Mandat

Le Bureau du directeur de la responsabilité financière (le Bureau), établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière (la Loi), a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation fiscale, financière de la Province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question économique ou financière relevant de l’Assemblée législative de l’Ontario, à l’initiative du directeur de la responsabilité financière.

En réponse aux demandes des députés et des comités de l’Assemblée, le directeur peut également diriger le Bureau estimer les coûts ou avantages financiers pour la Province de tout projet de loi ou autre proposition qui se rapporte à une question relevant de la Législature.

Directeur de la responsabilité financière

Le directeur de la responsabilité financière est un fonctionnaire de l’Assemblée choisi par un groupe spécial composé d’un député de chaque parti reconnu à l’Assemblée. Le directeur occupe son poste pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Peter Weltman a été nommé deuxième directeur de la responsabilité financière de l’Ontario le 7 mai 2018.

Méthode de travail

Le plan de fonctionnement initial de deux ans du Bureau pour 2015-2016 et 2016-2017 présente les principes directeurs et les objectifs de l’organisation. En vertu de la Loi, le Bureau présente au président de l’Assemblée un rapport annuel au plus tard le 31 juillet de chaque année.