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Introduction aux finances publiques

  • Introduction aux finances publiques

    Bienvenue au module
    Introduction aux finances publiques!

    Pour commencer, cliquez sur le bouton « Suivant » ci-dessous.

  • Objectifs d’apprentissage

    À la fin de ce module, vous comprendrez :

    • les notions de base sur les finances publiques
    • le cycle financier
    • le rôle du députés et députées
    • le rôle du Bureau de la responsabilité financière
    • le rôle de la vérificatrice générale
  • Introduction

    Les principales fonctions de l’Assemblée législative consistent à débattre et à adopter des lois, à demander des comptes au gouvernement et à approuver les dépenses gouvernementales. Le gouvernement ne peut pas dépenser de l’argent sans le consentement des députés et députées.

  • Revenus

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    À leur niveau le plus élémentaire, les finances publiques se composent de revenus et de dépenses. Les revenus sont la source de l’argent que le gouvernement dépense. Ils comprennent les impôts et taxes, les transferts du gouvernement fédéral, les bénéfices des entreprises publiques et les revenus non fiscaux. Dans le budget actuel, la source de revenus la plus importante se compose des impôts et taxes, notamment l’impôt sur le revenu des particuliers et la taxe de vente, qui reposent surtout sur la performance économique de la province. Les transferts fédéraux constituent la troisième source de revenus en importance.

    Quelle est la plus importante source des revenus prévus de la province?

  • Dépenses

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    Les dépenses du gouvernement comprennent les dépenses des ministères aux fins de la prestation des programmes, ainsi que les sommes que le gouvernement consacre au remboursement des intérêts sur la dette. C’est dans le secteur des soins de santé que les dépenses de programmes de la province sont les plus élevées.

    Parmi ces domaines, lequel compte pour les dépenses prévues les plus importantes de la province?

  • Excédent et déficit

    Un budget est équilibré lorsque les revenus sont équivalents aux dépenses. Il y a excédent lorsque les revenus sont supérieurs aux dépenses, et il y a déficit lorsque les dépenses sont supérieures aux revenus. Un déficit peut être comblé en empruntant des fonds, qui sont remboursés avec intérêts au cours d’une certaine période.

    D’après les perspectives financières 2022-2023 du Budget de 2021, y aura-t-il un excédent ou un déficit?

  • Le cycle financier

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    Bien que les mesures financières du gouvernement soient en grande partie axées sur le budget, la gestion des finances de la province est un processus qui se déroule tout au long de l’année.

    Des documents financiers essentiels sont publiés à intervalles de quelques mois afin de montrer les progrès que le gouvernement a faits en vue d’atteindre certains objectifs et d’examiner attentivement les dépenses antérieures.

    Le cycle financier du gouvernement commence le 1er avril; en vertu de la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières (la LVTRF), le rapport sur les finances du premier trimestre doit être publié au plus tard le 15 août, l’énoncé économique de l’automne doit être rendu public au plus tard le 15 novembre, le rapport sur les finances du troisième trimestre doit paraître au plus tard le 15 février et le budget doit être publié avant le 31 mars.

    Les comptes publics, qui sont établis après le 31 mars, comparent la performance financière au budget et à la performance de l’exercice précédent. En vertu de la Loi sur l’administration financière (la LAF), le rapport annuel sur les comptes publics doit être présenté au plus tard le 180e jour après la fin de l’exercice de la province.

  • Printemps

    Printemps

    Plan de salle

    Le premier ministre nomme certains députés du parti au pouvoir en tant que ministres; ensemble, les ministres forment le Conseil exécutif, également appelé Conseil des ministres. Le ministre des Finances, avec l’aide du ministère des Finances et de ses partenaires, doit produire la plupart des principaux documents financiers de la province, dont le budget.

    Survolez/touchez le plan des places pour montrer où chacun se trouve en Chambre.

  • Planification du budget

    Le budget est une feuille de route financière qui établit les priorités en matière de dépenses publiques et décrit les revenus et les dépenses prévus pour l’exercice financier à venir. Le budget doit être rendu public au plus tard le 31 mars.

  • Approbation par l’Assemblée législative

    Pour que le budget soit adopté, la majorité des députés doit :

    1. adopter la motion budgétaire (il s’agit un vote de confiance pour le gouvernement)
    2. adopter le projet de loi sur le budget (requis pour mettre en œuvre les initiatives annoncées dans le budget)
    3. Examinez le Budget des dépenses (la demande officielle du gouvernement aux députés d’autoriser des dépenses)
    4. adopter le projet de loi de crédits (requis pour autoriser les dépenses

    Faire adopter le budget par l’Assemblée législative représente un vote __________ pour le gouvernement au pouvoir?

  • Budget des dépenses (regard prospectif)

    Le Budget des dépenses est publié habituellement au printemps après que le budget soit déposé. Il contient les prévisions de dépenses de chaque ministère selon le programme sous forme de « crédits », lesquels sont divisés en « postes » de dépenses particuliers. Chaque année, le Budget des dépenses représente une demande officielle du gouvernement à l’Assemblée législative d’approuver les dépenses publiques. Cette approbation permet à chaque ministère de dépenser les budgets de fonctionnement et d’immobilisations approuvés pendant l’exercice en cours. Le Budget des dépenses est généralement déposé à l’Assemblée législative dans les 12 jours de session suivant le budget.

    Le Budget des dépenses décrit les dépenses prévues de chaque ministère par poste; il est généralement déposé à l’Assemblée législative dans les 12 jours de session suivant le budget.

    Le Budget des dépenses donne un aperçu des dépenses prévues.
    Vrai ou faux?

  • Rapport sur les finances du premier trimestre

    Été

    Été

    Le rapport sur les finances du premier trimestre contient une mise à jour sur les perspectives financières de l’Ontario pour l’exercice financier en cours, y compris les revenus et dépenses de la province. Ce rapport doit être déposé au plus tard le 15 août.

    Qu’est-ce qui fait l’objet de la mise à jour financière du premier trimestre?

  • Énoncé économique de l’automne

    Automne

    Automne

    L’énoncé économique de l’automne est une mise à jour en cours d’exercice des perspectives économiques et du plan financier de la province. Il décrit également les nouvelles initiatives importantes que le gouvernement a lancées depuis le budget, s’il y a lieu. L’énoncé économique doit être rendu public au plus tard le 15 novembre.

  • Rapport sur les finances du troisième trimestre

    Hiver

    Hiver

    Le rapport sur les finances du troisième trimestre contient une mise à jour sur les perspectives financières de l’Ontario pour l’exercice financier en cours, y compris les revenus et dépenses de la province. Ce rapport doit être déposé au plus tard le 15 février.

  • Consultations prébudgétaires

    En prévision du budget, le ministère des Finances mène des consultations prébudgétaires afin de recueillir les commentaires des particuliers, d’organismes, d’associations et d’autres parties prenantes de toute la province sur la façon dont la province devrait dépenser les fonds publics. Exigées en vertu de la LVTRF, ces consultations s’ajoutent aux consultations prébudgétaires tenues par le Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Assemblée législative.

    Le gouvernement effectue des consultations prébudgétaires auprès de parties prenantes de toute la province afin de déterminer les enjeux que le budget devrait aborder.

    Qui le ministère des Finances consulte-t-il pendant les consultations prébudgétaires?

  • Le cycle financier recommence

    Pouvez-vous dire à quelle étape du cycle financier annuel sont rendus publics des documents clés?

    Finances du premier trimestre
    Finances du troisième trimestre
    Énoncé économique de l’automne
    Consultations prébudgétaires
    Budget
    Budget des dépenses

    Bonne réponse!

    Essayez de changer vos réponses inexactes ou recommencez le questionnaire

  • Comptes publics (rétrospective)

    Les comptes publics sont un document financier et de responsabilisation clé qui compare le rendement financier réel de l’Ontario aux objectifs fixés dans le dernier budget, présente les faits saillants financiers de l’exercice en question et fournit des états financiers pour cet exercice, audités par la vérificatrice générale.

    Les états financiers consolidés de la province sont audités par la vérificatrice générale.
    Vrai ou faux?

  • Bureau de la vérificatrice générale

    En tant que fonctionnaire indépendante et non partisane de l’Assemblée législative, la vérificatrice générale joue un rôle important en obligeant les organismes des secteurs public et parapublic de l’Ontario à assumer leurs responsabilités financières en rendant compte de leur gestion des programmes et en faisant preuve de transparence dans leurs rapports publics. Pour atteindre ces objectifs, la vérificatrice générale audite et examine les états financiers, l’optimisation des ressources et la conformité des ministères et organismes provinciaux.

    Précision : La vérificatrice générale audite les dépenses publiques déjà effectuées, alors que le BRF publie des prévisions sur les dépenses publiques futures.

  • Bureau de la responsabilité financière

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    Bonjour, ici Peter Weltman, directeur de la responsabilité financière.

    En tant que fonctionnaire indépendant et non partisan de l’Assemblée législative, mon travail consiste à fournir aux députés en temps opportun des analyses économiques et financières pertinentes qui font autorité.

    Notre bureau fournit une analyse indépendante de l’état des finances de la province, des tendances de l’économie provinciale et d’autres questions d’importance pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

    Le Bureau de la responsabilité financière et le Bureau de la vérificatrice générale sont indépendants et non partisans.
    Vrai ou faux?

  • Félicitations!

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    Vous pouvez télécharger votre feuille de référence et votre certificat de réussite.

    Feuille de référence
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Le Bureau du directeur de la responsabilité financière a été créé sous le régime de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

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