 millions de dollars), le Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto (66 millions de dollars) et le Conseil des arts de l’Ontario (62 millions de dollars) représentent ensemble près de 60 % des dépenses totales d’organismes prévues pour l’année.


Figure 14 : Dépenses prévues par organisme en 2020-2021 (en millions)

Source :  Budget des dépenses 2020-2021.


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Considérations liées à la COVID-19 : En vertu des normes comptables provinciales, tous les revenus recueillis par la plupart des organismes sont inscrits comme des revenus de la province et l’ensemble des dépenses de la plupart des organismes provinciaux sont inscrits comme des dépenses de la province. Dans le cas des organismes du ministère, les revenus sont recueillis auprès d’un large éventail de sources notamment : directement de la province, droit d’entrée et ventes, et investissement, dons et autres revenus.


Figure 15 : Sources de revenus pour les organismes du ministère en 2018-2019

Remarque : La Fiducie du patrimoine ontarien, le Service des bibliothèques de l’Ontario – Sud et le Service des bibliothèques de l’Ontario – Nord présentent les sources de revenus pour 2017-2018 les plus récentes disponibles.
Source :  Rapports annuels 2017-2018 et 2018-2019 de chaque organisme.


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En 2018-2019, 12 des organismes du ministère ont tiré la plupart de leurs revenus de sources autres que des transferts de la province. Seuls le Conseil des arts de l’Ontario, Ontario Créatif, Destination Ontario et Service des bibliothèques de l’Ontario – Nord dépendaient principalement de l’aide financière du ministère, recevant de 88 % à 95 % de leur financement de la province. Par ailleurs, trois organismes, le Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, le Centre des congrès d’Ottawa et la Commission des parcs du Niagara n’ont reçu aucune aide financière de la province, alors que neuf autres organismes ont tiré la plupart de leurs revenus de sources autres que la province.

Règle générale, le BRF prévoit que le financement provincial demeurera une source fiable de revenus pour les organismes du ministère en 2020-2021. Cependant, les droits d’entrée et les ventes, ainsi que les investissements, les dons et les autres revenus peuvent être gravement touchés par la réduction du tourisme et le ralentissement économique découlant de la pandémie de COVID-19.

Un certain nombre d’organismes qui dépendent des visites touristiques sont particulièrement tributaires des revenus liés aux droits d’entrée et aux ventes. En 2018-2019, la Commission des parcs du Niagara, la Commission des parcs du Saint-Laurent, la Fiducie du patrimoine ontarien, le Musée des beaux-arts de l’Ontario, le Musée royal de l’Ontario et le Centre des sciences de l’Ontario ont tiré au moins un tiers de leurs revenus des droits d’entrée et des ventes.

Dans la même veine, les organismes qui sont des lieux d’événements tirent la quasi-totalité de leurs revenus des ventes (comme la location d’installations, les droits de stationnement et les achats d’aliments et de boissons). Le Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto et le Centre des congrès d’Ottawa, qui n’ont reçu aucun financement de fonctionnement de la province, tirent respectivement 93 % et 99 % de leurs revenus des droits d’entrée et des ventes. La Société d’exploitation de la Place de l’Ontario a tiré 72 % de ses revenus des droits d’entrée et des ventes en 2018-2019. En particulier, 29 % de ses revenus étaient attribuables à des concerts et des événements de Live Nation. Ces organismes sont particulièrement vulnérables parce que même si les restrictions liées aux voyages et aux affaires sont assouplies, il est peu probable que de grands concerts ou événements se dérouleront pendant une partie ou la totalité de 2020-2021.

Règle générale, si les organismes ont des revenus moindres que ce qui était prévu en 2020-2021, ils ne pourront pas financer le même niveau d’activités que ce qui était prévu, ce qui entraînera moins de dépenses pour le ministère[32]. Par ailleurs, le ministère risque de devoir fournir des fonds supplémentaires à ses organismes afin de s’assurer qu’ils peuvent continuer à fonctionner.

Fondation Trillium de l’Ontario

En 2020-2021, le ministère prévoit dépenser 132 millions de dollars par le truchement de la Fondation Trillium de l’Ontario (FTO). Le FTO appuie des organismes communautaires en offrant des subventions de fonctionnement pour créer, élaborer et mettre à l’échelle des projets, ainsi que des subventions d’immobilisation pour construire et rénover des espaces communautaires. Les organismes peuvent présenter une demande pour une subvention de la FTO si leur projet fait partie d’un des six « domaines d’action » de la FTO : favoriser des modes de vie plus actifs, bâtir des communautés inclusives, soutenir un environnement durable, enrichir la vie des gens par les arts, la culture et le patrimoine, favoriser le développement des enfants et des jeunes et améliorer le mieux-être économique des gens. En 2019-2020, la FTO a accordé 601 subventions.

Considérations liées à la COVID-19 : En raison des restrictions commerciales et des mesures de santé et de sécurité déployées pour contenir l’éclosion de COVID-19, les dépenses de la FTO pour 2020-2021 pourraient être inférieures à ce qui était prévu. Par exemple, des projets de la FTO comme des camps d’été peuvent être incapables de fonctionner et d’autres projets de subvention peuvent être retardés ou dans l’impossibilité d’aller de l’avant[33].Toutes les dépenses réduites ou retardées de la FTO entraîneront des économies pour le ministère en 2020-2021.

Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture

Les programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture comprennent du financement pour soutenir le tourisme, les bibliothèques, ainsi que les industries des arts, du patrimoine et de la culture en Ontario. Sur les 87 millions de dollars en dépenses prévues en 2020-2021, 25 millions de dollars soutiendront les activités des bibliothèques municipales, les associations touristiques régionales recevront 20 millions de dollars, et 20 millions de dollars iront à des festivals et à des événements comme le Festival Shaw, le Festival Fringe de Hamilton et la Nuit Blanche à Toronto[34].

De plus, le ministère alloue 13 millions de dollars au secteur du patrimoine qui soutient des sociétés d’histoire, des musées et des associations du patrimoine[35], 12 millions de dollars à des subventions pour des projets d’immobilisations, 7 millions de dollars au Fonds ontarien de promotion de la musique qui offre des subventions pour promouvoir le développement de l’industrie de la musique de l’Ontario et soutenir les prestations musicales en direct, 2 millions de dollars au secteur des arts et 0,5 million à des subventions d’équipement touristique.


Figure 16 : Dépenses prévues pour les programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture en 2020-2021 (en millions)

Source :  Budget des dépenses 2020-2021.


description accessible

Considérations liées à la COVID-19 : En raison des restrictions sur les rassemblements en vigueur dans la province, les grands événements et festivals ont été retardés et annulés[36]. La ville de Toronto, par exemple, a annulé les permis de tous les grands événements jusqu’à la fin d’août 2020[37]. La province a annoncé qu’elle maintenait ses engagements en matière de financement envers tous les événements et festivals, peu importe que l’événement ait lieu ou non[38]. Cependant, même avec un financement stable de la province, la perte de revenus liés aux droits d’entrée et aux ventes peut faire en sorte que certains organismes auront de la difficulté à recouvrer leurs coûts.

Dans le même ordre d’idées, les associations touristiques de l’Ontario comptent sur des revenus provenant de la province et d’autres sources, comme les taxes municipales sur l’hébergement (taxes hôtelières). La baisse du tourisme et de l’utilisation hôtelière entraîneront une perte importante de revenus pour les associations touristiques régionales[39].

Programmes de sports et de loisirs

Le ministère planifie dépenser 88 millions de dollars dans des programmes de sports et de loisirs en 2020-2021. Ces dépenses consistent en trois programmes. La province prévoit dépenser 31 millions de dollars dans le sport amateur, 22 millions de dollars dans des projets visant à accroître l’activité physique et à financer des sentiers, des parcs en forêt et d’autres ressources en loisirs, ainsi que 35 millions de dollars dans le financement d’infrastructure pour les Jeux d’été du Canada qui devraient se tenir dans la région de Niagara en 2021[40].

Considérations liées à la COVID-19 : Les restrictions sur l’activité économique et les événements pourraient avoir un effet sur les dépenses des programmes de sports et de loisirs, selon la nature des projets financés en 2020-2021.

Fonctionnement du ministère

Le ministère prévoit dépenser 62 millions de dollars pour son fonctionnement en 2020-2021. Le fonctionnement du ministère comprend les dépenses pour l’administration et la prestation des programmes, notamment les services financiers et administratifs, les ressources humaines, ainsi que les communications et les services juridiques. Il inclut également les dépenses pour deux autres attractions directement exploitées par la province : le parc historique du Fort William et les Parcs historiques de la Huronie.

Considérations liées à la COVID-19 : La majorité des dépenses de fonctionnement du ministère, comme l’administration, les communications et les services juridiques, ne seront pas directement touchées par la pandémie de COVID-19. Cependant, si le parc historique du Fort William et les Parcs historiques de la Huronie devaient réduire leurs activités en raison des restrictions visant les rassemblements et de préoccupations de santé publique, cela pourrait avoir un effet sur les dépenses du ministère.

Aperçu du budget des dépenses

En 2020-2021, le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture prévoit dépenser 1 651 millions de dollars. Le présent chapitre examine le plan de dépenses de 1 651 millions de dollars du ministère tel que présenté dans le Budget des dépenses 2020-2021 par crédit de programme et autres dépenses[41]. Deux changements sont survenus dans la structure de crédit de programme du ministère en 2020-2021. Les crédits de programme 3802 (Programme du tourisme) et 3805 (Programme de la culture) ont été remplacés par les crédits de programme 3805 (Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture) et 3811 (programme relatif aux organismes). Dans les tableaux qui suivent, les valeurs du budget 2019-2020 ont été rajustées pour permettre de les comparer avec les valeurs du budget 2020-2021.

Crédit 3801 — Programme d’administration du ministère

Le Programme d’administration du ministère soutient la prestation de tous les programmes et services offerts par ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture. Les dépenses totales proposées pour le crédit 3801 sont en baisse de 2 millions de dollars, soit 5,0 %, par rapport à la proposition de l’année précédente. La diminution des dépenses proposées de cette année est principalement attribuable à une baisse des charges liées aux services, en partie compensée par une augmentation de 1 million de dollars dans les salaires, les traitements et les avantages sociaux des employés. Au cours des cinq dernières années, le taux de croissance annuel moyen de ce crédit était de 10,1 %. 


Crédit 3801 — Programme d’administration du ministère
Poste
Programme d’administration du ministère (crédit 3801)
Budget 2019-2020 en millions de $
Budget 2020-2021 en millions de $
Changement sur 1 an en millions de $
Croissance sur 1 an (%)
Croissance historique moyenne sur 5 ans (%)
1
Programme d’administration du ministère
Salaires, traitements et avantages sociaux
18
19
1
4,4
9,1
Services
7
4
-2
-36,1
9,2
Autres dépenses
2
2
0
-5,0
39,3
Crédit total
26
25
-2
-5,0
10,1
Remarque : cela exclut 1 000 $ pour le Programme Expérience Été et 4 000 $ en charges d’immobilisation.
Source :  Analyse du BRF des Comptes publics de l’Ontario et du Budget des dépenses.

Crédit 3803 — Sports, loisirs et programmes communautaires

Le crédit « sports, loisirs et programmes communautaires » soutient les sports amateurs en offrant du financement aux organismes qui promeuvent l’activité physique, offrent des programmes parascolaires et gèrent des sentiers, des parcs en forêt, des espaces verts et des ressources récréatives aquatiques.

Comparativement à l’an dernier, les dépenses pour ce crédit sont en hausse de 2 millions de dollars en 2020-2021, pour atteindre 61 millions de dollars. Cela représente une croissance de 3,4 %, supérieure au taux de croissance moyen sur 5 ans de 1,9 % par année. L’augmentation de cette année est due à une hausse de 2 millions de dollars des dépenses pour le paiement de transfert pour les sports, partiellement compensée par une baisse de 1 million de dollars des dépenses en services. 


Crédit 3803 — Sports, loisirs et programmes communautaires
Poste
Sports, loisirs et programmes communautaires (crédit 3803)
Budget 2019-2020 en millions de $
Budget 2020-2021 en millions de $
Changement sur 1 an en millions de $
Croissance sur 1 an (%)
Croissance historique moyenne sur 5 ans (%)
1
Sports, loisirs et programmes communautaires
Loisirs actifs
22
22
0
0,9
-0,7
Sports
28
31
2
8,5
5,2
Salaires, traitements et avantages sociaux
5
5
0
0,0
6,7
Services
2
2
-1
-25,0
12,8
Autres dépenses
1
1
0
0,0
29,9
Crédit total
59
61
2
3,4
1,9
Remarque : cela exclut 1 000 $ pour le paiement de transfert « reconnaissance » et 1 000 $ en charges d’immobilisations.
Source :  Analyse du BRF des Comptes publics de l’Ontario et du Budget des dépenses.

Crédit 3804 — Programme d’immobilisations touristiques et culturelles

Le Programme d’immobilisations touristiques et culturelles fait des investissements dans les secteurs du tourisme et de la culture afin d’appuyer les programmes de réparation et de réfection. Ce programme favorise également le réaménagement de la Place de l’Ontario.

Comparativement à l’an dernier, les dépenses pour ce crédit devraient être en hausse de 33 millions de dollars en 2020-2021, pour atteindre 102 millions de dollars. Cela représente une croissance de 47,6 %, significativement supérieure au taux de croissance annuel moyen sur 5 ans de 27,4 %. L’augmentation des dépenses de cette année est principalement due au programme de Subventions à l’appui des sports et des loisirs, qui vise à soutenir les Jeux d’été du Canada 2021 dans la région de Niagara[42].

En 2020-2021, les dépenses pour la Revitalisation de la Place de l’Ontario ont été reclassées comme des dépenses en services, avec une augmentation nette du budget de 2 millions de dollars. En dernier lieu, les programmes de subventions pour la culture et pour les réparations et rénovations — immobilisations ont chacun reçu 2 millions de dollars de réductions budgétaires pour 2020-2021.


Crédit 3804 — Programme d’immobilisations touristiques et culturelles
Poste
Programme d’immobilisations touristiques et culturelles (crédit 3804)
Budget 2019-2020 en millions de $
Budget 2020-2021 en millions de $
Changement sur 1 an en millions de $
Croissance sur 1 an (%)
Croissance historique moyenne sur 5 ans (%)
1
Programme d’immobilisations touristiques et culturelles
Subventions pour la culture
14
12
-2
-15,5
18,8
Revitalisation de la Place de l’Ontario
23
0
-23
-100,0
S.O.
Réparations et rénovations — immobilisations
27
25
-2
-6,5
14,7
Subventions à l’appui des sports et des loisirs
0
35
35
-100,0
S.O.
Services
5
30
25
474,8
58,5
Crédit total
69
102
33
47,6
27,4
Source :  Analyse du BRF des Comptes publics de l’Ontario et du Budget des dépenses.

Crédit 3805 — Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture

Les programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture sont responsables d’appuyer les arts, les industries culturelles, l’archéologie, les musées, le patrimoine, les bibliothèques publiques et le tourisme en Ontario. Le programme offre aussi du soutien aux industries créatives comme la production cinématographique et télévisuelle, l’édition de livres et de revues, l’enregistrement musical et les médias numériques. Finalement, le programme appuie la planification et le développement économiques dans les régions par l’intermédiaire des organismes touristiques régionaux.

Comparativement à l’an dernier, les dépenses pour ce crédit devraient diminuer de 10 millions de dollars en 2020-2021, soit de 9,5 %, pour atteindre 95 millions de dollars. Au cours des cinq dernières années, les dépenses pour ce programme ont diminué à un taux annuel moyen de 7,1 %.

La diminution de cette année est principalement due à un financement moindre du soutien au secteur des arts (-4 millions de dollars), des subventions pour les régions touristiques (-4 millions de dollars), et des festivals et événements (-1 million de dollars). Le ministère prévoit également dépenser 2 millions de dollars de moins pour des services en 2020-2021.


Vote 3805 – Heritage, Tourism and Culture Programs
Poste
Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture (crédit 3805)
Budget 2019-2020 en millions de $
Budget 2020-2021 en millions de $
Changement sur 1 an en millions de $
Croissance sur 1 an (%)
Croissance historique moyenne sur 5 ans (%)
1
Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture
Subventions pour les régions touristiques
24
20
-4
-16,3
-12,9
Festivals et événements
20
20
-1
-2,5
0,0
Subvention à l’appui du développement des investissements touristiques
1
1
0
0,0
-40,8
Soutien au secteur des arts
7
2
-4
-65,8
-24,2
Soutien au secteur du patrimoine
6
6
0
0,0
-1,4
Soutien au secteur des bibliothèques
25
25
0
0,0
1,3
Fonds ontarien de promotion de la musique
7
7
0
0,0
-14,1
Salaires, traitements et avantages sociaux
12
12
0
-0,2
0,6
Services
2
1
-2
-74,4
-30,9
Autres dépenses
1
1
0
48,0
1,6
Crédit total
105
95
-10
-9,5
-7,1
Remarque : Cela exclut 1 000 $ en charges d’immobilisations.
Source :  Analyse du BRF des Comptes publics de l’Ontario et du Budget des dépenses.

Crédit 3806 — Programme de la Fondation Trillium de l’Ontario

Le programme de la Fondation Trillium de l’Ontario appuie le secteur bénévole de l’Ontario par des investissements dans des initiatives communautaires. Les dépenses pour ce crédit devraient rester inchangées comparativement à la proposition de 103 millions de dollars de l’an dernier.


Crédit 3806 — Programme de la Fondation Trillium de l’Ontario
Poste
Programme de la Fondation Trillium de l’Ontario (crédit 3806)
Budget 2019-2020 en millions de $
Budget 2020-2021 en millions de $
Changement sur 1 an en millions de $
Croissance sur 1 an (%)
Croissance historique moyenne sur 5 ans (%)
1
Programme de la Fondation Trillium de l’Ontario
Fondation Trillium de l’Ontario
103
103
0
0,0
-2,1
Crédit total
103
103
0
0,0
-2,1
Source :  Analyse du BRF des Comptes publics de l’Ontario et du Budget des dépenses.

Crédit 3808 — Crédits d’impôt de l’Ontario pour les médias culturels

Les crédits d’impôt pour les médias culturels de l’Ontario procurent des incitatifs et du soutien aux entreprises établies dans la province pour la production de films, de programmes télévisuels et de produits multimédias interactifs numériques ou de livres en Ontario. L’Agence du revenu du Canada administre les crédits d’impôt au nom de l’Ontario.

Comparativement à l’an dernier, les dépenses pour ce crédit devraient être en hausse de 90 millions de dollars en 2020-2021 pour atteindre 704 millions de dollars. Cela représente une croissance de 14,7 %, significativement supérieure au taux de croissance annuel moyen de 3,4 % au cours des cinq dernières années. 


Crédit 3808 — Crédits d’impôt de l’Ontario pour les médias culturels
Poste
Crédits d’impôt de l’Ontario pour les médias culturels (crédit 3808)
Budget 2019-2020 en millions de $
Budget 2020-2021 en millions de $
Changement sur 1 an en millions de $
Croissance sur 1 an (%)
Croissance historique moyenne sur 5 ans (%)
1
Crédits d’impôts de l’Ontario pour les médias culturels
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition
4
4
1
16,0
6,8
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques
42
50
8
19,6
2,1
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
82
84
3
3,4
-13,1
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
207
241
33
16,1
30,3
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production
280
325
45
16,2
0,6
Crédit total
614
704
90
14,7
3,4
Source :  Analyse du BRF des Comptes publics de l’Ontario et du Budget des dépenses.

Crédit 3811 — Programmes relatifs aux organismes

La province est responsable de la gouvernance, des nominations et de la reddition des comptes de 18 organismes provinciaux et de deux attractions qu’elle exploite directement : parc historique du Fort William et des Parcs historiques de la Huronie. Quatorze des organismes du ministère reçoivent un soutien direct de la province grâce au crédit des programmes relatifs aux organismes[43].

Comparativement à l’an dernier, les dépenses pour ce crédit devraient être en hausse de 5 millions de dollars, pour atteindre 704 millions de dollars, soit 2,3 %. Cette augmentation est due à la création de l’Initiative relative au patrimoine (7 millions de dollars), qui est compensée en partie par des dépenses moindres pour la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario (Ontario Créatif) (-2 millions de dollars). Le ministère a aussi haussé les dépenses prévues pour les traitements, salaires et avantages sociaux des employés de 1 million de dollars et a réduit les dépenses prévues pour les services de 1 million de dollars.


Crédit 3811 — Programmes relatifs aux organismes
Poste
Programmes relatifs aux organismes (crédit 3811)
Budget 2019-2020 en millions de $
Budget 2020-2021 en millions de $
Changement sur 1 an en millions de $
Croissance sur 1 an (%)
Croissance historique moyenne sur 5 ans (%)
1
Programmes relatifs aux organismes
Collection McMichael d’art canadien
3
3
0
0,0
0,0
Conseil des arts de l’Ontario
60
60
0
0,0
0,0
Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario
30
28
-2
-5,0
0,0
Fiducie du patrimoine ontarien
4
4
0
0,0
-1,4
Centre des sciences de l’Ontario
19
19
0
0,0
0,0
Jardins botaniques royaux
4
4
0
0,0
0,0
Musée royal de l’Ontario
27
27
0
0,0
0,0
Science Nord
7
7
0
0,0
0,0
Service des bibliothèques de l’Ontario – Sud
2
2
0
0,0
-13,8
Service des bibliothèques de l’Ontario - Nord
1
1
0
0,0
-8,7
Commission des parcs du Saint-Laurent
7
7
0
0,0
0,0
Société d’exploitation de la Place de l’Ontario
2
2
0
0,0
5,0
Société du Partenariat ontarien de marketing touristique
33
33
0
0,0
-5,6
Initiative relative au patrimoine
0
7
7
100,0
S.O.
Musée des beaux-arts de l’Ontario
21
21
0
0,0
0,0
Salaires, traitements et avantages sociaux
10
11
1
5,1
-0,1
Services
3
2
-1
-22,1
-5,0
Autres dépenses
1
1
0
1,0
34,0
Crédit total
235
240
5
2,3
-0,5
Source :  Analyse du BRF des Comptes publics de l’Ontario et du Budget des dépenses.

Autres dépenses

Les résultats financiers des organismes gouvernementaux contrôlés par la province, y compris les organismes provinciaux, sont consolidés dans les résultats financiers de la province. Des redressements sont faits par l’intermédiaire des « autres dépenses » afin de tenir compte des dépenses des organismes provenant d’autres sources que les paiements de transfert de la province[44]. Les autres dépenses (fonctionnement et immobilisations) reflètent les redressements de dépenses de 11 organismes sous la responsabilité du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture. De plus, les autres dépenses comprennent les redressements neutres sur le plan financier pour le portefeuille immobilier général afin de présenter les dépenses relatives aux bâtiments du gouvernement consolidées par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs[45].

On prévoit que les autres dépenses (fonctionnement) augmenteront de 33 millions de dollars comparativement à l’année dernière, ce qui représente une hausse de 12,1 %. Environ la moitié de cette hausse (soit 17 millions de dollars) est pour la consolidation de la Commission des parcs du Saint-Laurent à compter de 2020-2021[46]. Le reste de l’augmentation nette de 16 millions de dollars est pour des changements prévus aux dépenses de fonctionnement provenant de sources autres que des paiements de transfert du ministère et pour le portefeuille immobilier général.

On prévoit que les autres dépenses (immobilisations) demeureront largement inchangées par rapport à l’année dernière. Veuillez noter que pour 2020-2021, le redressement des autres dépenses pour la Société d’exploitation de la Place de l’Ontario a grandement été reclassé comme un redressement du portefeuille immobilier général. Le reste des changements d’une année à l’autre dans les dépenses prévues pour l’ensemble des autres organismes varie de 2 millions de dollars à -2 millions de dollars.  


Autres dépenses (fonctionnement)
Autres dépenses
Budget 2019-2020 en millions de $
Budget 2020-2021 en millions de $
Changement sur 1 an en millions de $
Croissance sur 1 an (%)
Croissance historique moyenne sur 5 ans (%)
Société d’exploitation de la Place de l’Ontario
10
10
0
4,5
1,9
Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
53
55
2
3,1
3,4
Société du Partenariat ontarien de marketing touristique
-1
1
2
226,8
27,1
Centre des sciences de l’Ontario
8
11
4
47,0
2,7
Fondation Trillium de l’Ontario
30
29
-2
5,6
267,9
Musée royal de l’Ontario
46
42
-3
7,4
7,0
Conseil des arts de l’Ontario
1
1
1
85,4
0,4
Commission des parcs du Niagara
102
107
5
5,1
5,6
Centre des congrès d’Ottawa
17
18
1
7,0
3,4
Science Nord
11
13
2
16,2
S.O.
Parcs du Saint-Laurent
0
17
17
100,0
S.O.
Portefeuille immobilier général
-5
-0
4
95,1
S.O.
Total du fonctionnement
271
304
33
12,1
-8,6
Source :  Analyse du BRF des Comptes publics de l’Ontario et du Budget des dépenses.


Autres dépenses (immobilisations)
Autres dépenses
Budget 2019-2020 en millions de $
Budget 2020-2021 en millions de $
Changement sur 1 an en millions de $
Croissance sur 1 an (%)
Croissance historique moyenne sur 5 ans (%)
Société d’exploitation de la Place de l’Ontario
-18
1
19
104,4
1,9
Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
11
11
0
4,4
4,5
Société du Partenariat ontarien de marketing touristique
2
1
-1
56,6
13,6
Centre des sciences de l’Ontario
1
2
2
225,5
17,0
Fondation Trillium de l’Ontario
0
0
-0
40,5
12,6
Musée royal de l’Ontario
8
7
-0
5,9
6,7
Conseil des arts de l’Ontario
0
0
-0
30,8
10,4
Commission des parcs du Niagara
12
14
2
16,4
16,2
Centre des congrès d’Ottawa
6
6
0
3,2
1,5
Parcs du Saint-Laurent
0
-2
-2
S.O.
S.O.
Science Nord
2
3
1
37,2
S.O.
Portefeuille immobilier général
-5
-25
-20
379,5
S.O.
Total des immobilisations
18
17
0
-2,3
-15,5
Source :  Analyse du BRF des Comptes publics de l’Ontario et du Budget des dépenses.

Annexe

Statistiques en temps réel sur les activités reliées au tourisme en Ontario

Les indicateurs économiques répartissent généralement les événements en temps réel par mois ou par année. Afin de donner un aperçu actualisé des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du tourisme de l’Ontario, cette annexe présente des statistiques en temps quasi réels sur l’activité commerciale et personnelle en Ontario recueillies auprès d’une variété de sources.

Mouvements des aéronefs

En janvier 2020, on comptait plus de 68 000 décollages et atterrissage dans les aéroports de l’Ontario, les deux tiers étant des vols intérieurs, 25 % des vols pour les États-Unis et les 12 % restants des destinations à l’étranger. À partir de mars 2020, des restrictions en matière de voyage et autres ont été imposées au Canada et à l’échelle mondiale, entraînant une chute significative du nombre de vols. En avril 2020, le nombre de voyages à l’étranger est tombé de 88 %, ceux aux États-Unis de 87 % et les voyages dans le reste du Canada de 62 % par rapport aux niveaux de janvier. 

En mai, les mouvements des aéronefs vers des destinations intérieures ont augmenté de 44 %, ce qui suggère que le transport aérien intérieur commence à se rétablir. Cependant, les vols vers des destinations aux États-Unis et à l’étranger demeurent aux mêmes bas niveaux qu’en avril.


Figure 17 : Mouvement des aéronefs en Ontario par type

Source :  BRF et Statistique Canada.


description accessible

Réservations au restaurant

À compter du 17 mars, les restaurants en Ontario n’avaient plus la permission de servir des repas aux tables en raison de la situation d’urgence[47]. Par conséquent, le nombre de réservations au restaurant a chuté de 100 % par rapport à l’année précédente, une tendance semblable aux autres provinces autres provinces.

Le nombre de réservations au restaurant en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique et en Alberta est demeuré stable — à zéro — jusqu’au 14 mai lorsque les réservations ont recommencé en Alberta, suivie par la Colombie-Britannique le 19 mai. Depuis ce temps, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont présenté des hausses d’activité, et se situent maintenant dans une fourchette allant de 40 à 50 % en dessous des niveaux de l’année dernière.

Durant le mois de juin, l’Ontario a permis aux restaurants de presque toutes les régions (autres que Peel, Toronto et Windsor-Essex) de recommencer à servir des repas en salle à manger, entraînant une hausse des réservations en ligne[48]. Cependant, en date du 21 juin, les réservations au restaurant en Ontario demeuraient 84 % sous les niveaux de l’an dernier.


Figure 18 : Changement d’une année à l’autre des réservations au restaurant par province

Source : Open Table.


description accessible

Tendances en matière de mobilité en Ontario

Le volume de conducteurs sur la route a significativement diminué en mars 2020. Selon les tendances en matière de mobilité d’Apple, qui publie des tendances sur les demandes des utilisateurs pour des directions de navigation[49], les Ontariennes et les Ontariens ont conduit 60 % moins depuis le début d’avril comparativement à la semaine du 4 mars. Fait intéressant, en date du 7 juin, les demandes pour des directions de navigation se sont grandement rétablies.


Figure 19 : Tendances en matière de conduite en Ontario

*Remarque : 100 représente le niveau de demandes pour des directions de navigation le 4 mars 2020.
Source :  Tendances en matière de mobilité d’Apple.


description accessible

Dans deux villes importantes de l’Ontario, Toronto et Ottawa, l’activité de conduite et de marche a chuté du même niveau en mars, soit environ 60 %. Cependant, l’utilisation du transport en commun a connu une baisse prononcée, chutant d’environ 80 % par rapport aux niveaux préalables à la COVID-19.


Figure 20 : Tendances en matière de mobilité dans de grandes villes de l’Ontario

Source :  Rapports sur les tendances en matière de mobilité d’Apple.


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Depuis le début d’avril, l’activité de conduite et de marche à Ottawa et à Toronto a augmenté constamment. Cependant, l’utilisation du transport en commun demeure faible, approximativement de 60 à 65 % sous les niveaux précédant la crise.


À propos de ce document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la Province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le BRF produit une analyse indépendante à l’initiative du directeur de la responsabilité financière. Si un membre ou un comité de l’Assemblée en fait la demande, le directeur peut aussi exiger que le BRF entreprenne une recherche afin d’estimer les coûts financiers ou les avantages financiers pour la province de tout projet de loi ou proposition dont la compétence relève de la législature.

Le présent rapport a été préparé à l’initiative du directeur de la responsabilité financière. Conformément au mandat du BRF visant à fournir à l’Assemblée législative de l’Ontario une analyse économique et financière indépendante, ce rapport ne fait aucune recommandation.

Il est fondé sur les données disponibles au 22 juin 2020.

Ce rapport a été préparé par Michelle Gordon, Sara McLaughlin et Matthew Stephenson, sous la direction de Luan Ngo et de Jeffrey Novak.

Des évaluateurs externes ont commenté les premières ébauches du rapport. L’aide d’évaluateurs externes n’implique aucunement leur responsabilité en ce qui concerne le document final, laquelle repose entièrement sur le BRF.


Description des graphiques

Figure 1 : Voyages touristiques en Ontario par des non-résidents de 2015 à 2019

Année
Autres Canadiens
Citoyens des É.‑U.
Visiteurs d’outre-mer
2015
6 530
11 419
2 565
2016
7 135
12 414
2 741
2017
7 397
14 078
2 966
2018
7 469
14 005
3 101
2019
7 532
13 893
2 943

Figure 2 : Voyages touristiques effectués par des Ontariennes et des Ontariens comparativement aux non-résidents en 2019

Année
Autres Canadiens
Non-résidents
123,0
Ontariennes et Ontariens
24,4
Source : BRF, MIPSTC et Statistique Canada.

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Figure 3 : Dépenses touristiques, de 2015 à 2019

Année
Ontariennes et Ontariens
Autres Canadiens
Visiteurs des É.‑U.
Visiteurs d’outre-mer
2015
13 974
2 311
3 637
5 511
2016
14 253
2 468
4 443
5 707
2017
14 283
2 701
4 648
6 376
2018
14 761
2 782
4 717
6 800
2019
15 203
2 862
4 773
6 582

Figure 4 : Dépenses touristiques par visite, de 2015 à 2019

 
Dollars par visite
Moyenne globale
204
Ontariennes et Ontariens
124
Autres Canadiens
380
Visiteurs des É.‑U.
344
Visiteurs d’outre-mer
2 236
Source : BRF, MIPSTC et Statistique Canada.

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Figure 5 : Données démographiques et salariales des industries reliées au tourisme en 2019

Groupe d’âge
Proportion des emplois dans les industries reliées au tourisme
15 à 29 ans
38 %
30 à 44 ans
26 %
45 à 59 ans
25 %
60 et +
10 %
Secteur
Taux horaire
Industries reliées au tourisme
20,3
Ensemble de l’économie
28,2
Source : BRF et Statistique Canada.

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Figure 6 : Emploi dans le secteur de la culture et du patrimoine en 2019

Profession
Nombre d’employés
Proportion des emplois dans ce secteur
Édition
38 008
30 %
Industries du film et de l’enregistrement sonore
30 075
24 %
Radiotélévision (sauf par Internet)
12 547
10 %
Autres services d’information
17 119
14 %
Compagnies d’arts de la scène
6 857
5 %
Promoteurs (diffuseurs) d’événements artistiques et sportifs et d’événements semblables
10 722
9 %
Agents et représentants d’artistes, d’athlètes et d’autres personnalités publiques
680
1 %
Artistes, auteurs et interprètes indépendants
1 356
1 %
Institutions patrimoniales
7 930
6 %
Source : BRF et Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail de Statistique Canada.

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Figure 7 : Données démographiques et salaires dans les industries culturelles et du patrimoine en 2019

Groupe d’âge
Proportion des emplois dans les industries de la culture et du patrimoine
 15 à 29 ans
36 %
30 à 44 ans
30 %
45 à 59 ans
22 %
60 et +
11 %
Secteur
Taux horaire
Industries reliées au tourisme
26,3
Ensemble de l’économie
28,2
Source : BRF et Statistique Canada.

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Figure 8 : Visites internationales mensuelles totales en Ontario

Année
Mois
Voyageurs des États-Unis
Voyageurs de pays autres que les États-Unis
2019
Janvier
1 018 933
257 542
2019
Février
1 056 329
264 158
2019
Mars
1 092 826
263 065
2019
Avril
1 097 575
276 206
2019
Mai
1 102 285
283 677
2019
Juin
1 093 212
271 715
2019
Juillet
1 109 270
273 883
2019
Août
1 101 626
283 647
2019
Septembre
1 109 184
276 683
2019
Octobre
1 119 042
282 639
2019
Novembre
1 106 658
272 347
2019
Décembre
1 149 927
276 256
2020
Janvier
1 136 493
276 568
2020
Février
1 143 945
258 047
2020
Mars
508 065
121 444
2020
Avril
64 390
17 213
2020
Mai
109 518
0
Remarque : Les valeurs pour avril et mai 2020 sont des estimations du BRF.
Source : BRF et Statistique Canada.

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Figure 9 : Emploi dans les secteurs reliés au tourisme

Année
Mois
Emplois
2019
Janvier
1 878 736
2019
Février
1 881 892
2019
Mars
1 877 316
2019
Avril
1 921 875
2019
Mai
1 958 093
2019
Juin
1 953 861
2019
Juillet
1 950 409
2019
Août
1 968 175
2019
Septembre
1 903 668
2019
Octobre
1 906 548
2019
Novembre
1 914 492
2019
Décembre
1 925 029
2020
Janvier
1 910 005
2020
Février
1 890 719
2020
Mars
1 647 894
2020
Avril
1 377 989
2020
Mai
1 398 672
Remarque : Cela représente l’emploi dans les secteurs reliés au tourisme qui suivent : vente au détail, transport, hébergement, aliments et boissons, arts, spectacles et loisirs, et services de voyage. Puisque ces secteurs offrent aussi des services aux résidents de l’Ontario, l’ensemble des pertes d’emploi ne peut pas être attribué à la baisse du tourisme. Certaines pertes d’emploi sont dues à des replis de l’économie dans son ensemble.
Source : Estimation du BRF en fonction de données provenant de Statistique Canada.

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Figure 10 : Emploi dans le secteur de la culture et du patrimoine

Année
Mois
Emplois
2019
Janvier
114 211
2019
Février
116 924
2019
Mars
114 869
2019
Avril
122 266
2019
Mai
128 431
2019
Juin
132 212
2019
Juillet
144 500
2019
Août
143 268
2019
Septembre
123 993
2019
Octobre
123 664
2019
Novembre
119 924
2019
Décembre
119 266
2020
Janvier
119 102
2020
Février
120 170
2020
Mars
106 074
2020
Avril
96 128
2020
Mai
95 964
Source : Estimation du BRF en fonction de données provenant de Statistique Canada.

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Figure 11 : Dépenses du MIPSTC, de 2015-2016 à 2020-2021

Année
Dépenses du ministère, en millions de dollars
Base
Jeux panaméricains
Total
2015-2016
1 431
839
2 270
2016-2017
1 465
96
1 561
2017-2018
1 594
-
1 594
2018-2019
1 562
-
1 562
2019-2020
1 651
-
1 651
Remarque : Les chiffres pour 2019-2020 et 2020-2021 sont ceux qui figurent dans la mise à jour économique et financière de l’Ontario de mars 2020.
Source : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario et mise à jour économique et financière de l’Ontario de mars 2020.

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Figure 12 : Dépenses prévues du ministère par secteur de programme principal en 2020-2021 (en millions)

Secteur
Taux horaire
Crédits d’impôt pour les médias culturels
704
Organismes
566
Fondation Trillium de l’Ontario
132
Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture
99
Sports, loisirs et programmes communautaires
88
Fonctionnement du ministère
62
Source : Budget des dépenses 2020-2021.

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Figure 13 : Dépenses prévues pour les crédits d’impôt pour les médias culturels en 2020-2021 (en millions)

Secteur de programme
Millions de dollars
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production
324,8
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
240,6
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
84,5
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques
50,3
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition
4,1
Source : Budget des dépenses 2020-2021.

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Figure 14 : Dépenses prévues par organisme en 2020-2021 (en millions)

Organisme
Millions de dollars
Commission des parcs du Niagara
120,7
Musée royal de l’Ontario
76,6
Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
65,6
Conseil des arts de l’Ontario
61,5
Destination Ontario
35,0
Centre des sciences de l’Ontario
32,9
Ontario Créatif
28,5
Centre des congrès d’Ottawa
23,5
Science Nord
22,7
Commission des parcs du Saint-Laurent
21,4
Musée des beaux-arts de l’Ontario
21,1
Société d’exploitation de la Place de l’Ontario
13,1
Jardins botaniques royaux
4,0
Fiducie du patrimoine ontarien
3,8
Collection McMichael d’art canadien
3,3
Service des bibliothèques de l’Ontario – Sud
1,5
Service des bibliothèques de l’Ontario - Nord
1,0
Fonds de réparation des immobilisations pour les organismes
24,8
Source : Budget des dépenses 2020-2021.

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Figure 15 : Sources de revenus pour les organismes du ministère en 2018-2019

Organisme
Financement provincial
Droits d’entrée et ventes
Investissements, dons et autres revenus
Conseil des arts de l’Ontario
95 %
0 %
5 %
Ontario Créatif
93 %
0 %
7 %
Destination Ontario
93 %
6 %
2 %
Service des bibliothèques de l’Ontario - Nord
88 %
1 %
11 %
Centre des sciences de l’Ontario
54 %
36 %
11 %
Science Nord
43 %
32 %
25 %
Service des bibliothèques de l’Ontario – Sud
41 %
6 %
52 %
Fiducie du patrimoine ontarien
37 %
38 %
25 %
Musée royal de l’Ontario
34 %
36 %
30 %
Collection McMichael d’art canadien
33 %
29 %
37 %
Musée des beaux-arts de l’Ontario
26 %
33 %
40 %
Commission des parcs du Saint-Laurent
26 %
52 %
22 %
Jardins botaniques royaux
22 %
46 %
32 %
Société d’exploitation de la Place de l’Ontario
18 %
72 %
11 %
Commission des parcs du Niagara
0 %
98 %
2 %
Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
0 %
93 %
7 %
Centre des congrès d’Ottawa
0 %
99 %
1 %
Remarque : La Fiducie du patrimoine ontarien, le Service des bibliothèques de l’Ontario – Sud et le Service des bibliothèques de l’Ontario – Nord présentent les sources de revenus pour 2017-2018 les plus récentes disponibles.
Source : Rapports annuels 2017-2018 et 2018-2019 de chaque organisme.

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Figure 16 : Dépenses prévues pour les programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture en 2020-2021 (en millions)

Secteur de programme
Millions de dollars
Activités des bibliothèques
25,4
Associations de tourisme régionales
20,0
Festivals et événements
19,5
Secteur du patrimoine
12,7
Subventions en immobilisations
11,8
Fonds ontarien de promotion de la musique
7,0
Secteur des arts
2,2
Subventions pour le tourisme
0,5
Source : Budget des dépenses 2020-2021.

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Figure 17 : Mouvement des aéronefs en Ontario par type

Mois
Vols intérieurs
Vers les É.‑U.
Vers d’autres destinations internationales
Janvier
42 250
17 428
8 405
Février
43 456
16 526
7 746
Mars
35 831
13 935
6 404
Avril
15 919
2 349
1 038
Mai
22 924
2 227
1 467
Source : BRF et Statistique Canada.

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Figure 18 : Changement d’une année à l’autre des réservations au restaurant par province

Mois
Colombie-Britannique
Québec
Alberta
Ontario
Mars
-56.5
-56,9
-57,6
-60,1
Avril
-100.0
-100,0
-100,0
-100,0
Mai
-91.9
-99,9
-91,1
-99,5
Juin
-61.8
-98,4
-54,6
-96,4
Source : OpenTable.

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Figure 19 : Tendances en matière de conduite en Ontario

Semaines
Référence, 4 mars = 100
12 au 19 janv.
95
19 au 26 janv.
94
26 janv. au 2 févr.
94
2 au 9 févr.
92
9 au 16 févr.
99
16 au 23 févr.
102
23 févr. au 1er mars
97
1er au 8 mars
100
8 au 15 mars
88
15 au 22 mars
55
22 au 29 mars
39
29 mars au 5 avril
39
5 au 12 avril
39
12 au 19 avril
42
19 au 26 avril
48
26 avril au 3 mai
53
3 au 10 mai
60
10 au 17 mai
67
17 au 24 mai
75
24 au 31 mai
84
31 mai au 7 juin
89
7 au 14 juin
97
14 au 21 juin
106
Remarque : 100 représente le niveau de demandes pour des directions de navigation le 4 mars 2020.
Source : Tendances en matière de mobilité d’Apple.

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Figure 20 : Tendances en matière de mobilité dans de grandes villes de l’Ontario

Semaines
Ottawa
Toronto
Conduite
Transport en commun
Déplacement à pied
Conduite
Transport en commun
Déplacement à pied
12 au 19 janv.
97,9
106,3
88,6
95,5
101,8
91,6
19 au 26 janv.
94,4
101,4
89,4
94,5
99,4
88,4
26 janv. au 2 févr.
98,0
100,7
97,0
93,2
97,6
90,1
2 au 9 févr.
95,6
98,1
92,7
91,7
95,0
86,4
9 au 16 févr.
102,1
92,9
96,0
98,3
98,2
93,5
16 au 23 févr.
102,2
88,2
99,1
96,5
100,0
85,2
23 févr. au 1er mars
95,8
92,8
93,3
96,5
96,7
90,0
1er au 8 mars
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
8 au 15 mars
86,5
84,0
86,9
86,8
84,0
85,2
15 au 22 mars
50,0
32,6
46,7
51,2
36,8
43,5
22 au 29 mars
36,9
19,2
38,8
35,3
21,0
30,1
29 mars au 5 avril
36,3
16,9
38,2
34,7
18,8
30,8
5 au 12 avril
36,9
15,1
37,6
34,8
16,6
30,4
12 au 19 avril
39,8
15,2
37,8
37,2
17,0
29,2
19 au 26 avril
44,5
16,2
40,4
42,4
18,2
33,2
26 avril au 3 mai
49,2
18,9
48,4
46,1
20,1
36,9
3 au 10 mai
55,5
21,4
52,2
58,6
26,6
62,4
10 au 17 mai
62,6
22,2
57,5
58,6
22,8
46,5
17 au 24 mai
72,8
24,8
72,7
66,4
26,6
56,8
24 au 31 mai
78,5
26,5
69,6
75,5
30,3
62,4
31 mai au 7 juin
84,9
29,4
77,9
80,5
33,4
67,8
7 au 14 juin
92,2
31,7
79,8
87,6
36,8
72,8
14 au 21 juin
101,2
35,0
89,0
94,8
40,3
76,9
Source : Rapports sur les tendances en matière de mobilité d’Apple.

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Notes de bas de page

[1] Consultez les motions émanant du gouvernement pour en savoir plus.

[2] Consultez le volume 1 du Budget des dépenses 2020-2021.

[3] Le 19 mars, l’Assemblée législative a statué que « Les comités permanents demeurent ajournés jusqu’à ce que le leader parlementaire du gouvernement indique au président qu’il est dans l’intérêt du public que les comités permanents se réunissent. » [Traduction] Au moment d’écrire ce rapport, le Comité permanent des budgets des dépenses demeure ajourné. Si le Comité permanent des budgets des dépenses ne dépose pas de rapport à l’Assemblée législative au plus tard le troisième jeudi de novembre, le Budget est alors réputé adopté par le Comité permanent des budgets des dépenses. Règlement de l’Assemblée législative de l’Ontario (Règl. 63 b)). Pour de plus amples détails, consultez les motions émanant du gouvernement.

[4] Les estimations du BRF sont basées sur des données du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture et de Statistique Canada.

[5]  Les répercussions indirectes représentent les répercussions des achats de biens ou de services par les entreprises du tourisme, de la culture et du patrimoine (c.-à-d. les restaurants qui achètent des produits d’industries agricoles).

[6] Les voyages touristiques en Ontario doivent être un voyage à l’extérieur de la ville d’une distance d’au moins 40 kilomètres pour toute raison, excluant les voyages pour le travail, l’école et les courses habituelles. Plus de détails à http://www.mtc.gov.on.ca/en/research/historicalstats/concepts_and_definitions_2014.pdf (en anglais seulement).

[7] Sont exclues 9,3 milliards de dépenses par des touristes en Ontario en route vers des destinations à l’extérieur de la province, ainsi que les commissions et les droits gagnés par des agences de voyages situées en Ontario pour des voyages à l’extérieur de la province.

[8] Basé sur la définition du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (2014), ces secteurs sont l’hébergement, les services alimentaires et des boissons, les arts, spectacles et loisirs, la vente au détail, le transport, les services de voyage et les autres services. http://www.mtc.gov.on.ca/en/research/historicalstats/concepts_and_definitions_2014.pdf.

[9] Basé sur les multiplicateurs d’entrées-sorties de Statistique Canada. Les répercussions directes sur les secteurs représentent les répercussions sur les entreprises de première ligne comme les restaurants ou les hôtels et les répercussions indirectes représentent les répercussions des entreprises reliées au tourisme qui achètent des biens ou des services d’autres industries (c.-à-d. les restaurants qui achètent des produits d’industries agricoles).

[10] Le BRF estime que le tourisme a directement soutenu 16 000 emplois dans le secteur de la culture et du patrimoine, principalement dans les arts de la scène et les institutions patrimoniales.

[11] L’impact économique du tourisme dépend de plusieurs facteurs. Les estimations varient d’un impact direct de 225 000 emplois et de 12,1 milliards de dollars dans le PIB en 2014 par Statistique Canada à 401 000 emplois et 35 milliards de dollars dans le PIB (ce qui représente les impacts directs, indirects et induits) en 2017 par le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture.

[12] L’emploi total représente les employés salariés non agricoles, comme mesurés par l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail.

[13] Par exemple, les industries manufacturières et de la construction offrent du soutien au secteur cinématographique et de l’enregistrement sonore.

[15] En plus de la faiblesse de l’emploi, il y a eu une réduction substantielle du nombre d’heures travaillées. Dans le rapport Marché du travail de l’Ontario pendant la pandémie de COVID-19, le BRF a souligné qu’en avril, 1,1 million d’emplois ont été perdus dans tous les secteurs et que 1,1 million de travailleurs ont vécu une réduction importante du nombre d’heures travaillées.

[18] En date du 24 juin, seul Windsor-Essex restait dans la première étape du plan de relance. https://news.ontario.ca/opo/fr/2020/06/lontario-autorise-toronto-et-la-region-de-peel-a-passer-a-la-deuxieme-etape-du-deconfinement.html.

[19] https://www.ontario.ca/fr/page/un-cadre-visant-le-deconfinement-de-la-province-etape-2#section-8.

[20] BRF, Perspectives financières et économiques, printemps 2020,

[21] Le plan de la province pour déconfiner l’économie et la levée progressive des restrictions impliquent une approche en trois étapes. L’étape 1 est un déconfinement très limité qui permet aux entreprises qui ont une entrée donnant sur une rue de rouvrir, le recommencement de certaines activités extérieures comme le golf, et la reprise de certaines activités des médias. L’étape 2 permet les rassemblements sociaux d’un maximum de 10 personnes, la réouverture des services de restaurant à l’extérieur, incluant les terrasses, les centres commerciaux (sous réserve des restrictions existantes), de la plupart des installations de loisirs extérieures, des attractions et des institutions patrimoniales (avec des restrictions), et la reprise de la production cinématographique et télévisuelle. L’étape trois consiste en la réouverture des entreprises restantes, avec le maintien des restrictions concernant les grands rassemblements.

[24] Estimations du BRF fondées sur des données du MIPSTC, http://www.mtc.gov.on.ca/en/research/historicalstats/historical_statistics_tables.shtml (en anglais seulement).

[25] Le BRF a estimé qu’avec le nombre maximal d’occupants, la distance physique entre des personnes assises au cinéma est d’environ 0,7 mètre et de 0,2 mètre dans les stades de sports. Consulter le document du BRF intitulé Le secteur de la santé de l’Ontario : Examen préliminaire sur l’incidence de l’éclosion de la COVID-19 sur la capacité des hôpitaux de l’Ontario, 2020, p. 22.

[26] Cela exclut les dépenses en 2015-2016 et 2016-2017 pour les Jeux panaméricains 2015.

[27] Les dépenses du ministère pour ces catégories sont examinées au prochain chapitre.

[28] Le montant du rabais du CIPCTO varie en fonction de critères précis. Par exemple, les premières productions peuvent réclamer un rabais au CIPCTO équivalant à 40 % des coûts de main-d’œuvre pour la première tranche de 240 000 $ en coûts et à 35 % pour tous les coûts excédant 240 000 $. Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne et le crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production, consulter le document du BRF  intitulé « Programmes de soutien aux entreprises : L’efficacité des programmes de soutien aux entreprises de l’Ontario », 2018.

[29] Consulter le chapitre sur le contexte économique pour en savoir plus.

[30] Y compris la Fondation Trillium de l’Ontario, qui est évoquée dans la prochaine partie.

[31] Il y a quatre exceptions. Les résultats financiers du Musée des beaux-arts de l’Ontario, des Jardins botaniques royaux, du Service des bibliothèques de l’Ontario – Nord et du Service des bibliothèques de l’Ontario – Sud ne sont pas consolidés avec les comptes financiers de la province. Seuls les transferts de fonds du ministère à ces organismes sont donc inscrits comme des dépenses par le ministère.

[32] La province inscrirait aussi une réduction correspondante dans les revenus de l’organisme.

[33] Le MIPSTC a indiqué au BRF que le ministère est déterminé à offrir aux bénéficiaires d’une subvention de la souplesse quant aux échéanciers, éléments livrables, production de rapports et dates d’achèvement du projet.

[34] Pour une liste des festivals et des événement recevant du financement en 2020-2021, consulter : http://www.mtc.gov.on.ca/fr/awards_funding/CO2020%20Successful%20List%20FR.pdf.

[35] Cela inclut 7 millions de dollars pour l’Initiative relative au patrimoine.

[36] Au moment d’écrire ce rapport, les rassemblements en Ontario, à l’exception des funérailles et des mariages, sont limités à 10 personnes.

[39] Le gouvernement fédéral a promis 30 millions de dollars pour appuyer les associations touristiques régionales du Sud de l’Ontario. https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2020/05/feddev-ontario-fournit-de-laide-au-secteur-du-tourisme-dans-le-sud-de-lontario-et-appuie-sa-relance.html.

[40] Financés par l’intermédiaire du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), un programme à frais partagés fédéral-provincial-municipal.

[41] Le ministère prévoit également de dépenser 103 360 $ en dépenses statutaires. Ces dépenses ne sont pas examinées dans le présent chapitre.

[42] Financés par l’intermédiaire du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), un programme à frais partagés fédéral-provincial-municipal.

[43] Voir le chapitre précédent pour de plus amples renseignements.

[44] Voir le chapitre précédent pour de plus amples renseignements.

[45] Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs est responsable de gérer le portefeuille immobilier général de la province.

[46] Même si la province a historiquement fourni du financement à la Commission des parcs du Saint-Laurent et continue de le faire, les états financiers de l’organisme ont uniquement été consolidés dans les états financiers de la province à partir de 2020-2021. Les Normes comptables du secteur public (NCSP) comprennent une série de tests pour déterminer si une entité est consolidée, notamment l’importance relative, le caractère mesurable et si l’entité consolidante (c.-à-d. la province) a le contrôle de l’avantage économique de l’entité consolidée.  

[47] Les restaurants pouvaient encore servir des clients pour des commandes à emporter.

[48] Le 24 juin, les restaurants à Peel et à Toronto pourront servir des clients dans des installations extérieures, faisant de Windsor-Essex la seule région où les clients ne peuvent pas manger au restaurant.