COMMUNIQUÉ DE PRESSE
LE DRF ESTIME QUE LE PROGRAMME DE PLAFONNEMENT ET D’ÉCHANGE AURA CERTAINEMENT UNE INCIDENCE SUR L’EXCÉDENT OU LE DÉFICIT DE LA PROVINCE
TORONTO, le 23 novembre 2016. – L’honorable J. David Wake, directeur de la responsabilité financière de l’Ontario (DRF) par intérim estime que « le programme de plafonnement et d’échange aura certainement une incidence sur l’excédent ou le déficit de la province ».
Le directeur de la responsabilité financière de l’Ontario vient de publier une analyse des retombées financières du programme de plafonnement et d’échange, c’est-à-dire quelles seront ses répercussions sur l’excédent ou le déficit projeté de la province. En vertu de ce programme, la province vendra des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Elle allouera les fonds ainsi amassés à des initiatives visant à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre.
Le programme de plafonnement et d’échange aura certainement une incidence sur l’excédent ou le déficit de la province dans les situations suivantes :
- Si elle utilise les fonds pour financer des projets d’immobilisations et des programmes déjà prévus, les dépenses du programme seront inférieures aux revenus, ce qui se traduira par une réduction du déficit ou une augmentation de l’excédent.
- Si elle s’engage à effectuer des dépenses qu’elle peut difficilement réduire ou arrêter, et que les recettes sont inférieures aux prévisions, le déficit pourrait augmenter ou l’excédent diminuer.
- Si elle ne dépense pas l’entièreté des recettes du programme l’année où elles sont tirées, elle pourrait réduire son déficit (ou augmenter son excédent) cette année-là, mais augmenter son déficit (ou réduire son excédent) les années suivantes.
Lisez le rapport du DRF ici.
À propos du BRF
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question relevant de l’Assemblée législative de l’Ontario. Visitez notre site Web à l’adresse http://www.fao-on.org/fr/ et suivez-nous sur Twitter à https://twitter.com/InfoFAO.
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