Suivi des dépenses 2020-2021 : T2

Points essentiels

• Le présent rapport fait le point sur le plan de dépenses de la province pour 2020-2021 et examine les dépenses réelles que la province a faites au cours des deux premiers trimestres de 2020-2021.
• Au deuxième trimestre de 2020-2021, la province a majoré de 13,8 milliards de dollars son plan de dépenses pour 2020-2021, après une hausse de 759 millions de dollars au premier trimestre. Au total, en date du 30 septembre, le plan de dépenses de la province pour 2020-2021 a augmenté de 14,5 milliards de dollars pour atteindre 179,8 milliards de dollars. Cela représente une hausse de 8,8 % par rapport au plan de dépenses présenté dans la Mise à jour de mars 2020.
  • Au total, 96 % des nouvelles dépenses prévues au deuxième trimestre ont été enregistrées dans le secteur des autres programmes (hausse de 3,9 milliards de dollars, surtout pour le fonctionnement des municipalités et le transport en commun, et le Fonds de secours pour les services sociaux) et dans les trois fonds non répartis de la province : le Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, le Fonds de soutien à la population et à l’emploi et le Fonds de prévoyance (augmentation nette combinée de 9,4 milliards de dollars).
  • Les 4 % restants des nouvelles dépenses prévues ont été affectés à la santé (413 millions de dollars), aux services à l’enfance et aux services sociaux (49 millions de dollars), à la justice (25 millions de dollars) ainsi qu’à l’éducation et à l’éducation postsecondaire (7 millions de dollars au total).
• En date du 30 septembre, compte tenu des suppléments et transferts des premier et deuxième trimestres, le solde combiné du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, du Fonds de soutien à la population et à l’emploi et du Fonds de prévoyance s’élevait à 12,0 milliards de dollars. Il s’agit là d’une augmentation de 2,7 milliards de dollars par rapport au solde combiné de 9,3 milliards de dollars dont le BRF avait fait état en date du 26 août.
• La province a dépensé 74,3 milliards de dollars jusqu’à la fin du deuxième trimestre, ce qui représente 2,0 milliards de dollars, ou 2,6 %, de moins que prévu.
  • À l’exclusion du secteur de l’éducation, où les dépenses ont été temporairement supérieures aux prévisions[1], tous les autres secteurs ont dépensé moins que prévu, notamment ceux des autres programmes (1,5 milliard de dollars), de la santé (0,8 milliard de dollars), de l’intérêt sur la dette (0,5 milliard de dollars) et de l’éducation postsecondaire (0,5 milliard de dollars).
  • Les dépenses au titre de l’éducation postsecondaire ont été inférieures de 13,8 % aux prévisions au cours de la première moitié de l’exercice, suivies de celles liées aux autres programmes (12,3 % inférieures au plan) et à l’intérêt sur la dette (8,0 % inférieures au plan). Les dépenses dans le secteur de la santé étaient de 2,6 % inférieures au plan à la fin du deuxième trimestre.
  • Des renseignements sur les dépenses pour tous les programmes de la province par ministère sont accessibles dans le site Web du BRF à https://bit.ly/3nZIT0Q.
• À 74,3 milliards de dollars, les dépenses des deux premiers trimestres de 2020-2021 ont été de 5,3 milliards de dollars, soit 7,6 %, supérieures à celles de la même période en 2019-2020.
  • Plus de 90 % de la hausse des dépenses sur 12 mois est attribuable à trois secteurs : santé (2,1 milliards de dollars), éducation (hausse temporaire des dépenses de 1,6 milliard de dollars) et autres programmes (1,6 milliard de dollars).

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») au cours des deux premiers trimestres de l’exercice 2020-2021, du 1^er avril au 30 septembre 2020. Ce rapport :

• relève les changements apportés au plan de dépenses de la province pour 2020-2021;
• examine les dépenses réelles pour les deux premiers trimestres de 2020-2021 (du 1er avril au 30 septembre 2020) en regard des dépenses prévues et des dépenses réelles pendant la même période en 2019-2020;
• fait le suivi des suppléments ajoutés à trois fonds non répartis de la province : le Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, le Fonds de soutien à la population et à l’emploi et le Fonds de prévoyance, et des transferts de ces fonds.

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 (la Mise à jour de mars 2020), du Budget des dépenses 2020-2021, du Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021, du Budget de l’Ontario de 2020 et des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 30 septembre 2020.

Changements au plan de dépenses de 2020-2021

Dans la Mise à jour de mars 2020, la province avait déposé un plan de dépenses de 165,2 milliards de dollars pour 2020-2021[2]. Au premier trimestre, la province a majoré ce plan de dépenses de 759 millions de dollars[3], et l’a augmenté encore une fois de 13,8 milliards de dollars au deuxième trimestre. Au total, en date du 30 septembre, le plan de dépenses de la province pour 2020-2021 a été majoré de 14,5 milliards de dollars pour atteindre 179,8 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 8,8 % par rapport au plan de dépenses présenté dans la Mise à jour de mars 2020.

Au deuxième trimestre, la très grande majorité des nouvelles dépenses prévues (96 %) ont été enregistrées dans le secteur des autres programmes (hausse de 3,9 milliards de dollars, surtout pour le fonctionnement des municipalités et le transport en commun, et le Fonds de secours pour les services sociaux) et les trois fonds non répartis de la province : le Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé (hausse nette de 4,1 milliards de dollars), le Fonds de soutien à la population et à l’emploi (augmentation nette de 1,9 milliard de dollars) et le Fonds de prévoyance (hausse nette de 3,3 milliards de dollars). Les 4 % restants des nouvelles dépenses prévues ont été affectés à la santé (413 millions de dollars), aux services à l’enfance et aux services sociaux (49 millions de dollars), à la justice (25 millions de dollars) ainsi qu’à l’éducation et à l’éducation postsecondaire (7 millions de dollars au total).

En date du 30 septembre, compte tenu des suppléments et transferts des premier et deuxième trimestres, le solde combiné du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, du Fonds de soutien à la population et à l’emploi et du Fonds de prévoyance s’élevait à 12,0 milliards de dollars[4]. Il s’agit là d'une augmentation de 2,7 milliards de dollars par rapport au solde combiné de 9,3 milliards de dollars dont le BRF avait fait état en date du 26 août[5]. Cette hausse du solde de ces trois fonds était attribuable aux facteurs suivants :

• Des sommes totalisant 0,8 milliard de dollars pour certaines mesures de réponse à la COVID-19 ont été versées par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses plutôt que par des transferts du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé et du Fonds de soutien à la population et à l’emploi. Elles représentent un financement partiel des transports en commun municipaux, du Fonds de secours pour les services sociaux et de mesures dans le secteur de la santé.
• Le transfert du Fonds de soutien à la population et à l’emploi pour la contribution de 241 millions de dollars de la province au programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial n’avait pas été traité en date du 30 septembre.
• La province a versé un supplément de 1,2 milliard de dollars de plus au Fonds de prévoyance par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses par rapport au supplément prévu selon les Finances du premier trimestre de 2020-2021.
• Les transferts du Fonds de prévoyance de 0,4 milliard de dollars dont il est fait état dans les Finances du premier trimestre de 2020-2021 de la province n’avaient pas été traités en date du 30 septembre.

La province ne peut dépenser directement le solde combiné de 12,0 milliards de dollars du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, du Fonds de soutien à la population et à l’emploi et du Fonds de prévoyance; elle doit transférer ces sommes à des programmes gouvernementaux autorisés avant qu’elles ne soient dépensées. Comme il ne reste que six mois dans l’exercice du gouvernement, les trois fonds pourraient afficher un solde à la fin de l’exercice. Comme il en est question dans le Budget de l’Ontario de 2020, les fonds inutilisés du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, du Fonds de soutien à la population et à l’emploi et du Fonds de prévoyance à la fin de l’exercice (31 mars 2021) seront affectés à la réduction du déficit budgétaire et de la dette nette de l’Ontario[6].

Le reste de la présente partie met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au deuxième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://bit.ly/3nZIT0Q.

Santé : hausse de 413 millions de dollars, c’est-à-dire :

• Une majoration de 255 millions de dollars pour le Programme des foyers de soins de longue durée (crédit-poste 4502-1), qui finance l’aménagement et l’exploitation des foyers de soins de longue durée.
• Une augmentation de 107 millions de dollars pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), comprenant le fonctionnement des hôpitaux, les soins à domicile et en milieu communautaire (santé mentale, centres de santé et soutien connexe) et d’autres services.
• Une augmentation de 44 millions de dollars pour les Services de santé d’urgence (crédit-poste 1412‑2), comprenant les services ambulanciers municipaux et d’autres services d’urgence.

Services à l’enfance et services sociaux : hausse de 49 millions de dollars, c’est-à-dire :

• Une augmentation de 37 millions de dollars pour les Soutiens aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21), comprenant divers programmes tels que les services en établissement, les services en autisme et les services de soutien communautaire aux enfants et aux jeunes. Ces fonds sont destinés à la prime liée à la pandémie offerte aux travailleurs admissibles.

Autres programmes : hausse de 3 857 millions de dollars, c’est-à-dire :

• Une hausse de 2 000 millions de dollars pour les Transports urbains et régionaux (fonctionnement) (crédit-poste 2702-2), lesquels offrent surtout des subventions de fonctionnement à Metrolinx. Ce financement vise à aider les organismes municipaux de transport à assumer les hausses de coûts liées à la pandémie de COVID-19, et fait partie du Cadre de relance sécuritaire conclu avec le gouvernement fédéral[7].
• Une hausse de 1 390 millions de dollars pour les Services aux municipalités et réglementation du bâtiment (crédit-poste 1902-4), qui surveillent l’application de la Loi de 2001 sur les municipalités et d’autres lois et règlements connexes. Ce financement vise à aider les municipalités à assumer les hausses générales de leurs frais de fonctionnement associées à la pandémie de COVID-19, et fait partie du Cadre de relance sécuritaire conclu avec le gouvernement fédéral[8].
• Une hausse de 388 millions de dollars pour le Logement communautaire et logement à but lucratif (crédit-poste 1904-2), finançant surtout des programmes de logement et des programmes liés à l’itinérance. Ce transfert est associé essentiellement au Fonds de secours pour les services sociaux, doté de 510 millions de dollars, qui prévoit le versement de fonds aux municipalités et aux communautés autochtones en milieu urbain pour soutenir les refuges pour les sans-abri, les banques alimentaires et d’autres services destinés aux personnes vulnérables[9].
• Une augmentation de 50 millions de dollars pour les Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises (crédit-poste 108-4) destinés aux programmes d’aide aux collectivités rurales et aux exploitations agricoles, y compris de stabilisation du revenu agricole.

Dépenses aux premier et deuxième trimestres

Dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues

Pendant les six premiers mois de l’exercice 2020-2021, la province a dépensé 74,3 milliards de dollars.Ce montant est inférieur de 2,0 milliards de dollars, ou 2,6 %, aux dépenses prévues[10]. Les dépenses ont été inférieures aux prévisions au cours des premier et deuxième trimestres dans tous les secteurs[11], sauf celui de l’éducation, qui a dépensé temporairement 1,4 milliard de dollars de plus que prévu en raison de la décision du gouvernement de reporter de 90 jours les paiements d’impôt foncier prélevé à des fins scolaires[12].

Si l’on exclut l’éducation, la province a dépensé 3,4 milliards de dollars de moins que prévu au cours des six premiers mois de 2020-2021, notamment au titre des autres programmes (1,5 milliard de dollars de moins que le plan), de la santé (0,8 milliard de dollars de moins), de l’intérêt sur la dette (0,5 milliard de dollars de moins) et de l’éducation postsecondaire (0,5 milliard de dollars de moins). Les dépenses au titre de l’éducation postsecondaire ont été inférieures de 13,8 % aux prévisions au cours de la première moitié de l’exercice, suivies de celles liées aux autres programmes (12,3 % inférieures au plan) et à l’intérêt sur la dette (8,0 % inférieures au plan). Les dépenses dans le secteur de la santé étaient de 2,6 % inférieures au plan à la fin du deuxième trimestre.

Le reste de la présente partie met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan pendant le deuxième trimestre de 2020-2021. Pour de plus amples renseignements sur les paiements de transfert et les dépenses faites par les ministères, consulter le site Web du BRF à https://bit.ly/3nZIT0Q.

Dépenses dans le secteur de la santé : inférieures de 821 millions de dollars au plan à la fin du deuxième trimestre, c’est-à-dire :

• Une hausse de 234 millions de dollars par rapport au plan pour les services de santé (crédit‑poste 1416-1), comprenant le fonctionnement des hôpitaux, les soins à domicile et en milieu communautaire (santé mentale, centres de santé et soutien connexe) et d’autres services.
• Une hausse de 193 millions de dollars par rapport au plan pour le Programme des foyers de soins de longue durée (crédit-poste 4502-1), qui prévoit l’aménagement et le financement des foyers de soins de longue durée.
• Une hausse de 171 millions de dollars par rapport au plan pour le Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), qui accorde des fonds d’immobilisations aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins de santé.
• Une baisse de 106 millions de dollars par rapport au plan pour les Programmes et administration (crédit‑poste 1416-2), qui financent surtout les programmes de traitement et de dépistage du cancer ainsi que les activités de Santé Ontario, les programmes de santé numériques, les services de greffe d’organes et d’autres programmes.
• Une réduction de 278 millions de dollars par rapport au plan pour la Santé de la population et la santé publique (crédit-poste 1406-4), comprenant les organismes de santé publique et d’autres mesures de santé publique.
• Une réduction de 374 millions de dollars par rapport au plan pour les Programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2), regroupant un certain nombre de programmes provinciaux de médicaments, dont le plus important est le Programme de médicaments de l’Ontario.
• Une baisse de 600 millions de dollars par rapport au plan pour l’Assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), qui administre les paiements aux médecins.

Dépenses dans le secteur de l’éducation : supérieures de 1 431 millions de dollars au plan à la fin du deuxième trimestre, c’est-à-dire :

• Une hausse de 1 686 millions de dollars par rapport au plan pour les dépenses du Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes (crédit‑poste 1002‑1), lequel finance principalement les conseils scolaires. Ces dépenses prévues constituent une hausse temporaire pour compenser le report de 90 jours des paiements des municipalités au titre de l’impôt foncier prélevé à des fins scolaires.
• Une baisse de 109 millions de dollars par rapport au plan pour les Services de garde d’enfants et petite enfance – Élaboration des politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1004-1), comprenant les paiements de transfert pour financer les services de garde d’enfants.
• Une baisse de 135 millions de dollars par rapport au plan pour le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : inférieures de 477 millions de dollars au plan à la fin du deuxième trimestre, c’est-à-dire :

• Une diminution de 77 millions de dollars par rapport au plan pour le Soutien à l’éducation postsecondaire (crédit-poste 3002-3), comprenant des fonds d’immobilisations aux collèges et universités.
• Une diminution de 349 millions de dollars par rapport au plan pour le Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1), comprenant des subventions de fonctionnement aux collèges et universités et des programmes d’aide financière pour les étudiantes et les étudiants.

Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux : inférieures de 104 millions de dollars au plan à la fin du deuxième trimestre, c’est-à-dire :

• Une augmentation de 77 millions de dollars par rapport au plan pour les Soutiens aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21), comprenant divers programmes tels que les services en établissement, les services en autisme et les services de soutien communautaire aux enfants et aux jeunes.
• Une baisse de 78 millions de dollars par rapport au plan pour la Prestation ontarienne pour enfants (crédit-poste 702-22), qui procure une aide financière directe aux familles à faible revenu et à revenu moyen avec des enfants.
• Une baisse de 84 millions de dollars par rapport au plan pour le Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), regroupant le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le programme Ontario au travail et le Programme de médicaments de l’Ontario.

Dépenses dans le secteur des autres programmes : inférieures de 1 511 millions de dollars au plan à la fin du deuxième trimestre, c’est-à-dire :

• Une augmentation de 203 millions de dollars par rapport au plan pour les Services communs de l’Ontario (crédit-poste 1811-5), qui fournissent au gouvernement des services administratifs comme l’approvisionnement, le traitement financier, l’administration des paiements de transfert, la paie et les avantages sociaux, et les ressources humaines.
• Une hausse de 159 millions de dollars par rapport au plan pour les Transports urbains et régionaux (fonctionnement) (crédit-poste 2702-2), incluant des subventions de fonctionnement à Metrolinx et des fonds aux organismes municipaux de transport en commun pour composer avec les hausses de coûts attribuables à la pandémie de COVID-19.
• Une diminution de 110 millions de dollars pour les Programmes d’infrastructures (immobilisations) (crédit-poste 4003-2), lesquels financent des projets d’infrastructure, comme l’infrastructure municipale, la revitalisation du secteur riverain de Toronto, l’infrastructure à large bande et cellulaire, et les programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux.
• Une diminution de 439 millions de dollars par rapport au plan pour les Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2206-1), lesquels subventionnent les coûts de l’électricité pour les particuliers et les entreprises.
• Une baisse de 622 millions de dollars par rapport au plan pour les Transports urbains et régionaux (immobilisations) (crédit-poste 2702-3), qui financent les investissements en matière d’infrastructure pour les transports en commun provinciaux et municipaux.

Dépenses de 2020-2021 comparées à celles de 2019-2020

Au cours des six premiers mois de 2020-2021, la province a dépensé 74,3 milliards de dollars, soit 5,3 milliards de dollars, ou 7,6 %, de plus qu’au cours des six premiers mois de 2019-2020. Tous les secteurs ont affiché des dépenses plus élevées au cours des six premiers mois de 2020-2021 par rapport à la même période en 2019-2020, sauf ceux de l’éducation postsecondaire et de l’intérêt sur la dette. Plus de 90 % de la hausse des dépenses sur 12 mois est attribuable à trois secteurs : santé (2,1 milliards de dollars), éducation (1,6 milliard de dollars) et autres programmes (1,6 milliard de dollars).

• L’augmentation des dépenses de 2,1 milliards de dollars, ou 7,2 %, sur 12 mois dans le secteur de la santé reflète essentiellement les dépenses du gouvernement en réponse à la pandémie de COVID-19.
• La hausse des dépenses de 1,6 milliard de dollars, ou 14,8 %, sur 12 mois dans le secteur de l’éducation est temporaire et procède du fait que les fonds ont été versés à des moments différents; il ne s’agit pas d’une hausse permanente du financement[13]. Au troisième trimestre, les dépenses dans le secteur de l’éducation devraient être inférieures à ce qu’elles ont été au troisième trimestre de 2019‑2020.
• L’augmentation des dépenses de 1,6 milliard de dollars, ou 17,1 %, sur 12 mois dans le secteur des autres programmes reflète essentiellement les nouvelles dépenses du gouvernement en réponse à la pandémie de COVID-19, notamment :
  • 916 millions de dollars pour les Transports urbains et régionaux (fonctionnement) (crédit‑poste 2702-2), comprenant des subventions de fonctionnement à Metrolinx et constituant aussi le programme par l’entremise duquel la province et le gouvernement fédéral verseront de l’aide aux organismes municipaux de transport en commun aux termes du Cadre de relance sécuritaire;
  • 559 millions de dollars pour le Développement et gestion des sources d’énergie – Politiques et programmes (crédit‑poste 2205-1), programme qui vise à reporter une partie des frais d’ajustement global pour les abonnés commerciaux et industriels, et à suspendre temporairement la tarification de l’électricité selon l’heure de consommation et appliquer le tarif habituellement réservé aux périodes creuses[14].

Enfin, le secteur de l’éducation postsecondaire a dépensé 298 millions de dollars, ou 9,1 %, de moins au cours des six premiers mois de 2020-2021 par rapport à la même période en 2019-2020. Cette baisse des dépenses sur 12 mois a été enregistrée au chapitre du Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1), lequel comprend des subventions de fonctionnement aux collèges et universités et des programmes d’aide financière pour les étudiantes et les étudiants.

Situation des fonds non répartis

Les dépenses prévues dans le plan de dépenses initial de la province, qui se chiffraient à 165,2 milliards de dollars pour 2020-2021, comprenaient 5,1 milliards de dollars pour trois fonds non répartis : le Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, le Fonds de soutien à la population et à l’emploi et le Fonds de prévoyance. Au deuxième trimestre, la province a majoré ces trois fonds de 10,7 milliards de dollars par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses.

La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis de ces trois fonds; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. Au premier trimestre, la province a transféré 2,5 milliards de dollars de ces trois fonds non répartis à différents programmes[15], et elle en a transféré 1,3 milliard de dollars au deuxième trimestre. Par conséquent, à la fin du deuxième trimestre (30 septembre 2020), le solde combiné du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, du Fonds de soutien à la population et à l’emploi et du Fonds de prévoyance s’élevait à 12,0 milliards de dollars.

Les trois tableaux suivants contiennent des précisions sur le solde, les suppléments et les transferts pour le Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, le Fonds de soutien à la population et à l’emploi et le Fonds de prévoyance au 30 septembre 2020.

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

Préparé par :
Michelle Gordon (analyste financière) et Jacob Kim (analyste financier), sous la direction de Jeffrey Novak (analyste financier en chef).

Notes de bas de page