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Remarques du directeur

Si vous lisez ce rapport, vous êtes probablement un citoyen ontarien qui s’intéresse à la façon dont la province de l’Ontario est dirigée, à la situation économique et fiscale de la province ou aux plans de dépenses du gouvernement de l’Ontario. Il est aussi possible que vous soyez intéressé par ces trois choses!

Dans le système gouvernemental qui est le nôtre, le pouvoir exécutif (le gouvernement) doit obtenir l’approbation de nos représentants, les membres de l’Assemblée législative de la province, pour obtenir le pouvoir générer des revenus et d’ensuite dépenser les fonds publics. Il est du devoir des députés de demander des comptes au gouvernement en posant les bonnes questions et en engageant des discussions éclairées avant de donner leur accord. C’est mon mandat à titre de directeur de la responsabilité financière (DRF) de fournir aux membres de l’Assemblée législative un avis expert qui les aidera à jouer ce rôle. 

La Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière me confère le pouvoir légal, et l’Assemblée législative de l’Ontario m’accorde les ressources financières nécessaires pour m’acquitter de ce mandat. À titre de directeur, j’agis indépendamment du gouvernement et suis uniquement imputable devant les membres de l’Assemblée législative (les députés provinciaux).

Le Bureau de la responsabilité financière (BRF) est constitué de 19 employés à plein temps et de deux étudiants. Il s’agit là d’individus brillants, dévoués et travaillants, des gens passionnés qui ont à cœur de produire un travail exact, utile et qui fait autorité. Nous sommes tous engagés à être la source fiable d’analyses indépendantes à propos des finances de l’Ontario.

Notre travail est indépendant de celui du gouvernement. Nous développons et maintenons nos propres modèles en matière d’économie et de fiscalité, et disposons d’une panoplie d’autres modèles financiers pour analyser les dépenses gouvernementales. Nos analyses reposent en grande partie sur les données du gouvernement, et nous bénéficions de l’appui d’une gamme d’organisations gouvernementales et non gouvernementales, qui nous prodiguent leurs conseils sur les méthodologies d’analyse, tout en partageant leur expertise sur les sujets dont nous traitons.

En dépit des répercussions sévères de la pandémie de COVID-19 sur la situation fiscale et économique de la province, et des priorités changeantes en matière de dépenses gouvernementales en raison de cette pandémie, le bureau a accompli un travail exemplaire au cours du dernier exercice. Alors que nous nous tournions vers le télétravail, nous étions conscients que notre équipe devrait redoubler d’efforts pour remplir notre engagement de demeurer la principale source fiable d’analyses indépendantes sur les finances de l’Ontario ainsi que les tendances dans l’économie de la province.

Malgré les bouleversements découlant de la pandémie, le bureau a produit cette année le nombre record de 24 rapports, dont plusieurs ont été entrepris en raison même des conséquences économiques et fiscales de la réponse gouvernementale à cette pandémie. Nous sommes parvenus à rendre compte du contenu de nos rapports aux membres de l’Assemblée législative et aux médias, en optant pour les rencontres virtuelles au lieu des traditionnelles séances d’information en personne. Au total, nous avons tenu 33 séances virtuelles. Parmi les rapports et présentations de premier plan liés à la pandémie produits durant l’exercice, les suivants se démarquent :

• Notre rapport intitulé Le Secteur de la Santé en Ontario : Examen préliminaire sur l’incidence de l’éclosion de la COVID-19 sur la capacité des hôpitaux de l’Ontario, fait le point sur les actions entreprises par la province pour limiter la propagation de la COVID-19 et améliorer la capacité et l’accessibilité du secteur de la santé. Ce rapport a été le plus consulté sur notre site web en 2020-2021, enregistrant plus de 12 000 visites.
• Notre rapport intitulé Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2020 a fait l’objet de sept demandes d’entrevue avec les médias, et a été l’un des cinq rapports les plus consultés sur notre site, enregistrant plus de 3 600 visites. Nos prévisions et nos projections de dépenses y étaient sensiblement différentes de celles du gouvernement, ce qui témoigne des changements notables et fréquents de la situation économique à laquelle faisait face notre gouvernement lors de sa réponse à la pandémie. Cette année, nous avons produit trois de nos rapports Perspectives économiques et budgétaires, qui sont habituellement semi-annuels.
• Nos rapports sur le marché du travail en Ontario ont été beaucoup plus fréquents (quatre rapports au lieu d’un seul), étant donné que celui-ci a été touché par de fréquentes fermetures et réouvertures tout au long de l’année financière.
• Notre Présentation au Comité permanent des finances et des affaires économiques (CPFAÉ) au printemps 2020. Il s’agissait de la première fois depuis la création du BRF que notre organisme était convoqué devant le CPFAÉ, même si la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière précise que ce comité permanent est le principal comité que le BRF doit appuyer. J’ai bon espoir qu’à l’avenir, le BRF se verra offrir d’autres occasions officielles de contribuer aux importants travaux du CPFAÉ.

Dans le rapport de l’année dernière, nous soulignions notre engagement à promouvoir l’implication des députés provinciaux. Le BRF a pour cette raison commandé en 2019-2020 deux sondages auprès des députés provinciaux, afin de mieux évaluer son efficacité et cerner de quelle manière sa stratégie de participation pourrait être améliorée.

Les résultats de ces sondages ont apporté au BRF de précieuses perspectives qui ont guidé l’élaboration de sa nouvelle stratégie de mobilisation. Durant l’exercice, nous avons produit 31 vidéos explicatives et 45 infographies qui ont mis en lumière les principales conclusions de chaque rapport. Nous avons également diffusé sept publications intitulées « Vendredis financiers » dans les médias sociaux afin d’améliorer la littératie économique et financière tant chez les députés que les électeurs. De plus, nous avons publié notre premier bulletin d’information en mars 2021, le Bilan de mars 2021, qui récapitule les rapports du mois précédent, les entrevues données dans les médias et les principaux messages postés sur les médias sociaux.

Comme toujours, notre stratégie de mobilisation a pour but de faire connaître notre travail et de renforcer la position du BRF comme la source la plus fiable d’analyses indépendantes sur les finances de l’Ontario et les tendances dans l’économie de la province.

Il convient de noter que rien de cela n’aurait pu être réalisé sans l’accès aux renseignements du gouvernement, qui constituent le contenu de base pour le travail du BRF. La réponse à la pandémie a exercé cette année une pression considérable sur nos collègues du pouvoir exécutif. Pour cette raison, j’aimerais souligner les efforts additionnels consentis par le pouvoir exécutif, les ministres, les députés et les entités publiques qui ont accordé au BRF l’accès à toutes les données pertinentes, tel que requis par la loi.  

À ma troisième année comme directeur de la responsabilité financière, je suis extrêmement fier de la quantité et l’excellence du travail accompli par le BRF durant cette année difficile. Nous restons déterminés à apporter notre soutien aux membres de l’Assemblée législative, aux organisations externes, aux membres des médias, et enfin aux citoyens ontariens en leur apportant un regard neutre et non partisan sur les questions économiques et financières touchant notre province.

Tandis que les élections du printemps 2022 approchent à grands pas, j’ai espoir que nos rapports pourront offrir un point d’ancrage neutre et non partisan aux discussions animées à venir concernant les futures politiques et priorités gouvernementales.

Nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées.

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Mandat et activités

Aperçu

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la Province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le directeur de la responsabilité financière (DRF) est un fonctionnaire indépendant et non partisan de l’Assemblée législative. Son rôle principal consiste à aider les députés provinciaux à s’acquitter de leur fonction constitutionnelle, qui consiste à étudier et approuver les plans de dépenses et d’imposition du gouvernement. Le DRF fournit aux députés en temps opportun des analyses économiques et financières pertinentes et faisant autorité.

Le DRF fournit aux députés ses analyses sous la forme de rapports publics, de présentations, de vidéos et d’infographies, qui sont tous publiés dans le site Web et les médias sociaux du BRF, afin d’accroître l’accessibilité et la sensibilisation.

Le travail du BRF

Le mandat du BRF consiste à fournir une analyse indépendante de l’état des finances de la province, y compris du budget et des tendances des économies provinciales et nationales. Des travaux sont entrepris en réponse aux demandes des députés ou à l’initiative du directeur de la responsabilité financière, et portent sur plusieurs grands thèmes :

• les performances économiques de l’Ontario;
• la position financière de l’Ontario;
• les plans de dépenses sectoriels;
• l’analyse financière de politiques particulières du gouvernement.

Le BRF a publié 24 rapports en 2020-2021, une augmentation notable comparativement aux années précédentes. En 2020-2021, plusieurs rapports uniques ont été produits du fait de la pandémie de COVID-19.

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Rendement économique et financier de l’Ontario

Une priorité clé du BRF et un volet important de son mandat consistent à fournir régulièrement des prévisions indépendantes pour l’économie de l’Ontario et des perspectives sur la position financière de la province. Pour concrétiser cette priorité, le BRF publie semestriellement les Perspectives économiques et budgétaires (PEB), qui examinent les plans budgétaires à moyen terme de la province en fonction des perspectives économiques de l’Ontario. Les PEB fournissent aux députés une perspective opportune et indépendante de la position financière de la province, ce qui les aide à mieux évaluer les états financiers du gouvernement et ainsi prendre des décisions avisées. Cette année, le BRF a publié trois PEB, lesquelles concordaient avec les changements apportés au cycle habituel des rapports en raison de la pandémie.

Dans son échéancier, le BRF a aussi prévu de publier ses troisièmes Perspectives budgétaires à long terme à l’hiver 2022. Ce rapport présente les prévisions du BRF concernant la position économique et financière de l’Ontario pour les trente prochaines années, en se basant sur les politiques financières actuelles en en tenant compte des changements attendus dans les conditions démographiques et économiques pendant cette période.

En plus des prévisions à moyen et à long terme, le BRF publie également des rapports courants qui portent sur les tendances économiques et financières importantes. Ces rapports comprennent une évaluation annuelle du marché du travail en Ontario, en soulignant les tendances et les développements d’importance. Cette année, le BRF a produit trois rapports supplémentaires sur le marché du travail préalablement à son rapport principal sur le marché du travail. Deux de ces rapports supplémentaires évaluaient les retombées démographiques et sectorielles de la pandémie sur les résultats du marché du travail ontarien pour les mois de mars et d’avril 2020, dans la foulée des mesures d’arrêt imposées par le gouvernement en raison de la COVID-19. Un rapport séparé mettait en exergue les effets de la pandémie sur le marché du travail dans les grandes villes de la province.

Le rapport intitulé Le marché du travail de l’Ontario en 2020 évaluait les effets de la pandémie sur l’emploi au sein de diverses catégories démographiques, industries et grandes villes, en relevant les défis que rencontraient les travailleurs ontariens.

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Le BRF a aussi publié sa Mise à jour sur la cote de crédit de l’Ontario, un rapport annuel qui présente un résumé de la façon dont la dette de l’Ontario est notée par les quatre grandes agences de notation internationales. Le rapport de cette année soulignait que, malgré une bonne cote de crédit, catégorie investissement, toutes les agences citaient des préoccupations concernant les perspectives de crédit de l’Ontario, notamment le fardeau élevé de la dette de la province, la dynamique prolongée et soutenue de déficits budgétaires, de même qu’une perspective de croissance économique relativement modérée, qui est aggravée par des risques plus élevés.

Dans un autre rapport, Aperçu du pouvoir d’emprunter de l’Ontario, le BRF brossait un portrait d’ensemble des capacités d’emprunt du gouvernement, du processus d’emprunt et des responsabilités en matière de déclaration du gouvernement relativement aux emprunts. Le rapport proposait également une explication du pouvoir d’emprunt pour 2020-2021, en indiquant qu’une capacité d’emprunt supplémentaire pourrait être nécessaire dans la perspective d’un déficit plus grand que prévu résultant de la pandémie de COVID-19.

Plans de dépenses du gouvernement

En mai 2020, le BRF déposait son Analyse du plan de dépenses : 2020-2021, qui présentait une évaluation du plan de dépenses du gouvernement pour 2020-2021, tel que détaillé dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Notre rapport passait en revue les modifications apportées au plan de dépenses pour 2020-2021 depuis le budget 2019 de l’Ontario, en catégorisant les changements aux dépenses incluant les nouvelles liquidités à l’appui des mesures de réponse à la COVID-19, et en évaluant le plan d’action de la province contre la pandémie.

Le Suivi des dépenses du BRF est un rapport trimestriel qui aide les députés provinciaux à faire le suivi des dépenses de la province et des changements aux budgets des programmes pendant l’année. Auparavant, après la publication du plan de dépenses dans un budget provincial et du Budget des dépenses, les changements au plan de dépenses et les résultats des dépenses réelles étaient uniquement divulgués un an plus tard dans le cadre de la publication des Comptes publics. Cela constituait un frein à la capacité des députés d’examiner et d’étudier le plan de dépenses du gouvernement.

Le BRF a publié quatre rapports de suivi des dépenses en 2020-2021, qui couvraient le quatrième trimestre de 2019-2020 et les trois premiers trimestres de 2020-2021. Les rapports de suivi des dépenses pour l’exercice financier 2020-2021 ont examiné de près le transfert des fonds non affectés du gouvernement en soutien aux mesures de dépenses liées à la COVID-19.

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Afin d’appuyer le Comité permanent des budgets des dépenses, le BRF a examiné en 2019-2020 le budget des dépenses du gouvernement pour trois ministères clés, Éducation, Transports ainsi que Santé et Soins de longue durée. En 2020-2021, le cycle classique d’examen des budgets a été fortement perturbé en raison de la pandémie, ce qui a entraîné une incertitude, étant donné que personne ne savait si le Comité permanent des budgets des dépenses serait autorisé à se rencontrer pour examiner les budgets des ministères, tel que requis (durant une année normale) par le Règlement de l’Assemblée législative. Le CPBD a finalement commencé à se réunir en octobre, au lieu du mois de mai; toutefois, le Comité avait à ce stade déjà affecté toutes ses ressources disponibles à d’autres projets, et n’était pas en mesure d’appuyer le BRF pour cet exercice financier.

Analyse financière de certaines politiques gouvernementales

Lorsque des députés provinciaux ou des comités en font la demande, ou selon les initiatives prises par le directeur de la responsabilité financière, le BRF fournit des analyses financières sur des politiques gouvernementales particulières.

Le Comité permanent des finances et des affaires économiques s’est réuni pendant l’été 2020 pour examiner les conséquences de la crise de la COVID-19 sur les secteurs de l’économie ontarienne et les mesures permettant de soutenir la reprise. Dans le cadre de son mandat d’aider le comité durant ses discussions, le BRF a produit une série de rapports spéciaux.

• Une analyse des répercussions de la pandémie sur les secteurs du tourisme, de la culture et du patrimoine de la province. Le rapport indique que de février à mai 2020, l’emploi a chuté de 26 % dans les secteurs liés au tourisme et de 20 % dans le secteur de la culture et du patrimoine.
• Un sommaire des mesures fédérales et provinciales de réponse à la COVID-19 en réponse à la pandémie de COVID-19. Au moment de la rédaction du rapport, le BRF a globalement relevé 68 mesures du gouvernement fédéral et 70 mesures provinciales, soit au total 138 mesures de lutte contre la COVID-19.
• Un compte-rendu des biens d’infrastructure appartenant à la province et une évaluation de leur état de fonctionnement. Le rapport montre que 34,7 % des biens de la province n’étaient pas dans un bon état de fonctionnement, et qu’il coûterait à l’Ontario environ 16,8 milliards de dollars en 2020-2021 pour remettre l’ensemble de ces biens dans un bon état de fonctionnement.
• Une estimation de l’incidence financière de la pandémie de COVID-19 sur les budgets municipaux en 2020 et 2021, et une évaluation de l’adéquation de l’aide gouvernementale fédérale et provinciale versée aux municipalités. Le rapport a montré que les mesures de réduction des dépenses mises en place par les municipalités, de pair avec le soutien financier fédéral et provincial, ont permis d’atténuer les répercussions financières de la COVID-19 sur les budgets municipaux en 2020. Toutefois, le BRF a noté un manque à gagner de 2,4 milliards de dollars pour les municipalités en 2021.

Le BRF a produit les rapports suivants en 2020-2021 en réponse aux questions des députés ou pour appuyer l’examen par les membres de l’Assemblée législative des répercussions financières des mesures prises par le gouvernement en réponse à la pandémie de COVID-19 :

• Une analyse des répercussions de l’éclosion de COVID-19 sur le secteur de la santé de l’Ontario, notamment en ce qui a trait à la capacité des hôpitaux. Ce rapport examinait également les actions entreprises par la province pour limiter la propagation de la COVID-19 et accroître la capacité et l’accessibilité du secteur de la santé.  
• Un dernier aspect de l’évaluation concernait la décision du gouvernement d’abaisser la tarification de l’électricité pour le secteur résidentiel et certains clients du secteur commercial pendant la pandémie de COVID-19, en suspendant le modèle de tarification selon l’heure de consommation. Le BRF a conclu que la suspension de ce modèle avait permis à l’abonné moyen du secteur résidentiel d’épargner un total de 34 $ du 24 mai au 31 mai, tandis que l’abonné moyen du secteur commercial avait épargné un total de 98 $. Cette initiative a coûté à la province un montant de l’ordre de 175 millions $.  
• Un examen des services en matière d’autisme et des considérations relatives à la conception du nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme. Le BRF a déterminé qu’en 2019-2020, la liste d’attente de services axés sur les besoins liés à l’autisme comptait 27 600 enfants.
• Une analyse des Programmes de logement et de lutte contre l’itinérance en Ontario. Le rapport a relevé changements récents apportés aux programmes et aux dépenses, tout en faisant des projections de l’incidence de ces programmes sur les besoins de base en matière de logement et l’itinérance chronique. Le rapport estimait peu probable que, sans établir de nouvelles politiques, la province soit en mesure d’honorer son engagement de mettre fin à l’itinérance chronique en Ontario d’ici 2025.
• Un examen du coût du financement public des contrats d’énergie verte pour les clients industriels et les grands clients commerciaux. Le rapport a déterminé que, pour toute la durée de ce programme, soit de 2020-2021 à 2039-2040, le coût net estimé total pour la province sera de 15,2 milliards de dollars.

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En plus de ces rapports, le BRF a fait deux présentations d’envergure en 2020-2021. La première présentation devant le Comité permanent des finances et des affaires économiques a eu lieu lors de la première convocation du BRF depuis sa création en 2015. La présentation portait sur la position financière actuelle de la province, ses perspectives économiques ainsi que les conséquences de la pandémie.

Le BRF a aussi été invité à présenter devant la Commission ontarienne d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée un exposé sur son rapport du 30 octobre 2019 concernant le plan provincial d’ajouter 15 000 nouveaux lits pour les soins de longue durée d’ici 2023-2024.

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Utilisation du travail du BRF

Aperçu

La mission du BRF est d’améliorer le débat législatif en Ontario en offrant aux députés, aux comités, aux médias et aux membres du public des renseignements pertinents, documentés et opportuns sur l’incidence financière des politiques du gouvernement. Afin de déterminer l’efficacité de ses rapports, le BRF fait un suivi des indicateurs clés, comme le nombre de citations de ses travaux à l’Assemblée législative, la couverture médiatique et les conversations sur les plateformes de médias sociaux.

En 2020-2021, le BRF a été mentionné 164 fois à l’Assemblée législative de l’Ontario, une moyenne de deux mentions par jour de séance. On a noté plus de 7 600 mentions du BRF dans des articles et des bulletins de nouvelles et répondu à 52 demandes d’entretien de la part des médias. Bien que le nombre de visites du site Web du BRF ait chuté d’environ 6 % comparativement à l’exercice précédent, le temps moyen que les usagers passent sur nos pages Web a augmenté de près de 11 %. Sur Twitter, le BRF a reçu 982 mentions, soit une augmentation de 9 % depuis l’année précédente.

Demandes des députés et des comités

Le BRF peut entreprendre des recherches à la demande des députés et des comités, pourvu qu’elles soient liées à son mandat et que le bureau ait la capacité d’effectuer de telles recherches.

En 2020-2021, le BRF a reçu 22 demandes de recherche de la part de députés et deux demandes de la part de comités, ce qui a entraîné la rédaction de 11 rapports pour les demandes des députés et d’un rapport en réponse à une demande d’un comité. Les autres demandes ont été repoussées vers des années prochaines ou non exécutées en raison de l’augmentation de la demande pour les ressources limitées du BRF. Alors que le BRF ne dévoilera pas la source d’une demande, un député ou un comité peut choisir de s’identifier comme l’auteur d’une demande.

Participation des députés

Le BRF a mandaté en 2019-2020 deux sondages auprès des députés afin de mieux comprendre son efficacité et la manière dont sa stratégie de participation pourrait être améliorée.

Ces sondages ont fourni au BRF des renseignements importants qui l’ont aidé à mettre au point sa nouvelle stratégie de participation. Durant l’exercice, le BRF a produit 31 vidéos explicatives et 45 infographies qui ont mis en lumière les principales conclusions de chaque rapport. De plus, le BRF a diffusé sept publications intitulées « Vendredis financiers » dans les médias sociaux afin d’améliorer la littératie financière et économique chez les députés et leurs électeurs. La stratégie de hausse de la participation du BRF a pour but de sensibiliser le public à l’égard de ses travaux et d’appuyer son positionnement à titre de source fiable d’analyses sur les finances et l’économie de la province.   

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Accès aux renseignements et divulgation

Accès aux renseignements

L’accès aux renseignements gouvernementaux est un impératif majeur du travail du BRF, lesquels représentent le contenu de base pour les analyses économiques et financières destinées à appuyer l’Assemblée législative. En 2020-2021, le BRF a maintenu ses relations de travail professionnelles avec le pouvoir exécutif, les ministères, les députés, ainsi que les entités publiques, qui ont tous aidé à fournir au BRF un accès opportun à tous les renseignements nécessaires comme l’exige la loi.

Les ministères et les institutions publiques ont une obligation d’origine législative de fournir au BRF les renseignements que le directeur croit nécessaires pour réaliser ses fonctions mandatées, sous réserve d’exceptions limitées. De plus, deux décrets donnent au BRF l’accès à certains renseignements contenus dans les documents du Conseil exécutif actuel, présidé par le premier ministre Ford et du Conseil exécutif précédent, présidé par l’ancienne première ministre Wynne.

Sans accès aux renseignements gouvernementaux, en particulier aux documents du Conseil exécutif, le BRF ne pourrait pas fonctionner aux niveaux actuels, en ce qui concerne le nombre de rapports produits et la qualité de l’analyse dans plusieurs de ses rapports. Il est par conséquent important que tous les députés comprennent la pertinence et la valeur que ces renseignements apportent à la capacité de l’Assemblée législative d’exiger des comptes du gouvernement.

Divulgation de renseignements

Bien que le BRF ait accès à un large éventail de renseignements, la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière et les décrets imposent d’importantes restrictions à la capacité du BRF de divulguer des renseignements gouvernementaux.

Le BRF a donc instauré des processus internes pour veiller à ce que les renseignements visés par ces restrictions ne soient pas divulgués. Dans le cadre de ces processus, les ministères ainsi que les entités publiques fournissent des avis au BRF, ce qui aide à garantir que le bureau respecte ses obligations en matière de divulgation restreinte.

États financiers

Les chiffres ont été arrondis au dollar près et établis selon une comptabilité de caisse modifiée. Les chiffres pour les périodes 2017-2018 à 2019-2020 sont tirés des Comptes publics de l’Ontario.

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À propos de ce document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport a été préparé par Anna Giannini, Emma Borho et Ruby Pajares, sous la direction de Victoria Coste.