La version en ligne du rapport français sera publiée bientôt.
ICIP : Fiche d’information et méthodologie du projet

À propos de ce document
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le BRF produit une analyse indépendante à l’initiative du directeur de la responsabilité financière. Si un membre ou un comité de l’Assemblée en fait la demande, le directeur peut aussi exiger que le BRF entreprenne une recherche afin d’estimer les coûts financiers ou les avantages financiers pour la province de tout projet de loi ou proposition dont la compétence relève de la législature. Le présent rapport a été préparé en réponse à une demande d’un membre de l’Assemblée législative. Conformément au mandat du BRF visant à fournir à l’Assemblée législative de l’Ontario une analyse économique et financière indépendante, ce rapport ne fait aucune recommandation.
Le présent rapport a été préparé par Jay Park, Nicolas Rhodes, Sabrina Afroz et Mavis Yang, sous la supervision d’Edward Crummey. Ce rapport a bénéficié de la contribution de Katrina Talavera, Laura Irish, Paul Lewis et David West.
Des évaluateurs externes ont commenté les premières ébauches du présent rapport. L’aide d’évaluateurs externes n’implique aucunement leur responsabilité en ce qui concerne le rapport final, laquelle repose entièrement sur le BRF.
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2021