Suivi des dépenses 2020-2021 : T3

Points essentiels

• Le présent rapport fait le point sur le plan de dépenses de la province pour 2020-2021 et examine les dépenses réelles du gouvernement au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2020-2021, du 1^er avril au 31 décembre 2020.
• Le plan de dépenses total de la province n’a pas changé au troisième trimestre. Cependant, la province a réaffecté 7,1 milliards de dollars de ses fonds non répartis aux secteurs de programmes.
  • Un montant de 4,5 milliards de plus (7,1 %) a été affecté au secteur de la santé dans le cadre du plan de dépenses, surtout pour le fonctionnement des hôpitaux et des foyers de soins de longue durée.
  • Les dépenses dans le secteur des autres programmes ont été majorées de 1,6 milliard de dollars (5,2 %), y compris 0,6 milliard de dollars de plus pour la subvention de fonctionnement de Metrolinx et 0,6 milliard de dollars pour le programme de remises pour les impôts fonciers et les coûts d’énergie destiné aux entreprises qui ont dû limiter leurs services en raison de la pandémie de COVID-19.
  • Au total, 1,0 milliard de dollars de plus (3,2 %) a été affecté au secteur de l’éducation dans le cadre du plan de dépenses : première étape du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire du gouvernement fédéral (0,4 milliard de dollars), Programme de soutien aux apprenants (0,4 milliard de dollars) et financement fédéral pour les services de garde d’enfants aux termes du Cadre de relance sécuritaire (0,2 milliard de dollars).
• La hausse des sommes affectées aux secteurs de programmes dans le cadre du plan de dépenses au troisième trimestre a été financée par des transferts du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé (4,2 milliards de dollars), du Fonds de soutien à la population et à l’emploi (1,3 milliard de dollars) et du Fonds de prévoyance (1,5 milliard de dollars).
  • Au 31 décembre 2020, le solde combiné du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, du Fonds de soutien à la population et à l’emploi et du Fonds de prévoyance s’élevait à 4,7 milliards de dollars. Cela représente un prélèvement de 60 % dans ces trois fonds non répartis au troisième trimestre par rapport au solde à la fin du deuxième trimestre (30 septembre).
• La province a dépensé 116,7 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de 2020-2021, ce qui représente 3,1 milliards de dollars, ou 2,6 %, de moins que prévu.
  • Sauf pour le secteur de l’éducation, qui a dépensé temporairement 1,5 milliard de dollars de plus que prévu[1], tous les secteurs ont affiché des dépenses inférieures aux prévisions, notamment les autres programmes (2,4 milliards de dollars, ou 12,0 % de moins que le plan), l’intérêt sur la dette (0,8 milliard de dollars, ou 8,7 % de moins que le plan), l’éducation postsecondaire (0,6 milliard de dollars ou 11,6 % de moins que le plan) et la santé (0,5 milliard de dollars, ou 1,0 % de moins que le plan).
  • Des renseignements sur les dépenses pour tous les programmes de la province par ministère sont accessibles dans le site Web du BRF à https://bit.ly/3uT5H6w.
• Les dépenses des trois premiers trimestres de 2020-2021 ont été de 10,3 milliards de dollars, ou 9,7 %, supérieures à celles de la même période en 2019-2020.
  • Les secteurs de la santé (5,6 milliards de dollars, soit 12,7 %) et des autres programmes (2,7 milliards de dollars, soit 17,6 %) ont affiché les augmentations de dépenses les plus élevées par rapport à 2019-2020.
  • Précisons que la hausse des dépenses de 12,7 % dans le secteur de la santé est considérablement supérieure au taux annuel moyen de croissance, qui s’est établi à 3,6 % de 2015-2016 à 2019-2020.
  • Les dépenses au titre de l’éducation postsecondaire (baisse de 0,3 milliard de dollars), de la justice (diminution de 29 millions de dollars) et de l’intérêt sur la dette (baisse de 0,3 milliard de dollars) ont été inférieures au cours des trois premiers trimestres de 2020-2021 par rapport à la même période en 2019-2020.

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2020-2021, du 1^er avril au 31 décembre 2020. Ce rapport :

• relève les changements apportés au plan de dépenses de la province pour 2020-2021;
• examine les dépenses réelles pour les trois premiers trimestres de 2020-2021 (du 1^er avril au 31 décembre 2020) en regard des dépenses prévues et des dépenses réelles pendant la même période en 2019-2020;
• fait le suivi des suppléments ajoutés à trois fonds non répartis de la province : le Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, le Fonds de soutien à la population et à l’emploi et le Fonds de prévoyance, et des transferts de ces fonds.

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 (la Mise à jour de mars 2020), du Budget des dépenses 2020-2021, du Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021, des Finances du troisième trimestre de 2020-2021 et des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 31 décembre 2020.

Changements au plan de dépenses de 2020-2021

Survol

Dans la Mise à jour de mars 2020, la province avait présenté un plan de dépenses de 165,2 milliards de dollars pour 2020-2021 [2]. En date du 31 décembre 2020, le plan de dépenses de la province pour 2020-2021 a été majoré de 14,5 milliards de dollars, soit 8,8 %, pour atteindre 179,8 milliards de dollars. Cette hausse a eu lieu aux deux premiers trimestres (759 millions et 13,8 milliards de dollars respectivement); il n’y a eu aucun changement au plan de dépenses global au troisième trimestre[3].

Cette hausse de 14,5 milliards du plan de dépenses dont a fait état le BRF est inférieure de 1,6 milliard de dollars à l’augmentation déclarée par la province pour les programmes dans les Finances du troisième trimestre de 2020-2021. Ce dernier document reflète les décisions relatives au plan de dépenses du gouvernement jusqu’au 5 février 2021, ce qui suppose que la province compte augmenter les dépenses autorisées au quatrième trimestre[4].

Analyse du troisième trimestre

Bien que globalement, le plan de dépenses n’ait pas été modifié au troisième trimestre, la province a effectué d’importantes réaffectations budgétaires. La plus forte augmentation a été enregistrée dans le secteur de la santé, avec des dépenses supplémentaires prévues de 4,5 milliards de dollars, suivi du secteur des autres programmes (nouvelles dépenses prévues de 1,6 milliard de dollars) et du secteur de l’éducation (nouvelles dépenses prévues de 1,0 milliard de dollars). D’autres changements moins importants ont été apportés aux autres secteurs de programmes : les dépenses prévues dans les secteurs de la justice ainsi que des services à l’enfance et des services sociaux ont été majorées respectivement de 23 millions et de 19 millions de dollars, alors que dans le secteur de l’éducation postsecondaire, le plan de dépenses était à la baisse de 10 millions de dollars.

Les hausses du plan de dépenses au troisième trimestre pour les secteurs de programmes ont été financées par des transferts de 7,1 milliards de dollars des trois fonds non répartis de la province : le Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé (en baisse de 4,2 milliards de dollars), le Fonds de soutien à la population et à l’emploi (en baisse de 1,3 milliard de dollars) et le Fonds de prévoyance (en baisse de 1,5 milliard de dollars)[5]. En date du 31 décembre, compte tenu des suppléments et transferts des trois premiers trimestres, le solde combiné du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, du Fonds de soutien à la population et à l’emploi et du Fonds de prévoyance s’élevait à 4,7 milliards de dollars. Cela représente un prélèvement de 60 % dans ces trois fonds non répartis au troisième trimestre par rapport au solde à la fin du deuxième trimestre (30 septembre).

Comme il en est question dans le Budget de l’Ontario de 2020, les fonds inutilisés du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, du Fonds de soutien à la population et à l’emploi et du Fonds de prévoyance à la fin de l’exercice (31 mars 2021) seront affectés à la réduction du déficit budgétaire et de la dette nette de l’Ontario[6].

Le reste de la présente section met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au troisième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://bit.ly/3uT5H6w.

Santé : hausse de 4 533 millions de dollars (7,1 %), c’est-à-dire :

• Une augmentation de 2 530 millions de dollars pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), comprenant le fonctionnement des hôpitaux, les soins à domicile et en milieu communautaire (santé mentale, centres de santé et soutien connexe) et d’autres services.
• Une majoration de 925 millions de dollars pour le Programme des foyers de soins de longue durée (fonctionnement) (crédit-poste 4502-1), qui finance l’aménagement et l’exploitation des foyers de soins de longue durée.
• Une hausse de 360 millions de dollars pour la Santé de la population et la santé publique (crédit-poste 1406-4), comprenant les organismes de santé publique et différentes mesures de santé publique.
• Une hausse de 339 millions de dollars pour le Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), qui accorde des fonds d’immobilisations aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins de santé.
• Une majoration de 188 millions de dollars pour le Programme des foyers de soins de longue durée (immobilisations) (crédit-poste 4502-2), qui fournit des fonds d’immobilisations aux foyers de soins de longue durée.
• Une augmentation de 153 millions de dollars pour le Programme d’assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), lequel administre les paiements aux médecins.

Éducation : Hausse de 994 millions de dollars (3,2 %), c’est-à-dire : 

• Une hausse de 760 millions de dollars pour le Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002-1), lequel finance principalement les conseils scolaires. Ces fonds proviennent de la première étape du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire du gouvernement fédéral et du Programme de soutien aux apprenants de la province, qui accorde une aide ponctuelle aux familles avec enfants.  
• Une hausse de 235 millions de dollars pour les Services de garde d’enfants et petite enfance – Élaboration des politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1004-1), comprenant les paiements de transfert pour appuyer les services de garde d’enfants. Il s’agit d’une contribution fédérale aux termes du Cadre de relance sécuritaire pour assurer la disponibilité de services de garde d’enfants pendant la pandémie.

Autres programmes : hausse de 1 556 millions de dollars (5,2 %), c’est-à-dire :

• Une hausse de 610 millions de dollars pour les Transports urbains et régionaux (fonctionnement) (crédit-poste 2702-2), incluant surtout des subventions de fonctionnement à Metrolinx et à la Commission de transport Ontario Northland (CTON) et, cet exercice, des fonds aux organismes municipaux de transport en commun pour composer avec les pressions budgétaires attribuables à la pandémie de COVID-19. Ces nouveaux fonds visent à fournir une aide supplémentaire au titre du fonctionnement à Metrolinx (600 millions de dollars) et à la CTON (10 millions de dollars).
• Une hausse de 360 millions de dollars pour l’administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations (crédit-poste 1209-1), touchant les lois fiscales de l’Ontario, les programmes liés aux revenus fiscaux et non fiscaux et divers programmes d’avantages fiscaux. Ces fonds sont destinés au volet des impôts fonciers du programme de remises pour les impôts fonciers et les coûts d’énergie, qui vient en aide aux entreprises ayant dû fermer leurs portes ou limiter leurs services en raison de la pandémie de COVID-19. 
• Une augmentation de 240 millions de dollars pour Développement et gestion des sources d’énergie – Politiques et programmes (crédit-poste 2205-1), qui concerne l’élaboration de la politique énergétique de l’Ontario. Ces fonds sont destinés au volet des coûts d’énergie du programme de remises pour les impôts fonciers et les coûts d’énergie, qui vient en aide aux entreprises ayant dû fermer leurs portes ou limiter leurs services en raison de la pandémie de COVID-19.
• Une hausse de 181 millions de dollars pour le Logement communautaire et logement à but lucratif (immobilisations) (crédit-poste 1904-4), qui fournit des fonds d’immobilisations pour les programmes de logement de la province.
• Une majoration de 114 millions de dollars pour les Programmes d’infrastructure (immobilisations) (crédit-poste 4003-2), lesquels financent des projets d’infrastructure, comme l’infrastructure municipale, la revitalisation du secteur riverain de Toronto, l’infrastructure à large bande et cellulaire et les programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux.
• Une hausse nette de 355 millions de dollars pour 61 autres crédits-postes du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à : https://bit.ly/3uT5H6w.  
• Une baisse de 114 millions de dollars des Charges d’immobilisations liées à l’agriculture et aux affaires rurales (crédit-poste 108-7), fournissant des fonds d’immobilisations pour les programmes d’infrastructure. Ces fonds ont été transférés aux Programmes d’infrastructure (immobilisations) (crédit-poste 4003-2).
• Une baisse de 189 millions de dollars pour les Crédits d’impôt de l’Ontario pour les médias culturels (crédit-poste 3808-1), lesquels offrent des incitatifs et du soutien aux entreprises produisant des films, des programmes télévisuels, des produits multimédias interactifs numériques ou des livres en Ontario. Ce financement a été transféré au Fonds de prévoyance, et reflète les retards et perturbations de la production dans les industries culturelles ontariennes[7]. 

Dépenses réelles en 2020-2021

Dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues

Au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2020-2021, la province a dépensé 116,7 milliards de dollars. Globalement, ce montant est inférieur de 3,1 milliards de dollars, ou 2,6 %, aux dépenses prévues[8]. Les dépenses ont été inférieures aux prévisions au cours des trois premiers trimestres dans tous les secteurs[9] sauf celui de l’éducation, qui a dépensé temporairement 1,5 milliard de dollars de plus que prévu en raison de la décision du gouvernement de reporter de 90 jours les paiements d’impôt foncier prélevé à des fins scolaires[10].

Si l’on exclut l’éducation, la province a dépensé 4,6 milliards de dollars de moins que prévu au cours des trois premiers trimestres de 2020-2021, notamment au titre des autres programmes (2,4 milliards de dollars de moins que le plan), de l’intérêt sur la dette (0,8 milliard de dollars de moins), de l’éducation postsecondaire (0,6 milliard de dollars de moins) et de la santé (0,5 milliard de dollars de moins). Les dépenses au titre des autres programmes ont été inférieures de 12,0 % aux prévisions au cours des trois premiers trimestres, suivies de celles liées à l’éducation postsecondaire (11,6 % inférieures au plan) et à l’intérêt sur la dette (8,7 % inférieures au plan).

Les dépenses dans le secteur de la santé étaient de 1,0 % inférieures au plan à la fin du troisième trimestre. Soulignons que dans ce secteur, les dépenses étaient de 2,6 % inférieures au plan à la fin du deuxième trimestre, de sorte qu’elles étaient de 1,9 % supérieures au plan au troisième trimestre.

Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan pendant le troisième trimestre de 2020-2021. Pour de plus amples renseignements sur les paiements de transfert et les dépenses faites par les ministères, consulter le site Web du BRF à https://bit.ly/3uT5H6w.

Dépenses dans le secteur de la santé : inférieures de 484 millions de dollars (1,0 %) au plan à la fin du troisième trimestre, c’est-à-dire :

• Une augmentation de 429 millions de dollars par rapport au plan pour les Programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2), regroupant un certain nombre de programmes provinciaux de médicaments, dont le plus important est le Programme de médicaments de l’Ontario.
• Une hausse de 273 millions de dollars par rapport au plan pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), comprenant le fonctionnement des hôpitaux, les soins à domicile et en milieu communautaire (santé mentale, centres de santé et soutien connexe) et d’autres services.
• Une hausse de 92 millions de dollars par rapport au plan pour le Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), qui accorde des fonds d’immobilisations aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins de santé.
• Une hausse de 51 millions de dollars par rapport au plan pour le Programme des foyers de soins de longue durée (fonctionnement) (crédit-poste 4502-1), qui prévoit l’aménagement et le fonctionnement des foyers de soins de longue durée.
• Une baisse de 72 millions de dollars par rapport au plan pour le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (crédit-poste 1405-4), qui procure une aide financière aux personnes ayant un handicap physique de longue durée pour l’achat d’équipement comme des fauteuils roulants et des appareils auditifs.
• Une baisse de 78 millions de dollars par rapport au plan pour les Programmes et administration (crédit-poste 1416-2), qui financent surtout les programmes de traitement et de dépistage du cancer ainsi que les activités de Santé Ontario, les programmes de santé numériques, les services de greffe d’organes et d’autres programmes.
• Une diminution de 80 millions de dollars par rapport au plan pour le Programme des foyers de soins de longue durée (immobilisations) (crédit-poste 4502-2), qui fournit des fonds d’immobilisations aux foyers de soins de longue durée.
• Une réduction de 284 millions de dollars par rapport au plan pour la Santé de la population et la santé publique (crédit-poste 1406-4), comprenant les organismes de santé publique et d’autres mesures de santé publique.
• Une baisse de 804 millions de dollars par rapport au plan pour l’Assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), qui administre les paiements aux médecins.

Dépenses dans le secteur de l’éducation : supérieures de 1 458 millions de dollars (8,1 %) au plan à la fin du troisième trimestre, c’est-à-dire :

• Une hausse de 1 639 millions de dollars par rapport au plan pour les dépenses du Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002-1), lequel finance principalement les conseils scolaires. Ces dépenses prévues constituent une hausse temporaire pour compenser le report de 90 jours des paiements des municipalités aux conseils scolaires au titre de l’impôt foncier prélevé aux fins scolaires.
• Une diminution de 157 millions de dollars par rapport au plan pour le Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire (crédit-poste 1002-3), lequel fournit des subventions d’immobilisations aux conseils scolaires, écoles et organismes.

Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : inférieures de 613 millions de dollars (11,6 %) au plan à la fin du troisième trimestre, c’est-à-dire :

• Une diminution de 87 millions de dollars par rapport au plan pour le Soutien à l’éducation postsecondaire (crédit-poste 3002-3), comprenant des fonds d’immobilisations aux collèges et universités.
• Une diminution de 479 millions de dollars par rapport au plan pour le Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1), comprenant des subventions de fonctionnement aux collèges et universités et des programmes d’aide financière pour les étudiantes et les étudiants.

Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux : inférieures de 164 millions de dollars (1,2 %) au plan à la fin du troisième trimestre, c’est-à-dire :

• Une augmentation de 66 millions de dollars par rapport au plan pour les Soutiens aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21), comprenant divers programmes tels que les services en établissement, les services en autisme et les services de soutien communautaire aux enfants et aux jeunes.
• Une baisse de 80 millions de dollars par rapport au plan pour la Prestation ontarienne pour enfants (crédit-poste 702-22), qui procure une aide financière directe aux familles à faible revenu et à revenu moyen avec des enfants.
• Une baisse de 153 millions de dollars par rapport au plan pour le Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), regroupant le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le programme Ontario au travail et le Programme de médicaments de l’Ontario.

Dépenses dans le secteur des autres programmes : inférieures de 2 414 millions de dollars (12,0 %) au plan à la fin du troisième trimestre, c’est-à-dire :

• Une augmentation de 228 millions de dollars par rapport au plan pour les Services communs de l’Ontario (crédit-poste 1811-5), qui fournissent au gouvernement des services administratifs comme l’approvisionnement, le traitement financier, l’administration des paiements de transfert, la paie et les avantages sociaux, et les ressources humaines.
• Une baisse de 115 millions de dollars par rapport au plan pour le Logement communautaire et logement à but lucratif (fonctionnement) (crédit-poste 1904-2), finançant surtout des programmes de logement et des programmes liés à l’itinérance.
• Une diminution de 173 millions de dollars par rapport au plan pour le Logement communautaire et logement à but lucratif (immobilisations) (crédit-poste 1904-4), qui fournit des fonds d’immobilisations pour les programmes de logement de la province.
• Une diminution de 592 millions de dollars par rapport au plan pour les Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2206-1), lesquels subventionnent les coûts de l’électricité pour les particuliers et les entreprises.
• Une baisse de 800 millions de dollars par rapport au plan pour les Transports urbains et régionaux (immobilisations) (crédit-poste 2702-3), qui financent les investissements en matière d’infrastructure pour les transports en commun provinciaux et municipaux.
• Une baisse nette de 962 millions de dollars pour les 307 autres crédits-postes du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à : https://bit.ly/3uT5H6w.

Dépenses de 2020-2021 comparées à celles de 2019-2020

La province a dépensé 116,7 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de 2020-2021, soit 10,3 milliards de dollars, ou 9,7 %, de plus qu’au cours des trois premiers trimestres de 2019-2020. Les secteurs de la santé, de l’éducation, des services à l’enfance et des services sociaux ainsi que des autres programmes ont affiché des dépenses supérieures au cours des trois premiers trimestres de 2020-2021 par rapport aux trois premiers trimestres de 2019-2020. Cependant, les dépenses ont été inférieures en 2020-2021 par rapport à 2019-2020 dans les secteurs de l’éducation postsecondaire, de la justice et de l’intérêt sur la dette.

• L’augmentation des dépenses de 5,6 milliards de dollars, ou 12,7 %, dans le secteur de la santé par rapport à la même période au dernier exercice reflète essentiellement les dépenses du gouvernement en réponse à la pandémie de COVID-19. Précisons que la hausse des dépenses de 12,7 % dans le secteur de la santé est considérablement supérieure au taux annuel moyen de croissance, qui s’est établi à 3,6 % de 2015-2016 à 2019-2020.
• La hausse de 2,1 milliards de dollars, ou 12,4 %, des dépenses dans le secteur de l’éducation par rapport à la même période au dernier exercice est temporaire; il s’agit d’un ajustement pour compenser le report de 90 jours des paiements des impôts scolaires que les municipalités versent aux conseils scolaires[11].
• Le secteur de l’éducation postsecondaire a dépensé 294 millions de dollars, ou 5,9 %, de moins au cours des trois premiers trimestres de 2020-2021 par rapport aux trois premiers trimestres de 2019-2020. Cette baisse des dépenses a été enregistrée au chapitre du Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1), lequel comprend des subventions de fonctionnement aux collèges et universités et des programmes d’aide financière pour les étudiantes et les étudiants.
• L’augmentation des dépenses de 2,7 milliards de dollars, ou 17,6 %, dans le secteur des autres programmes par rapport à la même période au dernier exercice comprend ce qui suit :
  • Une hausse de 1 133 millions de dollars pour les Transports urbains et régionaux (fonctionnement) (crédit-poste 2702-2), comprenant des subventions de fonctionnement à Metrolinx et à la CTON, et constituant aussi le programme par l’entremise duquel la province verse de l’aide aux organismes municipaux de transport en commun aux termes du Cadre de relance sécuritaire fédéral-provincial.
  • Une hausse de 877 millions de dollars pour les Services aux municipalités et réglementation du bâtiment (crédit-poste 1902-4), qui surveillent l’application de la Loi de 2001 sur les municipalités et d’autres lois et règlements connexes. Ce programme aide les municipalités à assumer les hausses générales de leurs frais de fonctionnement associées à la pandémie de COVID-19, et fait partie du Cadre de relance sécuritaire fédéral-provincial.
  • Une augmentation de 569 millions de dollars pour le Développement et gestion des sources d’énergie – Politiques et programmes (crédit-poste 2205-1), programme qui vise à reporter une partie des frais d’ajustement global pour les abonnés commerciaux et industriels, et à suspendre temporairement la tarification de l’électricité selon l’heure de consommation et appliquer le tarif habituellement réservé aux périodes creuses du 24 mars au 31 mai 2020[12].
  • Une hausse de 276 millions de dollars pour le Logement communautaire et logement à but lucratif (crédit-poste 1904-2), finançant surtout des programmes de logement et des programmes liés à l’itinérance. Cette hausse des dépenses est associée au Fonds de secours pour les services sociaux, lié à la pandémie et doté de 510 millions de dollars, qui prévoit le versement de fonds aux municipalités et aux communautés autochtones en milieu urbain pour soutenir les refuges pour les sans-abri, les banques alimentaires et d’autres services destinés aux personnes vulnérables.
  • Une augmentation de 242 millions de dollars pour les Services communs de l’Ontario (crédit-poste 1811-5), qui fournissent au gouvernement des services administratifs comme l’approvisionnement, le traitement financier, l’administration des paiements de transfert, la paie et les avantages sociaux, et les ressources humaines.
  • Une baisse de 805 millions de dollars par rapport au plan pour les Transports urbains et régionaux (immobilisations) (crédit-poste 2702-3), qui financent les investissements en matière d’infrastructure pour les transports en commun provinciaux et municipaux. Cette baisse par rapport à la même période au dernier exercice témoigne d’un ralentissement des projets au cours des trois premiers trimestres de 2020-2021 par rapport à 2019-2020.

Situation des fonds non répartis

Les dépenses prévues dans le plan de dépenses initial de la province, qui se chiffraient à 165,2 milliards de dollars pour 2020-2021, comprenaient 5,1 milliards de dollars pour trois fonds non répartis : le Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, le Fonds de soutien à la population et à l’emploi et le Fonds de prévoyance. Au deuxième trimestre, la province a majoré ces trois fonds de 10,7 milliards de dollars par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses.

La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis de ces trois fonds; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. Au premier trimestre, la province a transféré 2,5 milliards de dollars de ces trois fonds non répartis à différents programmes[13], et elle en a transféré 1,6 milliard de dollars au deuxième trimestre[14] et 7,1 milliards de dollars au troisième trimestre. Par conséquent, à la fin du troisième trimestre (31 décembre 2020), le solde combiné du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, du Fonds de soutien à la population et à l’emploi et du Fonds de prévoyance s’élevait à 4,7 milliards de dollars.

Dans les Finances du troisième trimestre de 2020-2021, le gouvernement a fait état d’un solde nul pour le  Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé et le Fonds de soutien à la population et à l’emploi, et d’un solde de 4,0 milliards de dollars pour le Fonds de prévoyance. Les Finances du troisième trimestre de 2020-2021 reflètent les décisions du gouvernement jusqu’au 5 février 2021, ce qui suppose qu’au cours du quatrième trimestre, la province a l’intention de transférer les soldes du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé (229 millions de dollars) et du Fonds de soutien à la population et à l’emploi (1,7 milliard de dollars) à différents programmes, et de transférer un supplément d’au moins 1,3 milliard de dollars dans le Fonds de prévoyance[15].

Les trois tableaux suivants contiennent des précisions sur les transferts du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, du Fonds de soutien à la population et à l’emploi et du Fonds de prévoyance au cours du troisième trimestre de 2020-2021.

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

Préparé par :
Michelle Gordon (analyste financière) et Jacob Kim (analyste financier), sous la direction de Luan Ngo (directeur de l’analyse financière) et de Jeffrey Novak (analyste financier en chef).

Notes de bas de page