1 | Résumé
Diminution record de la production économique
Source : BRF.
La pandémie de COVID-19 et les fermetures qui s’en sont ensuivies ont eu des conséquences négatives historiques sur l’économie de l’Ontario. Toutefois, les mesures initiales instaurées pour endiguer la pandémie en Ontario ont réussi dans une bonne mesure à limiter la propagation du virus au cours de l’été, permettant une réouverture plus hâtive et plus généralisée de l’économie que ne l’avait d’abord prévu le BRF.
Les prévisions mises à jour du BRF projettent une diminution de 6,8 % du PIB réel de l’Ontario pour 2020, une amélioration par rapport à la diminution de 9 % initialement prévue dans nos perspectives économiques du printemps dernier. Tout de même, on prévoit que le ralentissement que l’on connaît cette année entraînera la plus importante diminution de production économique jamais enregistrée[1]. Si l’on réussit à maintenir la pandémie relativement sous contrôle, il est prévu que la croissance économique de l’Ontario se redresse fortement en 2021, entraînant une hausse du PIB réel de 5,1 %. Cependant, si les récentes hausses quotidiennes du nombre de cas de COVID-19 devaient perdurer et entraîner la réinstauration de mesures importantes visant à endiguer la pandémie dans certaines régions ou secteurs, la croissance économique pourrait être moindre que prévu en 2021.
Déficit budgétaire projeté de 37, 2 milliards pour 2020-2021
Remarque : Le solde budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve.Sources : Comptes économiques de l’Ontario, Finances du premier trimestre de 2020-2021 et BRF.
Le BRF prévoit que le déficit budgétaire de l’Ontario passera de 8,7 milliards de dollars en 2019-2020 à la somme record de 37,2 milliards de dollars en 2020-2021, en raison d’une baisse marquée des revenus doublée d’une augmentation importante des dépenses liées aux programmes. Cette prévision est essentiellement conforme à celle du gouvernement dans sa mise à jour du déficit projeté, qu’il fixe à 36 milliards de dollars dans ses Finances du premier trimestre[2].
Fait à noter, une partie significative des dépenses de programmes du gouvernement pour 2020-2021 n’est présentement attribuée à aucun programme spécifique. Comme l’année fiscale n’est pas terminée et que le parcours de la pandémie demeure toujours incertain, toute portion non utilisée du fonds de prévoyance diminuerait substantiellement le déficit budgétaire déclaré pour 2020-2021. Alors que la province se relèvera de la pandémie de COVID-19 et que l’économie se remettra en route, on prévoit que le déficit budgétaire diminuera à 20,4 milliards de dollars en 2021-2022.
Prévision de déficits persistants à moyen terme
Si la reprise économique continue de générer une solide croissance des revenus et que les dépenses destinées aux mesures temporaires liées à la COVID-19 sont graduellement éliminées, le BRF prévoit que le déficit ira en diminuant pour atteindre 14 milliards de dollars en 2023-2024, mais que la situation ne pourrait pas s’améliorer sans un changement de politiques.
Figure 1-3 : Environ 14 milliards de dollars seront requis pour équilibrer le budget de l’Ontario en 2025-2026
Remarque : Le solde budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve.
Sources : Comptes publics de l’Ontario et BRF.
En Ontario, la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières exige, lorsqu’il y a déficit budgétaire, que la Province élabore un plan de redressement financier qui précise quand et comment sera équilibré le budget.
Auparavant, le gouvernement s’était engagé à atteindre l’équilibre budgétaire en 2023-2024 et de réduire le ratio dette nette-PIB sous les 40,8 % à partir de 2022-2023. Toutefois, avec la survenue de la pandémie de COVID-19 et le ralentissement économique qui en a découlé, le gouvernement devra revoir ses objectifs fiscaux.
L’exigence de l’atteinte de l’équilibre budgétaire, inscrite à la loi de 2019, est un règlement fiscal relativement strict. Si le gouvernement choisissait d’atteindre l’équilibre budgétaire en cinq ans, comme prévu dans son plan de redressement inscrit au budget de 2019[3], le BRF estime qu’il faudrait environ 14 milliards de dollars récurrents d’augmentation de revenus ou de coupures dans les dépenses, ou une combinaison des deux.
L’atteinte de l’équilibre budgétaire en cinq ans aurait aussi un effet significatif sur d’autres paramètres financiers qui sont d’une grande importance pour une gestion fiscale prudente. Le ratio dette nette-PIB de la province passerait de plus de 48 % en 2020-2021 à environ 44 % en 2025-2026, une amélioration de 4 points de pourcentage sur cinq ans. La proportion des revenus requise pour le service de la dette de la Province, dont nous prévoyons la diminution en l’absence de tout changement de politiques, diminuerait encore davantage si l’équilibre budgétaire était atteint d’ici cinq ans. La proportion des revenus affectés au service de la dette passerait de 8,3 cents par dollar de revenu en 2020-2021 à 6,5 cents en 2025-2026, la proportion la plus faible en plus de 50 ans.
Le BRF publiera ses prochaines prévisions économiques et budgétaires après le dévoilement du budget en novembre par le gouvernement et y inclura une mise à jour de ses prévisions économiques à moyen terme ainsi qu’une évaluation du plan de redressement fiscal du gouvernement.
2 | Perspectives économiques
Diminution record de la production économique
La pandémie de COVID-19 et les fermetures ont eu des conséquences négatives historiques sur l’économie de l’Ontario. Toutefois, les mesures initiales instaurées pour endiguer la pandémie en Ontario ont réussi dans une bonne mesure à limiter la propagation du virus au cours de l’été, permettant une réouverture plus hâtive et plus généralisée de l’économie que prévu. Devant la possibilité d’une crise économique sans précédent, les gouvernements fédéral et provincial ont rapidement mis en place, pour les bonifier par la suite, plusieurs programmes destinés à soutenir les individus et les entreprises pendant la crise. Par conséquent, l’activité économique a connu un regain en mai, affichant de meilleurs résultats pour l’emploi, les dépenses des ménages et les investissements pour l’habitation.
Comparativement aux prévisions du printemps du BRF[4], on estime aujourd’hui que la diminution de l’activité économique en 2020 sera moins sévère. Toutefois, le rythme de la reprise ralentira vraisemblablement au cours de l’automne et pendant la prochaine année alors que le soutien gouvernemental commencera à s’amenuiser, que certains secteurs continueront d’éprouver des difficultés en raison des restrictions imposées, et que l’incertitude considérable entourant la progression future de la pandémie affectera l’économie globale[5].
Sources : BRF.
Les prévisions mises à jour du BRF projettent une diminution de 6,8 % du PIB réel de l’Ontario pour 2020, une amélioration par rapport à la diminution de 9 % initialement prévue dans nos perspectives économiques du printemps dernier. Tout de même, on prévoit que le ralentissement que l’on connaît cette année entraînera la plus importante diminution de production économique jamais enregistrée[6].
Dans l’éventualité où la pandémie demeure relativement bien endiguée, il est prévu que la croissance économique de l’Ontario progresse fortement en 2021, avec une hausse du PIB réel de 5,1 %, même s’il s’agit là d’une croissance moins rapide que celle prévue par le BRF dans ses perspectives du printemps. Cependant, si les récentes hausses quotidiennes du nombre de cas de COVID-19 devaient perdurer et entraîner la réinstauration de mesures importantes visant à endiguer la pandémie dans certaines régions ou secteurs , la croissance économique pourrait être moindre que prévu en 2021.
Il est prévu que le PIB nominal de l’Ontario, qui donne une idée générale de la base d’imposition, diminuera de 5,8 % en 2020, reflétant la baisse des revenus d’emplois et une baisse marquée des profits d’entreprises. On prévoit que le PIB nominal rebondira en 2021, avec une croissance de 6,5 %.
Ralentissement de la reprise du marché de l’emploi
L’impact des fermetures liées à la pandémie sur le marché de l’emploi en Ontario est considérable, entraînant une perte record de 1,2 million d’emplois de février à mai, alors que le taux de chômage a plus que doublé pour atteindre 13,6 %. Les pertes d’emplois touchent tous les groupes d’âge, tous les secteurs et toutes les régions[7]. Alors qu’on redémarrait l’économie au cours de l’été, l’emploi a connu un solide rebond, avec un gain de 838 000 pendant la période de juin à septembre, récupérant ainsi un peu plus des trois quarts des emplois perdus au plus fort de la pandémie. Malgré ces gains récents, le marché du travail de l’Ontario offre 318 500 emplois (ou 4,2 %) de moins en septembre que lors du sommet atteint juste avant la pandémie, en février. On s’attend également à ce que le rythme soutenu des gains mensuels d’emploi au cours de la première phase de réouverture soit modéré, retardant ainsi la reprise du plein emploi en 2021.
Figure 2‑2 : Marché du travail en Ontario : 318 500 emplois de moins qu’avant le sommet prépandémie
Source : Statistique Canada et BRF.
La reprise de l’emploi depuis mai en Ontario a touché plusieurs groupes et industries. Toutefois, les secteurs qui ont subi le plus de pertes d’emplois pendant la pandémie continuent d’être éprouvés. L’emploi chez les jeunes travailleurs (15 à 24 ans) se situe toujours 12,1 % en deçà de son niveau de février, et le taux de chômage chez les jeunes était de 23,0 % en septembre. Dans le secteur des services d’hébergement et de restauration, toujours sujets à de nombreuses restrictions liées à la pandémie, le nombre d’emplois disponibles en septembre était de 13,8 inférieur à celui du mois de février[8].
Si que le marché du travail continue de se redresser en ces derniers mois de 2020 et au cours de la prochaine année, on prévoit que le taux de chômage de l’Ontario évoluera à la baisse. Néanmoins, il est prévu que le taux de chômage annualisé de l’Ontario atteigne un sommet inégalé en 26 ans, soit 9,7 % en 2020, avant de diminuer modestement pour atteindre 8,5 % en 2021.
Figure 2‑3 : Augmentation prévue du taux de chômage, qui atteindra 9,7 % en 2020
Source : Statistique Canada et BRF.
L’important soutien gouvernemental est à la base des revenus et des dépenses des foyers
Source : Statistique Canada, Comptes économiques de l’Ontario et BRF.
Le très grand nombre d’emplois perdus lors de la pandémie a diminué le revenu des travailleurs de manière significative. Toutefois, le soutien important accordé par le gouvernement fédéral, avec notamment sa Prestation canadienne d’urgence, a plus que compensé ces pertes. Sans ces mesures de soutien, le BRF estime que le revenu discrétionnaire des ménages ontariens aurait diminué de 1,6 % en 2020. Cependant, lorsque l’on tient compte des mesures de soutien au revenu, on prévoit que le revenu discrétionnaire des ménages augmentera de 7,3 % cette année, l’accroissement annuel le plus important depuis 1989[9].
Ce soutien au revenu a permis aux dépenses des ménages de rebondir rapidement à la relance de l’économie et les taux hypothécaires historiquement bas ont propulsé l’activité du marché immobilier. Ces programmes de soutien du revenu combinés à la demande refoulée ont entraîné une hausse de 56 % des ventes au détail de mai à juillet, et en un nombre mensuel de transactions résidentielles record en août.
En dépit de ces gains, le degré d’activité économique global demeure moindre qu’avant la pandémie et la voie de la reprise totale sera vraisemblablement lente, accompagnée d’une croissance inégale d’un secteur à l’autre. Les secteurs les plus affectés par les fermetures liées à la pandémie tels que l’hébergement et les services de restauration, la culture et la détente ainsi que les transports sont parmi les plus durement touchés par les pertes d’emplois. Devant le prolongement des restrictions et la baisse de la demande en ce redémarrage économique, on prévoit que l’emploi dans ces secteurs se redressera moins vite que le reste de l’économie.
Figure 2‑5 : Les secteurs les plus affectés par les fermetures liées à la pandémie confrontés à une reprise plus lente de l’emploi
Source : Statistique Canada et BRF.
La reprise économique serait moins énergique si des mesures de fermeture d’envergure étaient réinstaurées
Source : BRF.
L’économie de l’Ontario est confrontée à plusieurs facteurs de risques importants qui pourraient mener à une croissance économique plus lente que prévu. Plus précisément, la hausse récente du nombre quotidien d’infections à la COVID-19 menace sérieusement de ralentir le rythme de la reprise économique en Ontario. Si la hausse du nombre de cas oblige le gouvernement à réinstaurer d’importantes mesures de contrôle de la pandémie dans certaines régions ou secteurs , la production économique pourrait plafonner ou diminuer au dernier trimestre de 2020 et dans la nouvelle année.
Le BRF a élaboré un scénario pour évaluer l’impact d’une fermeture partielle, qui commencerait cet automne. Dans un tel scénario, le BRF estime que la diminution du PIB réel de l’Ontario en 2020 serait plus marquée, soit de 7,4 %, pour rebondir d’uniquement 2,9 % en 2021, beaucoup moins vite que les 5,1 % attendus dans les perspectives initiales.
Autre facteur qui pourrait compromettre un redressement économique soutenu : l’éventuel retrait des mesures gouvernementales de soutien du revenu. À mesure que prennent fin les programmes d’urgence des gouvernements, plusieurs ménages et entreprises très endettés pourraient être en difficulté, provoquant une hausse marquée des cas d’insolvabilité. De plus, les soucis liés à la garde des enfants et à leur santé pourraient retarder ou même empêcher le retour au travail de plusieurs parents, limitant ainsi les revenus et les dépenses de leurs ménages. À moyen terme, la pandémie pourrait entraîner une restructuration passablement abrupte pour plusieurs entreprises ontariennes, avec des conséquences aux effets durables. Pour les secteurs les plus durement touchés par la pandémie, dont le tourisme, la culture et les transports, une lente et longue convalescence pourrait se solder par des pertes d’emplois permanentes et des réductions d’effectifs d’entreprises.
3 | Perspectives budgétaires
Déficit budgétaire projeté de 37,2 milliards pour 2020-2021
Le BRF prévoit que le déficit budgétaire de l’Ontario passera de 8,7 milliards de dollars en 2019-2020 à 37,2 milliards de dollars en 2020-2021. Alors que la province se relèvera de la pandémie de COVID-19 et que l’économie se remettra en route, on prévoit que le déficit budgétaire diminuera pour atteindre 20,4 milliards de dollars en 2021-2022.
Le déficit prévu par le BRF pour 2020-2021 est essentiellement cohérent avec la projection du déficit mise à jour par le gouvernement de 36,0 milliards de dollars dans ses Finances du premier trimestre (en excluant la réserve de 2,5 milliards de dollars)[10]. La prévision d’un déficit légèrement supérieur par le BRF est due à une perspective de croissance du PIB nominal plus faible, une mesure générale de la base d’imposition, comparativement à la prévision du gouvernement.
Figure 3‑1 : Le déficit prévu par le BRF est essentiellement cohérent avec celui prévu par la Province dans le Premier trimestre des finances 2020
Remarque : L’équilibre budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve.
Source : Comptes publics de l’Ontario, Finances du premier trimestre de 2020-2021, et BRF.
Une brusque diminution des revenus est prévue pour cette année
Les revenus fiscaux devraient chuter de 12,1 milliards de dollars (11,2 %) en 2020-2021. Les trois principales sources de revenus fiscaux — impôt des sociétés (- 6,6 milliards de dollars), taxe de vente (- 2,1 milliards de dollars) et impôt sur le revenu des particuliers (- 2,1 milliards de dollars) composent la plus grande partie de la diminution générale. La diminution des revenus fiscaux est partiellement compensée par une augmentation importante de 7,2 milliards de dollars (28,2 %) des transferts du gouvernement fédéral. Dans l’ensemble, le BRF prévoit que les revenus totaux diminueront de 6,7 milliards de dollars (4,3 %) en 2020-2021.
Figure 3-2 : La chute des revenus fiscaux en 2020-2021 est partiellement compensée par la hausse des transferts fédéraux
Source : Comptes publics de l’Ontario et BRF.
Figure 3-3 : On prévoit que la chute des revenus en 2020-2021 sera moins sévère qu’au printemps
Source : Comptes publics de l’Ontario et BRF.
Soutenus par un rebond de l’activité économique, les revenus fiscaux devraient partiellement remonter en 2021-2022, progressant de 7,3 milliards de dollars (7,6 %). Alors que l’économie continue de se rétablir et que les dépenses d’urgence du gouvernement se réduisent, les transferts fédéraux devraient retourner environ à leurs niveaux préalables à la pandémie en fonction des politiques actuelles. En 2021-2022, alors que l’économie se redresse, les revenus totaux devraient repartir à la hausse, augmentant de 6,3 milliards de dollars (4,2 %).
Le choc historique lié à la pandémie pour l’économie de l’Ontario et les fermetures imposées par le gouvernement auront un effet important sur les revenus de la province. Cependant, on prévoit désormais que la diminution des principaux facteurs économiques des revenus fiscaux en 2020 devrait être moins importante que lors des prévisions printanières du BRF. De plus, les programmes de soutien au revenu des gouvernements fédéral et provincial ont connu une hausse importante depuis le printemps. Par conséquent, les revenus fiscaux devraient moins diminuer en 2020-2021 que ce que le BRF avait prévu au départ dans ses perspectives du printemps.
Forte hausse des dépenses de programmes en 2020-2021
Dans les Finances du premier trimestre de 2020-2021, le gouvernement a fait une mise à jour du plan de dépenses de l’année en cours cité dans la mise à jour économique et financière de mars 2020 (mise à jour de mars). Selon le plan actualisé, les dépenses de programmes de l’Ontario en 2020-2021 devraient être de 13,1 milliards de dollars (soit 13,8 %) plus élevées que la projection initiale au moment de la mise à jour de mars.
Les dépenses de programmes de 2020-2021 d’une valeur de 174,2 milliards de dollars devraient maintenant être de 21,9 milliards de dollars plus élevées qu’en 2019-2020. Cependant, au moment d’écrire ce rapport, l’augmentation de 21,9 milliards de dollars comprend approximativement 9,3 milliards de dollars en dépenses de programmes pour 2020-2021 qui doivent encore être affectés à des programmes particuliers, soit :
-
6,7 milliards de dollars[11] provenant du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé et du Fonds de soutien à la population et à l’emploi;
-
2,6 milliards de dollars dans le fonds de prévoyance normal.
Figure 3-4 : Plus de 9 milliards de dollars de l’augmentation des dépenses de programmes en 2020-2021 sont encore non affectés
Source : Comptes publics de l’Ontario, Finances du premier trimestre de 2020-2021 et BRF.
Le gouvernement a déjà fourni des perspectives actualisées de ses dépenses au-delà de 2020-2021[12]. Le BRF a donc préparé une analyse sectorielle des inducteurs des coûts des dépenses (y compris la croissance de la population, le vieillissement et l’inflation des prix) afin d’élaborer des estimations des dépenses des programmes par secteur pour 2021-2022. Après des rajustements pour tenir compte des importantes dépenses temporaires en 2020-2021 reliées aux nombreuses mesures pour la COVID-19, le BRF prévoit que les dépenses de programmes devraient diminuer de 6,1 % à 163,6 milliards de dollars en 2021-2022.
Perspectives sur le déficit budgétaire et la dette
Le BRF prévoit un déficit budgétaire record de 37,2 milliards de dollars (soit 4,4 % du PIB) en 2020-2021, ce qui illustre la diminution brusque des revenus combinée à une augmentation importante des dépenses de programmes.
Cette projection actualisée du déficit est quelque peu inférieure aux perspectives publiées ce printemps par le BRF[13], mais grandement cohérente avec les plus récentes projections du gouvernement tirées des Finances du premier trimestre de 2020-2021. Les perspectives révisées du BRF concernant le déficit reflètent une diminution plus petite des revenus, résultat d’un ralentissement économique moins considérable et d’une augmentation des transferts fédéraux qui a plus que compensé l’augmentation importante des dépenses de programmes prévues.
En particulier, le gouvernement pourrait déclarer un déficit budgétaire substantiellement moins important pour 2020-2021 que la projection de 37,2 milliards de dollars du BRF, s’il n’affecte pas l’ensemble de 9,3 milliards de dollars inutilisés du fonds de prévoyance à des programmes donnés. Les fonds de prévoyance non affectés qui ne sont pas utilisés au cours de l’exercice actuel réduiraient le déficit budgétaire et la dette nette de l’Ontario, contribuant à un intérêt moins élevé sur les créances[14].
Figure 3‑5 : Le déficit budgétaire de l’Ontario devrait être inférieur aux prévisions printanières du BRF
Alors que la province se relève de la pandémie et que l’économie commence à prendre de l’expansion, le déficit budgétaire devrait s’améliorer pour passer à 20,4 milliards de dollars en 2021-2022, soit légèrement moins que ce que le BRF avait prévu dans ses perspectives du printemps. L’amélioration du déficit budgétaire pour l’année à venir est le résultat d’un rebond partiel des revenus et des dépenses de programmes moindres, puisque la plus grande partie des dépenses reliées à la pandémie en 2020-2021 devraient être temporaires.
Étant donné les perspectives révisées d’évolution du déficit, la dette nette devrait augmenter de 47,4 milliards de dollars en 2020-2021 et de 23,8 milliards de plus en 2021-2022. Une dette plus élevée entraînera une augmentation brusque du ratio de la dette nette par rapport au PIB de l’Ontario de 39,7 % en 2019-2020 à près de 48 % en 2020-2021. Le ratio de la dette par rapport au PIB devrait rester à ce niveau élevé en 2021-2022.
Figure 3‑6 : Le ratio de la dette nette par rapport au PIB de l’Ontario atteindra un seuil record de 47,8 % en 2020-2021
Une résurgence de la pandémie et une reprise plus faible de l’économie entraîneraient des déficits budgétaires plus importants
Dans le scénario du BRF où l’augmentation des infections à la COVID-19 susciterait la réinstauration de fermetures importantes entraînant un ralentissement de la croissance économique , les revenus provinciaux présenteraient une diminution plus brusque en 2020-2021 et remonteraient plus lentement en 2020-2021, alors que les dépenses des programmes seraient légèrement plus élevées. Dans de telles circonstances, le déficit budgétaire atteindrait près de 41 milliards de dollars en 2020-2021 et s’améliorerait seulement un peu pour atteindre 28,2 milliards en 2021-2022.
Figure 3‑7 : Une faible reprise en Ontario entraînerait un déficit significativement plus élevé en 2021-2022
Source : BRF.
Figure 3-8 : Une fiable reprise économique entraînerait une hausse du ratio dette nette-PIB au-delà de 50 %
Source : Statistique Canada, Comptes économiques de l’Ontario, Comptes publics de l’Ontario et BRF.
Une augmentation durable des déficits budgétaires entraînerait des niveaux plus importants d’emprunt et d’endettement cumulatif. En vertu de ce scénario, le ratio de la dette nette par rapport au PIB de l’Ontario augmenterait substantiellement de 39,7 % en 2019-2020, pour passer à plus de 50 % en 2021-2022.
Plan de redressement budgétaire de l’Ontario
En Ontario, la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières exige que la province, lorsqu’il y a déficit budgétaire, élabore un plan de redressement précisant la manière dont le budget sera équilibré et la période sur laquelle cela sera réalisé. Cette exigence budgétaire a été introduite dans le budget de l’Ontario 2019[15]. Dans sa mise à jour économique de mars, le gouvernement s’est engagé à présenter un plan budgétaire pluriannuel révisé à l’Assemblée législative au plus tard le 15 novembre 2020[16].
Afin de fournir l’analyse de la voie menant à un budget équilibré malgré l’environnement fiscal actuel, le BRF a prolongé sa projection fiscale de référence jusqu’en 2025-2026. La figure 3-9 présente le scénario de référence prolongé du déficit du BRF pour l’Ontario, qui présume d’une reprise économique soutenue et de revenus plus élevés, combinée à l’élimination progressive des mesures de dépenses reliées à la COVID-19[17]. En fonction de cette projection prolongée, le BRF s’attendrait à ce que le déficit budgétaire de l’Ontario continue de s’améliorer, passant de 20,4 milliards de dollars en 2021-2022 à environ 14 milliards de dollars d’ici 2023-2024.
Cependant, au-delà de 2023-2024, et en l’absence de changements politiques, le BRF prévoit des déficits budgétaires constants dans la fourchette des 14 milliards de dollars. Ces déficits budgétaires durables reflètent le déficit existant de 8,7 milliards de dollars de l’Ontario en 2019-2020, les répercussions fiscales à long terme de la pandémie, ainsi que la population vieillissante de la province, qui ralentit la croissance économique tout en mettant une pression à la hausse sur les dépenses du gouvernement[18].
Figure 3‑9 : Il faudra environ 14 milliards de dollars pour équilibrer le budget de l’Ontario d’ici 2025-2026
Source : Comptes publics de l’Ontario, et BRF.
Afin de fournir une estimation de l’ampleur des augmentations des revenus ou des compressions des dépenses permanentes nécessaires pour équilibrer le budget, le BRF a construit un scénario hypothétique de budget équilibré. Si le gouvernement choisit d’équilibrer le budget au cours des cinq prochaines années, comme dans son plan de redressement présenté dans le budget 2019[19], le BRF estime que des augmentations des revenus ou des compressions des dépenses continues d’environ 14 milliards de dollars seraient nécessaires, ou un mélange des deux. Dans la figure 3-9, le « scénario de budget équilibré » du BRF table sur des augmentations des revenus de 14 milliards de dollars et des compressions des dépenses d’égale mesure sur cinq ans afin de parvenir à un équilibre budgétaire en 2025-2026.
Afin d’illustrer les outils politiques accessibles au gouvernement pour concrétiser ces rajustements fiscaux, le BRF a estimé la sensibilité du solde budgétaire aux changements dans trois secteurs de politiques clés : les revenus fiscaux, les transferts fédéraux et les dépenses de programmes. Le tableau 3-1 donne une estimation des répercussions budgétaires à court terme en 2021-2022 ainsi qu’à long terme en 2025-2026 des différents changements aux politiques.
Changement du solde budgétaire
Changement commençant en 2021-2022
2021-2022
2025-2026
Politique fiscale
+ 3,7 milliards de $
+ 4,8 milliards de $
+ 0,9 milliard de $
+ 1,2 milliard de $
+ 3,6 milliards de $
+ 4,6 milliards de $
Transferts fédéraux
Une augmentation durable de 1 point de pourcentage de la croissance annuelle du transfert canadien en matière de santé au cours de la période de projection
+ 0,2 milliard de $
+ 1,0 milliard de $
Une augmentation durable de 1 point de pourcentage de la croissance annuelle du transfert canadien dans les programmes sociaux au cours de la période de projection
+ 0,1 milliard de $
+ 0,5 milliard de $
Politiques de dépenses
Une diminution durable de 0,5 point de pourcentage du taux de croissance des dépenses de programmes totales au cours de la période de projection
+ 0,9 milliard de $
+ 4,7 milliards de $
Une diminution durable de 1 point de pourcentage du taux de croissance des dépenses en santé au cours de la période de projection
+ 0,7 milliard de $
+ 4,1 milliards de $
Source : BRF.
Si le gouvernement devait hausser de façon permanente les revenus provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers de 10 % ou d’environ 500 $ par contribuable à compter de 2021-2022, le déficit budgétaire diminuerait de 3,7 milliards de dollars dès la première année et de 4,8 milliards de dollars en 2025-2026.
En ce qui concerne les transferts fédéraux, si le taux de croissance annuel du transfert canadien en matière de santé ou du transfert canadien en matière de programmes sociaux devait augmenter d’un point de pourcentage au cours de la période de projection, le déficit budgétaire diminuerait de 1 milliard de dollars ou de 0,5 milliard de dollars respectivement d’ici 2025-2026.
En ce qui concerne la politique des dépenses, si le gouvernement devait diminuer le taux de croissance des dépenses de programmes de 0,5 point de pourcentage chaque année à compter de 2021-2022, le déficit budgétaire diminuerait de 4,7 milliards de dollars d’ici 2025-2026.
Étant donné que la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières exige un budget équilibré, ces estimations de sensibilités budgétaires visent à orienter le débat autour des choix politiques du gouvernement.
Objectifs fiscaux de l’Ontario
Source : Comptes publics de l’Ontario et BRF.
Dans le budget de l’Ontario 2019, le gouvernement s’est engagé à équilibrer le budget d’ici 2023-2024 et à réduire le ratio de la dette nette par rapport au PIB à moins de 40,8 % d’ici 2022-2023. Cependant, avec l’apparition de la pandémie de COVID-19 et du ralentissement économique qui en a découlé, le gouvernement devra réviser ses objectifs fiscaux. L’exigence actuelle de la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières d’équilibrer le budget global est une règle fiscale relativement rigide[20], ce qui se répercutera sur d’autres mesures fiscales clés, notamment le fardeau de la dette de la province et l’intérêt sur sa dette par rapport aux revenus.
Dans le scénario de référence prolongé du BRF, le ratio de la dette nette par rapport au PIB augmente seulement de 47,8 % en 2020-2021 pour passer à 48,3 % en 2025-2026, malgré des déficits constants d’environ 14 milliards de dollars.
Selon le scénario de budget équilibré du BRF, la province est réputée mettre en œuvre des rajustements fiscaux de 14 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, ce qui réduirait le ratio de la dette nette par rapport au PIB de 47,8 % en 2020-2021 à 44,2 % d’ici 2025-2026.
Le ratio de la dette par rapport aux revenus montre la part des revenus annuels exigée pour amortir la dette de la province. Des ratios plus élevés laissent moins de revenus disponibles pour les dépenses de programmes comme les soins de santé ou l’éducation, ce qui réduit la souplesse budgétaire du gouvernement.
Source : Comptes publics de l’Ontario et BRF.
Malgré les déficits continuels d’environ 14 milliards de dollars en vertu du scénario de référence prolongé du BRF, on prévoit que l’intérêt sur la dette comme part des revenus chutera pour passer de 8,3 % en 2020-2021 à 7,2 % en 2025-2026, en raison de la croissance constante des revenus associée aux faibles taux d’intérêt. De plus, la capacité du gouvernement à refinancer sa dette venant à échéance à un taux d’intérêt plus faible compensera également les répercussions de l’augmentation du fardeau de la dette.
Selon le scénario de budget équilibré du BRF, la province déploie des rajustements fiscaux de 14 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, ce qui accélérerait la diminution de l’intérêt sur la dette comme part des revenus de 8,3 % en 2020-2021 pour atteindre un taux historiquement bas de 6,5 % en 2025-2026, le plus faible depuis plus de 50 ans.
4 | Annexes
Annexe A : Tableaux économiques
(en pourcentage du PIB)
2018r
2019r
2020p
2021p
PIB nominal
BRF – automne 2020
3,7
3,9
- 5,8
6,5
Finances du premier trimestre de 2020-2021 de l’Ontario*
3,7
3,9
- 5,3
7,1
Consensus**
3,7
3,9
- 4,7
6,6
Revenu du travail
BRF – automne 2020
5,5
4,2
- 3,5
4,2
Finances du premier trimestre de 2020-2021 de l’Ontario
5,5
4,2
- 2,5
5,5
Profits des sociétés
BRF – automne 2020
- 09
2,6
- 15,9
11,7
Finances du premier trimestre de 2020-2021 de l’Ontario
- 0,9
2,6
- 14,1
9,3
Consommation des ménages
BRF – automne 2020
4,4
3,6
- 5,9
6,2
Finances du premier trimestre de 2020-2021 de l’Ontario
4,4
3,6
- 6,0
8,3
r = Réel p = Prévisions
* Les prévisions du ministère des Finances publiées le 12 août se fondaient sur les renseignements disponibles jusqu’au 31 juillet 2020.
** Composé de banques et de prévisionnistes du secteur privé. Les prévisions sont celles du 25 septembre 2020.
Source : Comptes économiques de l’Ontario, Finances du premier trimestre de 2020-2021 de l’Ontario et BRF.
(en pourcentage du PIB)
2018r
2019r
2020p
2021p
PIB réel
BRF – automne 2020
2,2
1,7
- 6,8
5,1
Finances du premier trimestre de 2020-2021 de l’Ontario*
2,2
1,7
- 6,7
5,5
Consensus**
2,2
1,7
- 6,1
5,2
Composantes du PIB réel
Consommation des ménages
2,5
2,2
- 6,5
4,4
Investissement résidentiel
- 3,3
- 0,3
- 1,7
5,9
Investissement résidentiel
6,3
- 2,1
- 13,5
11,7
Gouvernement (consommation et investissement)
4,0
2,7
- 1,0
3,8
Exportations
0,9
2,0
- 13,7
6,1
Importations
1,6
1,4
- 11,0
6,0
r = Réel p = Prévisions
* Les prévisions du ministère des Finances publiées le 12 août étaient basées sur les renseignements disponibles jusqu’au 31 juillet 2020.
** Composé de banques et de prévisionnistes du secteur privé. Les prévisions sont celles du 25 septembre 2020.
Source : Comptes économiques de l’Ontario, Finances du premier trimestre de 2020-2021 de l’Ontario et BRF.
(en pourcentage du PIB)
2018r
2019r
2020p
2021p
Emploi (pourcentage de croissance)
1,6
2,9
- 5,4
3,7
Taux de chômage (en pourcentage)
5,6
5,6
9,7
8,5
Main-d’œuvre (pourcentage de croissance)
1,2
2,8
- 1,2
2,4
Inflation de l’IPC (en pourcentage)
2,4
1,9
0,5
1,7
PIB réel du Canada (pourcentage de croissance)
2,0
1,7
- 6,1
5,0
PIB réel des É.-U. (pourcentage de croissance)
3,0
2,2
- 5,5
3,8
Dollars canadiens (cents US)
77,2
75,4
73,7
76,5
Taux des bons du Trésor à trois mois (en pourcentage)
1,4
1,7
0,5
0,2
Taux des obligations du gouvernement à 10 ans (en pourcentage)
2,3
1,6
0,7
0,9
r = Réel p = Prévisions
Source : Statistique Canada et BRF.
Annexe B : Tableaux fiscaux
(en milliards de dollars)
2017-2018r
2018-2019r
2019-2020r
2020-2021p
2021-2022p
Revenus
Impôt sur le revenu des particuliers
32,9
35,4
37,7
35,6
36,4
Taxe de vente
25,9
27,8
28,6
26,5
28,3
Impôt des sociétés
15,6
16,6
15,4
8,8
12,1
Tous les autres taxes et impôts
25,3
25,7
26,5
25,3
26,8
Revenus fiscaux totaux
99,7
105,5
108,3
96,2
103,5
Transferts du gouvernement du Canada
24,9
25,1
25,4
32,6
28,7
Revenus provenant des sociétés d’État
6,2
5,5
5,9
3,9
6,0
Autres revenus non fiscaux
19,9
17,6
16,5
16,7
17,5
Revenus totaux
150,6
153,7
156,1
149,4
155,7
Charge
Secteur de la santé
59,1
61,9
63,7
72,7
69,3
Secteur de l’éducation
27,3
28,7
31,8
30,3
30,8
Services à l’enfance et services sociaux
16,3
16,8
17,1
17,8
18,2
Autre*
39,7
41,3
39,7
53,4
45,3
Total des dépenses de programmes
142,4
148,8
152,3
174,2
163,6
Intérêt sur la dette
11,9
12,4
12,5
12,4
12,5
Dépenses totales
154,3
161,1
164,8
186,6
176,1
Solde budgétaire**
- 3,7
- 7,4
- 8,7
- 37,2
- 20,4
r = Réel p = Prévisions
* Inclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
** Le solde budgétaire est présenté sans réserve.
Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Statistique Canada, Comptes économiques de l’Ontario, Comptes publics de l’Ontario, Finances du premier trimestre de 2020-2021 de l’Ontario et BRF.
(en milliards de dollars)
2017-2018r
2018-2019r
2019-2020p
2020-2021p
2021-2022p
Solde budgétaire*
- 3,7
- 7,4
- 8,7
- 37,2
- 20,4
Déficit accumulé
209,0
216,6
225,8
264,2
284,6
Dette nette
323,8
338,5
353,3
400,7
424,5
Dette nette par rapport au PIB (en pourcentage)
39,2
39,5
39,7
47,8
47,5
r = Réel p = Prévisions
Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Statistique Canada, Comptes économiques de l’Ontario, Comptes publics de l’Ontario, Finances du premier trimestre de 2020-2021 de l’Ontario et BRF.
Ministère
2019-2020
(en millions de $)
Planifiées pour 2020-2021
(en millions de $)
Variation d’une année à l’autre
(en millions de $)
Croissance d’une année à l’autre (en pourcentage)
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
63 716
68 228
4 512
7,1
Fonds de prévoyance pour la santé relié à la COVID-19
0
4 500
4 500
Ministère des Finances
1 519
1 935
416
27,4
Lutte Contre La COVID-19 : Fonds de soutien à la population et à l’emploi
0
3 084
3 084
Secrétariat du Conseil du Trésor (base)
190
299
109
57,3
Paie temporaire durant la pandémie
0
672
672
Avantages sociaux des employés et des retraités
1 666
1 389
-277
-16,6
Fonds de prévoyance
0
2 721
2 721
Ministère des Transports
5 011
7 610
2 599
51,9
Ministère des Affaires municipales et du Logement
1 199
2 923
1 724
143,8
Ministère des Services à l’enfance, des Services sociaux et communautaires
17 103
17 762
659
3,9
Ministère de l’Infrastructure
358
863
505
140,9
Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
6 712
7 185
473
7,0
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
11 273
11 716
443
3,9
Éducation
31 752
31 893
141
0,4
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
1 550
1 666
116
7,5
Ministère du Solliciteur général
2 774
2 850
76
2,7
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
612
661
49
8,1
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
54
87
33
60,4
Commission de régie interne
257
281
24
9,3
Ministère des Affaires autochtones
87
96
9
10,6
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
1 644
1 651
7
0,4
Bureaux de la direction
32
38
6
17,2
Ministère des Affaires francophones
5
6
1
22,0
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
677
651
-26
-3,8
Ministère du Travail
281
244
-37
-13,1
Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
727
636
-92
-12,6
Ministère du Procureur général
1 942
1 682
-260
-13,4
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
1 132
864
-268
-23,7
Intérêt sur la dette
12 495
12 458
-37
-0,3
Dépenses totales
164 768
186 651
21 883
13,3
Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
* L’Éducation comprend le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
Source : Comptes publics de l’Ontario et Finances du premier trimestre de 2020-2021 de l’Ontario.
Annexe C : Perspectives prolongées
Taux historique
Projections du BRF
Projections prolongées du BRF
(Pourcentage de croissance)
2018r
2019r
2020p
2021p
2022p
2023p
2024p
2025p
PIB réel
2,2
1,7
-6,8
5,1
3,4
1,7
1,7
1,9
PIB nominal
3,7
3,9
-5,8
6,5
5,1
3,6
3,6
3,8
r = Réel p = Prévisions
Source : Comptes économiques de l’Ontario et BRF.
Taux historique
Projections du BRF
Projections prolongées du BRF
(En milliards de dollars)
2018-2019r
2019-2020r
2020-2021p
2021-2022p
2022-2023p
2023-2024p
2024-2025p
2025-2026p
Revenus
153,7
156,1
149,4
155,7
161,0
166,9
172,9
179,2
Dépenses totales
161,1
164,8
186,6
176,1
177,4
181,0
187,3
193,8
Total des dépenses de programmes
148,8
152,3
174,2
163,6
165,0
168,5
174,6
180,8
Intérêt sur la dette
12,4
12,5
12,4
12,5
12,5
12,5
12,7
12,9
Intérêt sur la dette par rapport aux revenus
(en pourcentage)
8,1
8,0
8,3
8,0
7,7
7,5
7,3
7,2
Solde budgétaire
-7,4
-8,7
-37,2
-20,4
-16,5
-14,1
-14,4
-14,5
Dette nette
338,5
353,3
400,7
424,5
445,2
464,3
485,4
505,6
Dette nette par rapport au PIB (en pourcentage)
39,5
39,7
47,8
47,5
47,4
47,7
48,2
48,3
r = Réel p = Prévisions
Source : Statistique Canada, Comptes économiques de l’Ontario, Comptes publics de l’Ontario, Finances du premier trimestre de 2020-2021 de l’Ontario et BRF.
À propos de ce document
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le présent rapport a été préparé par Sabrina Afroz, Edward Crummey, Zohra Jamasi, Jay Park, Nicolas Rhodes et Katrina Talavera, sous la supervision de Paul Lewis et David West. Des évaluateurs externes ont commenté des versions précédentes de ce report. Cependant, la participation d’évaluateurs externes n’implique aucunement leur responsabilité en ce qui concerne le rapport final, laquelle repose entièrement sur le BRF.
Le contenu de ce rapport est fondé sur les données disponibles au 9 octobre 2020. Les données utilisées dans ce rapport sont disponibles sur demande.
Conformément au mandat du BRF visant à fournir à l’Assemblée législative de l’Ontario une analyse économique et financière indépendante, ce rapport ne fait aucune recommandation.
Prévisions financières du BRF
Le BRF prévoit la situation financière de la province en fonction de projections portant sur des politiques existantes et annoncées en matière de revenus et de dépenses. Les projections sur les revenus fiscaux du BRF sont basées sur une évaluation des perspectives pour l’économie de la province et des politiques fiscales actuelles. Comme la politique de dépenses relève entièrement du gouvernement, le BRF se base sur les plans de dépenses annoncés dans les documents budgétaires et y ajoute les autres politiques annoncées le cas échéant. Tous les taux de croissance annuelle moyenne indiqués dans ce rapport sont calculés en utilisant comme référence la première année indiquée.
Description des graphiques
Croissance du PIB réel en Ontario (en pourcentage)
2020
2021
PEB du printemps 2020
-9,0
8,5
PEB de l’automne 2020
-6,8
5,1
Taux historique
Projection
Solde budgétaire
(en milliards de dollars)
2019-2020
2020-2021
2021-2022
Taux historique
-8,7
Finances du premier trimestre 2020
-36,0
PEB de l’automne 2020
-37,2
-20,4
Taux historique
Projection
Projections prolongées du BRF
(en milliards de dollars)
2019-2020
2020-2021
2021-2022
2022-2023
2023-2024
2024-2025
2025-2026
Taux historique
-8,7
Perspectives de l’automne 2020 du BRF
-37,2
-20,4
-16,5
-14,1
-14,4
-14,5
Scénario d’équilibre budgétaire du BRF
-17,8
-11,2
-5,9
-3,1
0,0
Croissance du PIB en Ontario (en pourcentage)
2020
2021
PEB du printemps du BRF
PIB réel
-9,0
8,5
PIB nominal
-8,8
9,8
PEB de l’automne du BRF
PIB réel
-6,8
5,1
PIB nominal
-5,8
6,5
En milliers
Pic de l’emploi prépandémie
7 555,1
Variation de l’emploi de février à mai
-1 156,5
Variation de l’emploi de mai à août
838,0
Variation totale de l’emploi depuis février
-318,5
Variation de l’emploi (en milliers)
Taux de chômage (en pourcentage)
Taux historique
2011
121
7,9
2012
46
7,9
2013
119
7,6
2014
55
7,3
2015
47
6,7
2016
75
6,6
2017
129
6,0
2018
113
5,6
2019
210
5,6
Projection
2020
-405
9,7
2021
260
8,5
Croissance du revenu disponible des ménages (en pourcentage)
2018
2019
2020
Avec mesures
4,7
4,5
7,3
Sans mesures
-1,6
Variation de l’emploi en Ontario depuis février 2020 (en pourcentage)
Mai
Septembre
Transport et entreposage
-14,0
-11,3
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien
-17,2
-13,1
Services d’hébergement et de restauration
-45,8
-13,8
Reste de l’économie
-12,6
-2,6
Croissance du PIB réel (en pourcentage)
2020
2021
PEB de l’automne du BRF
-6,8
5,1
Reprise retardée
-7,4
2,9
Taux historique
Projection
Solde budgétaire (en milliards de dollars)
2017-2018
2018-2019
2019-2020
2020-2021
2021-2022
Taux historique
-3,7
-7,4
-8,7
Finances du premier trimestre 2020
-36,0
Perspectives de l’automne 2020 du BRF
-37,2
-20,4
Changement des revenus
(en milliards de dollars)
Transferts fédéraux
7,2
Revenus fiscaux
-12,1
Autres revenus
-1,8
Taux historique
Projection
2017-2018
2018-2019
2019-2020
2020-2021
2021-2022
Croissance annuelle des revenus (en pourcentage)
7,0
2,1
1,6
-4,3
4,2
(en milliards de dollars)
Dépenses de programmes 2019
152,3
Fonds non affectés
9,3
Fonds affectés
12,6
Dépenses de programmes 2020-2021
174,2
Taux historique
Projection
Solde budgétaire
(en milliards de dollars)
2017-2018
2018-2019
2019-2020
2020-2021
2021-2022
Taux historique
-3,7
-7,4
-8,7
Perspectives de l’automne 2020 du BRF
-37,2
-20,4
Prévisions du printemps 2020 du BRF
-41,0
-25,3
Dette nette
(en milliards de dollars)
Dette nette par rapport au PIB
(en pourcentage)
Taux historique
2013-2014
276,2
39,7
2014-2015
294,6
40,5
2015-2016
306,4
40,3
2016-2017
314,1
39,7
2017-2018
323,8
39,2
2018-2019
338,5
39,5
2019-2020
353,3
39,7
Projection
2020-2021
400,7
47,8
2021-2022
424,5
47,5
Solde budgétaire
(en milliards de dollars)
2020-2021
2021-2022
Perspectives de l’automne 2020 du BRF
-37,2
-20,4
Scénario de faible reprise
-40,9
-28,2
Taux historique
Projection
Dette nette par rapport au PIB (en pourcentage)
2017-2018
2018-2019
2019-2020
2020-2021
2021-2022
Taux historique
39,2
39,5
39,7
Perspectives de l’automne 2020 du BRF
47,8
47,5
Scénario de faible reprise
48,6
50,5
Solde budgétaire
Taux historique
Projection
Solde budgétaire
(en milliards de dollars)
2018-2019
2019-2020
2020-2021
2021-2022
2022-2023
2023-2024
2024-2025
2025-2026
Taux historique
-7,4
-8,7
Perspectives de l’automne 2020 du BRF
-37,2
-20,4
-16,5
-14,1
-14,4
-14,5
Scénario d’équilibre budgétaire du BRF
-17,8
-11,2
-5,9
-3,1
0,0
Dette nette par rapport au PIB (en pourcentage)
Taux historique
Perspectives prolongées de l’automne 2020 du BRF
Scénario d’équilibre budgétaire du BRF
Taux historique
2013-2014
39,7
2014-2015
40,5
2015-2016
40,3
2016-2017
39,7
2017-2018
39,2
2018-2019
39,5
2019-2020
39,7
Projection
2020-2021
47,8
47,7
2021-2022
47,5
47,2
2022-2023
47,4
46,5
2023-2024
47,7
46,0
2024-2025
48,2
45,4
2025-2026
48,3
44,2
Intérêt sur la dette relativement aux revenus (en pourcentage)
Taux historique
Perspectives prolongées de l’automne 2020 du BRF
Scénario d’équilibre budgétaire du BRF
Taux historique
2013-2014
9,1
2014-2015
8,9
2015-2016
8,5
2016-2017
8,3
2017-2018
7,9
2018-2019
8,1
2019-2020
8,0
Projection
2020-2021
8,3
8,3
2021-2022
8,0
7,9
2022-2023
7,7
7,5
2023-2024
7,5
7,1
2024-2025
7,3
6,8
2025-2026
7,2
6,5
Notes de bas de page
[1] Basé sur les Comptes économiques provinciaux, publiés par Statistique Canada, qui couvrent la période de 1981 à 2018.
[2] Excluant la réserve de 2,5 milliards de dollars. Pour plus des détails, voir la page 13 du document Finances du premier trimestre de 2020-2021.
[3] Voir la page 5 du Budget de l’Ontario 2019.
[4] Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2020, BRF, mai 2020.
[5] L’augmentation récente du nombre quotidien de cas de transmission de COVID-19 risque sérieusement de ralentir le rythme du redressement économique de l’Ontario. Si l’accroissement du nombre de cas obligeait le gouvernement à remettre en place certaines mesures en vue de maîtriser la pandémie, la reprise économique pourrait être plus faible et possiblement différée. On prévoit que l’arrivée d’un vaccin sûr, efficace et offert en quantité suffisante sera un facteur clé pour déterminer le moment et le rythme auxquels l’économie pourra se redresser.
[6] Basé sur les Comptes économiques provinciaux, publiés par Statistiques Canada, qui couvrent la période de 1981 à 2018.
[7] Voir Le marché du travail dans les régions de l’Ontario durant la pandémie de COVID-19, BRF, juin 2020 ainsi que Marché du travail de l’Ontario pendant la pandémie de COVID-19, BRF, mai 2020.
[8] Le BRF va publier un sommaire détaillé du marché du travail en 2020, incluant une évaluation des effets de la pandémie de COVID-19, au début de 2021.
[9] Les mesures des gouvernements fédéral et provincial intégrées à ces prévisions incluent la Prestation canadienne d’urgence (PCU), Le Crédit de taxe sur les biens et services bonifié, l’Allocation canadienne pour enfants bonifiée, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), l’aide aux familles de 200 $ de l’Ontario en raison de la COVID-19 et des augmentations aux prestations du Régime de revenu annuel garanti (RRAG) pour les personnes âgées à faible revenu. En tout, ces mesures gouvernementales ont ajouté 45 milliards de dollars aux revenus des ménages de l’Ontario cette année. Ce montant de 45 milliards de dollars n’inclut pas la Subvention salariale d’urgence du Canada (SUCC), que Statistiques Canada inscrit sous la rubrique des subsides aux corporations et aux entreprises non-incorporées et dont l’effet sur le revenu discrétionnaire se mesure directement dans le revenu des travailleurs. Pour une analyse des mesures prises par les gouvernements en réponse à la pandémie de COVID-19, consultez le document Mesures fédérales et provinciales de réponse à la COVID-19, BRF, septembre 2020.
[10] Pour plus des détails, voir la page 13 du document Finances du premier trimestre de 2020-2021.
[11] Conformément aux Finances du premier trimestre de 2020-2021, la position nette du fonds de prévoyance pour la santé et du Fonds de soutien à la population et à l’emploi était de 7,5 milliards de dollars en date du 30 juin 2020. En date du 26 août, le gouvernement a annoncé plusieurs nouvelles mesures politiques qui réduiraient la taille des sommes non affectées des dépenses de programmes à 6,7 milliards de dollars. Pour de plus amples détails, consulter le document du BRF Mesures fédérales et provinciales de réponse à la COVID-19. Au cours des mois qui restent à l’exercice actuel, le gouvernement devrait annoncer de nouveaux programmes ou des dépenses accrues dans les programmes existants qui diminueront encore plus la somme des fonds non affectés.
[12] Le gouvernement s’est engagé à présenter un budget pluriannuel à l’Assemblée législative au plus tard le 15 novembre. Consulter la page 5 des Finances du premier trimestre de 2020-2021.
[13] Consulter la page 17 des Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2020 pour de plus amples détails.
[14] Le gouvernement s’est engagé à utiliser l’ensemble des fonds de prévoyance non affectés à la fin de l’année pour réduire la position de la dette nette de l’Ontario. Consulter la page 13 des Finances du premier trimestre de 2020-2021.
[15] Consulter la page 19 du Budget de l’Ontario 2019.
[16] Consulter la page vii de la Mise à jour économique et financière de mars 2020.
[17] Ces projections prolongées de revenus et de dépenses représentent les taux historiques moyens de croissance des revenus et des dépenses, et sont adaptées des récentes Perspectives budgétaires à long terme du BRF, rajustées aux perspectives actuelles à court terme.
[18] Consultez les Perspectives budgétaires à long terme du BRF pour de plus amples détails.
[19] Consulter la page 5 du Budget de l’Ontario 2019.
[20] Consulter la page 32 du document de l’OECD « Cibles de dette prudentes et cadre budgétaires ».
